Exemple état des lieux logement meublé

Un état des lieux est à joindre à tout bail d’habitation, d’autant plus lorsque le bien loué est meublé.

En l’absence d’état des lieux, le bailleur ne pourra pas poursuivre son locataire pour de prétendues (car non constatées) dégradations.

Il est possible d’avoir recours à un huissier pour rédiger cet état des lieux.
Lorsque le bien est loué par une agence, c’est cette dernière qui établit cet état des lieux ; pour autant, cela ne donne pas davantage de valeur juridique à cet état des lieux.

ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE SUIVANT ARTICLE 3 DE LA LOI DU 23/12/86 LOI N°86-1290

ENTRE

PROPRIETAIRE :
La Société Civile Immobilière "Les Santons" (par abréviation SCI Les Santons)
au capital de 100.000€00
ayant son siège social à Paris (75015) 32, rue Lamarre
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro D 453 774 812
(numéro de gestion 75 D 631)

LOCATAIRE :
Monsieur STEVEN
Né à Paris le 25 février 1965
Célibataire
De nationalité française.

APPARTEMENT : dans la copropriété située au 4 rue Lecourbe 75015 Paris, les lots 3 et 4 : un appartement de deux pièces situé au 3e étage porte droite.

CODES : 7534A

Etat des lieux :

IMMEUBLE

ENTREE :

Porte palière blindée cinq points, munie d’une sécurité et d’une poignée à l’intérieur, un œil au centre.
Murs peinture satinée état d’usage, plafond fissuré en son centre sur trente centimètres environ.
Sol carrelage, bon état général, un pavé cassé.

CUISINE :

Porte en bois peinture en bon état jaune 6 carreaux, poignées.
Murs peinture satinée blanche neuve.
Plafond entoilé peinture satinée blanche, remis à neuf en prévision de ce bail. Un dégât des eaux a récemment endommagé ce plafond. Ce sinistre a été déclaré auprès de la compagnie d’assurances AXA qui a mandaté, afin d’établir un devis, la société ABC DECOR intervenue le jeudi 13 janvier 2005. Les travaux nécessaires seront réalisés par ABC DECOR dès l’acceptation des indemnités d’assurance.
Chauffe-eau en état de fonctionnement.
Sol petits carreaux, fissurés par endroit.
Fenêtre à double battant en PVC, double vitrage thermique, bon état.

SALLE DE BAIN :

Porte en bois peinture satinée blanche neuve.
Murs petits carreaux bon état.
Plafond entoilé peinture neuve satinée blanche.
3 étagères en bois neuves.
Sol petits carreaux, bon état.
Fenêtre à simple battant en PVC, double vitrage thermique, bon état.
Baignoire comportant un éclat d’émail.
Lavabo en bon état.

SEJOUR :

Porte en bois peinture en bon état jaune, poignées.
Murs peinture satinée blanche état d’usage.
Plafond peinture satinée blanche état d’usage.
Sol tomettes anciennes, une dizaine fissurées, remplacées ou manquantes, quelques taches de peinture blanche.
2 fenêtre en bois peint état d’usage, double vitrage intérieur, un carreau extérieur fêlé.

CHAMBRE :

Porte en bois peinture en bon état jaune, poignées.
Murs peinture neuve satinée blanche.
Plafond peinture neuve satinée blanche.
Sol moquette grise neuve.
Fenêtre à double battant en PVC, rideau extérieur intégré, double vitrage thermique, bon état.

Etat des lieux :

OBJETS MOBILIERS

Cuisine :
Réfrigérateur congélateur 2 portes de marque Vedette, état de fonctionnement
Lave-linge sèche-linge de marque Ariston et de référence AV1245CT, état de fonctionnement
Un élément triple (4 plaques chauffantes comportant quelques taches, un four et un lave-vaisselle) de marque Rosières
Un meuble évier et placard deux portes
1 meuble de rangement en formica 2 portes 2 tiroirs
1 buffet en pin 4 portes en bon état général
1 table formica 2 rallonges en bon état
1 aspirateur Philips Universe 1700W en bon état de fonctionnement
1 grille-pain,
1 bouilloire
1 cafetière

Pièce principale :
1 canapé convertible 3 places 1970 + 1 chauffeuse (deux trous de cigarettes)
1 table en pin avec rallonge et 4 chaises assise en tissus assorties en bon état
1 lampe sur pied avec socle marbre en bon état
1 table d’appoint en bon état
3 tables gigogne en pin en bon état
1 miroir 1950 peint en bon état général
1 plafonnier 4 coupelles en verre en bon état

Chambre :
1 sommier + 1 matelas de dimensions 140*190 et de marque Matelsom neufs
1 penderie 1 porte en bon état
1 commode 2 portes 3 tiroirs avec deux éclats sur le dessus
1 bureau informatique avec blocs 2 tiroirs en bon état
1 fauteuil en bambou
1 lampe de bureau

Vaisselle :
18 assiettes plates
18 assiettes à dessert
12 assiettes creuses
2 plats
5 casseroles
2 saladiers
Un ensemble de 24 couverts
4 verres à pied
8 verres
6 tasses et soucoupes

Il a été remis ce jour : 3 clés
2 clés de la porte d’entrée blindée
1 clé de la boîte aux lettres

Fait à Paris, ce samedi 28 juin 2008

LE BAILLEUR

LE PRENEUR

(signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »)