Exemple type de PV d’AGO de SCI
L’exemple de procès-verbal d’AG de SCI ci-dessous prévoit :
la présence de tous les associés de la SCI à cette AGO,
l’approbation des comptes,
l’affectation du résultat de la SCI,
le quitus à la gérance.
Ce modèle type de procès-verbal peut servir pour les AG des exercices de la SCI durant lesquels aucun évènement particulier n’est à signaler (acquisition d’un immeuble, remboursement de comptes courants, augmentation de capital... et autres cas prévus dans nos autres exemples de PV d’AG de SCI).
Assemblée Générale Ordinaire de SCI
Société Civile Immobilière "Les Santons"
au capital de 75 000 euros
ayant son siège social à Paris (75015) 32, rue Lamarre
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro D 453 774 812
(numéro de gestion 75 D 631)
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2008
L’an Deux Mil Huit
Le 15 juin 2008
A dix heures trente minutes
A Paris, au siège social de la société, les associés se sont réunis en assemblée, sur convocation faite par la gérante.
Sont présents :
Madame Marie Geslin, Messieurs Etienne, Patrice et Jean-Marie Geslin, membres associés.
Les associés présents détenant la totalité du capital social, les délibérations seront valablement prises.
La séance est présidée par Mme Marie Geslin, née Dubreuil, gérante de ladite société.
L’ordre du jour présenté par la gérante est le suivant :
approbation des comptes clos le 31 décembre 2007,
affectation des résultats de l’exercice,
quitus de sa gestion à la gérante.
Première résolution
La gérante donne connaissance aux associés qui les approuvent à l’unanimité, les comptes établis pour l’exercice 2007, représentant au 31 décembre 2007 un total de bilan de 348 791,32 euros, se soldant par un bénéfice comptable de 26 768,78 euros et un bénéfice fiscal de 22 675,54 euros.
Il a été convenu de présenter dans le bilan les résultats actuels et antérieurs selon leur affectation aux divers porteurs de parts.
Deuxième résolution
Les associés approuvent à l’unanimité le report du solde bénéficiaire sur l’exercice 2008 après sa répartition effectué entre les associés.
Troisième résolution
Les associés donnent quitus à l’unanimité à la gérante de sa gestion
L’ordre du jour étant épuisé et les discussions closes, la séance est levée à dix heures cinquante minutes et il a été dressé le présente procès verbal signé par tous les associés, après lecture faite.
W X Y Z (Signature de tous les associés)
Forum
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Obligations SCI, 12 juin 2010, par NelpouicBonjour, Nous avons créé une SCI fin 2008 dans le but d’un investissement immobilier (1 gérant - ma maman, 1 co-gérante - moi-même et 1 associé -mon compagnon). Mon compagnon et moi-même sommes habitants de l’appartement acheté et virons tous les mois sur le compte de la SCI un montant correspondant à l’échéance du prêt + des provisions pour les appels de fonds de la copropriété. 1/ Je m’aperçois cette année que nous avons oublié de faire le changement d’adresse du siège social (toujours à notre ancienne adresse). Quels documents ont pu nous être transmis pendant cette période ? 2/ Quelles sont nos obligations vis à vis du Trésor Public ? Déclaration de revenus ou autre ? 3/ Il y a eu une erreur dans les statuts : le montant de la part est erroné. Comment rectifier l’erreur ? Il est vrai que nous avons fait tout cela dans la précipitation en vue de la demande de prêt et nous avons certainement été négligeants. Que me conseillez-vous de faire à présent ? Merci
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Exemple type de PV d’AGO de SCI, 21 février 2010, par RSD
Bonjour,
Nous avons créé notre SCI en mai 2008, donc en avril 2009, notre comptable a réalisé le bilan 2008, cependant nous n’avons toujours pas fait le PV d’assemblée, pouvez-vous m’aider car je me pose les questions suivantes :
dois-je envoyer les convocations avec A/R aux interessés,
une fois le PV établi, dois-je l’envoyer à une institution ?
etant donné qu’il s’agit de la première, est-ce plus simple que le comptable l’a réalise afin que je vois le contenu et pour les années suivantes je ferai une "copie" ?merci pour vos réponses.
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PV première AGO de SCI, 22 février 2010, par creationsci
La convocation des associés par recommandé n’est pas obligatoire, du moins je l’espère car je ne procède jamais ainsi. En réalité, il faut tenir compte des relations entre associés. Si elles sont bonnes (et pour un premier exercice je vous le souhaite) aucun n’ira dire qu’il ne savait pas. Et si tout le monde est présent, rétroactivement, les recommandés avec AR sont du temps et de l’argent perdus.
Le PV est un document interne à la SCI qui n’a pas à être publié.
Vous pouvez demander à votre comptable d’imprimer un PV type, mais cela vous coûtera toujours plus cher que le modèle gratuit présent sur ce site (rubrique "aide à la gestion" sous-rubrique "modèles gratuits docs gestion").
Un conseil : même pour votre comptabilité, dès la deuxième année, passez-vous de comptable :
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