Changement gérant SCI

Toutes les causes de la fin du mandat d’un gérant de SCI sont envisagées ci-dessous avant de détailler les démarches juridiques à réaliser pour désigner un nouveau gérant.

Terme du mandat du gérant

En l’absence de précisions dans les statuts de la SCI, son gérant statutaire est nommé pour toute la durée de la société. En revanche, les statuts peuvent également prévoir une durée limitée pour son mandat. Au terme de ce mandat, la nomination d’un nouveau gérant, éventuellement le même, devra être décidée par l’assemblée générale des associés.

En particulier lorsque le gérant n’est pas nommé parmi les associés de la SCI, prévoir une durée limitée à son mandat permet d’éviter une révocation éventuelle toujours complexe, tout en conservant la possibilité de renouveler régulièrement son mandat. Dans ce cas, il est judicieux de prévoir que le mandat prendra fin à l’issu de l’assemblée générale devant se prononcer sur les comptes d’un exercice donné.

Décès du gérant

Cette éventualité fait l’objet d’un article distinct.

Démission du gérant

La démission du gérant a déjà été traitée dans l’article consacré à la nomination du gérant de SCI et à sa possible rémunération.

Il faut rappeler que le gérant d’une SCI peut démissionner à tout moment, sans avoir à préciser le motif de sa démission, que sa décision s’impose aux associés mais que cette démission ne doit pas avoir pour conséquence (et pour but...) de bloquer le fonctionnement de la société. Dans la pratique, le gérant démissionnaire doit donc convoquer les associés en assemblée générale en indiquant à l’ordre du jour la nomination d’un nouveau gérant.

Révocation du gérant par les associés

Le gérant d’une SCI peut être révoqué par les associés de cette SCI par une décision prise en assemblée générale à la majorité des associés représentant plus de 50% des parts sociales (sauf autre majorité exigée dans les statuts).

Le gérant révoqué assiste à cette assemblée générale et parole lui ai donnée pour défendre son mandat et s’expliquer sur les fautes qui lui sont reprochées. En effet, la décision de révoquer le gérant d’une SCI doit s’appuyer sur un juste motif de révocation. Une révocation du gérant sans juste motif (voir quelques exemples ci-dessous) peut entraîner la demande de dommages et intérêts par ce gérant.

Le gérant prend part au vote qui doit décider de sa révocation.
En conséquence, il est possible de prévoir indirectement dans les statuts d’une SCI, d’une SCI familiale par exemple, que le gérant statutaire sera irrévocable :
– en exigeant une décision à l’unanimité des associés pour la révocation du gérant (sachant que le gérant possède lui-même des parts sociales et pourra s’opposer à sa propre révocation),
– lorsque le gérant possède plus de la moitié du capital social (lui permettant de rejeter la décision de sa révocation).

Révocation judiciaire du gérant de SCI

Lorsque la révocation du gérant est impossible du fait d’une clause des statuts ou en raison du nombre de parts détenues par ce gérant, tout associé peut demander en justice la révocation du gérant mais doit pour cela prouver un juste motif :
– absence de gestion de la SCI (absence d’établissement des comptes de la SCI),
– non respect des statuts de la SCI (non convocation des assemblées générales annuelles des associés notamment),
– mésentente grave entre deux co-gérants entravant la gestion de la SCI,
– actes contraires à l’intérêt de la SCI (location à un prix inférieur au marché par exemple),
– détournement de fonds...

A l’inverse, ne peuvent constituer de justes motifs :
– la simple absence de confiance des associés envers le gérant mais sans la preuve d’une faute de gestion,
– le souhait de changer de gérant sans qu’aucune faute de gestion ne puisse être reprochée à l’actuel gérant,
– le changement de majorité suite à une cession de parts, au décès d’un associé...

Procédure de nomination d’un nouveau gérant

Suite au terme du mandat du gérant, un nouveau gérant doit être nommé par les associés. Les démarches à effectuer sont alors :

• la parution d’une annonce légale,
• le dépôt au greffe :
  • de l’acte de révocation du gérant,
  • du procès-verbal de l’assemblée générale qui a désigné le nouveau gérant
  • des pages des statuts qui auront été modifiées par ce changement de gérant (au minimum la page comprenant la clause indiquant le nom du(des) gérant(s)).

On retrouve ainsi, lors d’un changement de gérance, toute la procédure qui s’impose à chaque modification des statuts d’une SCI. C’est au nouveau gérant qu’incombent la responsabilité de ces démarches.