Annonce légale changement gérant
Une annonce légale doit être publiée pour annoncer le changement de gérant, et notre exemple présente la démission d’un co-gérant.
Une société civile immobilière est représentée par un gérant ou des co-gérants. Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers. En conséquence, si ses pouvoirs peuvent être limités dans les statuts, dans la définition de l’objet social ou dans la rédaction de clauses particulières, ces limites n’auront généralement d’effets qu’entre associés. Le cas extrême : un gérant de SCI peut-il décider seul de la cession d’un bien immobilier détenu par la société ?
Un gérant a également pour obligation de rendre compte aux associés de sa gestion, qui peuvent le révoquer en cas de faute, par une action judiciaire éventuellement lorsque des clauses des statuts empêchent matériellement cette révocation (si le gérant associé est largement majoritaire par exemple, où si la majorité exigée dans les statuts pour une telle décision ne permet pas de voter un changement de gérance).
A l’inverse, le gérant peut démissionner de la gérance, sans même à justifier d’un motif. Dans tous les cas, le gérant a pour fonction d’assurer le bon fonctionnement de la société, ce qui est incompatible avec une démission intempestive.
Enfin, lorsque le gérant est rémunéré, si la SCI est soumise à l’IR cette rémunération sera alors considérée comme une avance sur sa quote-part de résultat et ne sera donc pas déductible des revenus imposables des associés.
Une annonce légale doit être publiée pour annoncer le changement de gérant, et notre exemple présente la démission d’un co-gérant.
Le gérant rémunéré d’une SCI à l’IS relève-t-il du RSI ou du régime général des salariés (assimilé salarié plus précisément) ?
Une société civile immobilière doit obligatoirement être dirigée par un gérant, en l’absence de gérance tout associé peut saisir le tribunal pour (…)
Un fonctionnaire peut-il devenir gérant de SCI, en particulier d’une société civile immobilière familiale ?
Le décès du gérant d’une SCI a les conséquences du décès de tout associé mais oblige à la nomination d’un nouveau gérant par une assemblée générale.
Démarches pour un changement de gérant ou pour modifier la gérance (suite à une révocation, un décès, une démission), la modification du gérant (…)