Création SCI

Modèle PV AG SCI procès verbal assemblée

Ces exemples de PV d’assemblée générale de société civile immobilière permettent à un gérant de rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale des associés.

Chaque modèle de PV d’assemblée correspond à un cas particulier :
- procès-verbal type d’un exercice où aucune opération particulière n’est à signaler,
- PV pour constater le remboursement de comptes courants ou l’intégration de comptes courants au capital de la SCI par une augmentation de capital,
- procès-verbal suite à un exercice durant lequel a été effectué un apport d’un bien immobilier à la société,
- PV suite à l’approbation des associés d’un emprunt contracté pour acquérir un immeuble,
- procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire convoquée pour approuver le changement de siège sociale d’une SCI immobilière.
- le compte-rendu d’une AG approuvant le changement de siège social figure quant à lui dans la rubrique correspondante ("démarches de constitution d’une SCI").

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Exemple type de procès-verbal

Chaque assemblée générale des associés doit faire l’objet d’un procès verbal. Ces deux modèles peuvent être utilisés lorsque aucune opération particulière n’a eu lieu durant l’exercice.

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AG apport d’un bien immobilier

Ce procès verbal d’assemblée générale ordinaire a pour objet l’apport d’un bien immobilier à une SCI qui procède, pour rémunérer les apporteurs, à une augmentation de capital.

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Acquisition immeuble et approbation emprunt

Procès-verbal d’une AGO qui vote l’acquisition d’un bien immobilier et la souscription d’un emprunt pour financer cet achat.

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Exemple procès-verbal AGE

Procès verbal d’une assemblée générale extraordinaire qui approuve une augmentation de capital par incorporation de comptes courants d’associés.

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AG remboursement comptes courants

Le remboursement partiel des comptes courants d’associés est approuvée en assemblée générale annuelle.

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Dépôt greffe PV SCI

Une société civile immobilière n’a pas à déposer au greffe les procès-verbaux de ses assemblées, mais le gérant a uniquement l’obligation, lorsqu’une assemblée modifie les statuts, de déposer les nouveaux statuts au greffe du TC.

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