Création SCI

Etat des lieux bail commercial ou professionnel

Cet exemple d’état des lieux concerne un local à usage professionnel de deux pièces, comprenant, selon la description faite dans l’acte d’achat, une boutique, une petite pièce centrale déservant un cabinet de toilette, un débarras ainsi qu’une arrière boutique.

Il est évidemment possible de détailler davantage un état des lieux pour un local commercial même si, du fait de la durée du bail et les aménagements que peuvent apporter les locataires, cet état des lieux doit davantage concerner l’organisation du bien loué, l’état de l’installation électrique, du gaz... que pointer l’état d’usure de tous les sols et peintures comme dans le cadre d’un bail d’habitation (voir les exemples dans la même rubrique (menu en haut à droite)).

ETAT DES LIEUX

ENTRE

La Société Civile Immobilière "EREL" (par abréviation SCI EREL)
au capital de 45.254,24€
ayant son siège social à Montargis 45200
immatriculée au R.C.S. de Montargis sous le numéro M 284 749 513

Ladite société représentée par :
Mme Marie DENISOT, retraitée, demeurant à Montargis, 17 rue Legrand 45200
Née à Paris le 11 août 1947
Marié
De nationalité française.

ET la société anonyme SA COMINVEST,
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro C 363 983 402
(numéro de gestion 75 C 812)

ayant son siège social à Montargis 45200 312, rue Lecourre
représentée par Monsieur STEVEN, demeurant à Montargis, 4 rue Lecourbe 45200
Né à Paris le 25 février 1965
Célibataire
De nationalité française.

État des lieux d’un local à usage professionnel situé au rez-de-chaussé à droite en entrant de l’immeuble situé au 12, rue Léon Passerant 45200 Montargis et comprenant les lots 6, 7, 34 et 35 de la copropriété.
Ce local est composé d’une boutique donnant sur la rue Léon Passerant, d’une pièce centrale qui dessert des toilettes, un débarras et permet d’accéder à l’arrière boutique. Cette arrière boutique possède une porte d’accès donnant sur la cour intérieur de l’immeuble.

Boutique avec pièce principale
Sol : Tapis coco état d’usage (diverses tâches)
Murs : Crépi état d’usage (sauf partie droite en entrant dans la boutique : infiltrations ; pas en l’état)
Vitres : bon état
Luminaires : 3 spots dans faux plafond
Rideau métallique électrique sur rue : état d’usage.

Pièce centrale
Sol : Tapis coco tâché par dégât des eaux déclaré le 8 février 2008 (annexé au présent état des lieux)
Murs : mur à droite en entrant détérioré (coffrage de la colonne d’eau de l’immeuble manquant, infiltrations) suite au dégât des eaux déclaré le 8 février 2008.
Plafond : faux plafond démonté pour diagnostiquer l’origine des fuites constatées le 8 février 2008.
Luminaires : 1 spot dans faux plafond.

Cabinet de toilette avec WC
Cuvette : état d’usage
Abattant : état neuf (changé le 12 mai 2008)
Sol : Tapis coco état d’usage (diverses tâches)
Lavabo : état neuf (changé le 12 mai 2008)
Chauffe-eau : état neuf (changé le 12 mai 2008)

Débarras
Sol : Tapis coco
Murs : Papier
Luminaires : 1 réglette néon au plafond

Arrière boutiques avec sortie cour
Sol : Tapis coco état d’usage (diverses tâches)
Murs : Crépi état d’usage
Luminaires : 4 spots dans faux plafond
Porte blindée : neuve (blindage posé le 12 mai 2008)

Chauffage : 3 chauffages à huile de marque Delonghi neufs

Relevé du compteur : EDF coupé

Caves : débarrassées, ferment avec verrou.

Il a été remis ce jour : 16 clés
3 clés rideaux métallique
3 clés porte accès rue
3 clés porte arrière boutique
1 clé boîte aux lettres
2 clés cave
3 badges d’accès de l’immeuble. Chacun de ces badges a une valeur de 75 euros (en tenant compte de la programmation de tous les badges de l’immeuble en cas de perte ou de vol de l’un d’entre eux).

Fait à Paris, ce mardi 25 mai 2008

LE BAILLEUR

LE PRENEUR

(signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »)



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  • 2 octobre 2009, par sergio 62

    bonjour peut on reintegrer un local commercial apres avoir fait un etat des lieux de sortie

    • 2 octobre 2009

      Avec un nouveau bail, peut-être, sinon c’est un cas rare ! A voir avec votre propriétaire.

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