Création SCI

AG apport d’un bien immobilier

L’exemple de procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire ci-dessous prévoit :
- l’absence d’un associé et sa représentation à cette AGO,
- l’apport de biens immobiliers à la SCI,
- l’attribution de parts sociales en rémunération de cet apport,
- l’augmentation de capital de la SCI.
Cet exemple doit pouvoir servir lorsque des biens immobiliers sont apportés à une SCI par des associés.
Il peut s’agir d’une première assemblée des associés, après création de la société, pour apporter le bien immobilier qui sera géré par la suite par la SCI. Il peut aussi s’agir d’une augmentation de capital réalisée pour accueillir de nouveaux associés qui apporteraient un nouveau bien.

Assemblée Générale Ordinaire de SCI

Société Civile Immobilière "Les Santons"
au capital de 75 000 euros
ayant son siège social à Paris (75015) 32, rue Lamarre
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro D 453 774 812
(numéro de gestion 75 D 631)

Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 29 août 2001

L’an Deux Mil Un
Le 29 août 2001
A dix-huit heures
Les associés de la Société Civile Immobilière "Les Santons", se sont réunis en assemblée, sur convocation faite par la gérante, à Paris, au siège social de la société.

Les associés présents sont :
Monsieur Etienne Geslin, propriétaire de deux cent cinquante parts
Madame Marie Geslin, née Dumont, propriétaire de deux cent cinquante parts
Monsieur Patrice Geslin, propriétaire de cent vingt-cinq parts
L’associé non présent est : Monsieur Jean-Marie Geslin, propriétaire de cent vingt-cinq parts, mais représenté par Monsieur Patrice Geslin, sus-nommé en vertu d’une procuration sous sigantures privées, dont une copie demeurera jointe aux présentes, en date du 15 février 2001 à San Francisco.
Soit ensemble : sept cent cinquante parts représentant la totalité du capital social.

La séance est présidée par Madame Geslin, née Dumont, nommée, gérante de ladite société.

L’assemblée étant composée de quatre associés, présents ou représentés, propriétaires de sept cent cinquante parts sociales peut valablement délibérer conformément aux statuts.

Sont déposés sur le bureau de l’assemblée :

  • un exemplaire des statuts à jour de la société
  • le texte des résolutions proposées

Personne ne demandant la parole, la gérante met successivement aux voix, après lecture, les résolutions suivantes à l’ordre du jour.

Première résolution :

apport d’un bien immobilier à la SCI

Apport à la société civile immobilière "Les Santons", par Monsieur Etienne et Madame Marie Geslin / Dumont, des biens et droits immobiliers dont la désignation suit :

description du bien immobilier apporté suivant la description faite dans l’acte de vente. Exemple :

Ville de Paris (75018) Dans un ensemble immobilier sis en la commune de Paris 75018, rue Daguerre, numéro 14, cadastré sous le numéro 54 de la section 1D, sous le nom "Rue Daguerre", pour une contenance de Un are vingt-cinq, se composant d’un terrain sur lequel dépendances à usage de caves et garages, et édifié d’un bâtiment se composant d’un rez-de-chaussée et d’une cave, d’un premier étage, d’un grenier.
Les biens et droits immobiliers dont la désignation suit :
lot 1 : un garage d’une superficie de 8 m² et les cinquante deux millièmes (50/1000èmes) des parties communes générales de l’ensemble immobilier.
lot 2 : un garage d’une superficie de 12 m² et les cinquante deux millièmes (75/1000èmes) des parties communes générales de l’ensemble immobilier.
Pour une valeur de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 €), et avec effet du 1er août 2001.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution :

rémunération de l’apport

Consentir à ce que cet apport soit rémunéré moyennant l’attribution aux apporteurs de 250 parts d’intérêts nouvelles de cent euros chacune, numérotées de 751 à 1000.
Cette résolution est adoptées à l’unanimité.

Troisième résolution :

augmentation de capital

Augmenter en conséquence le capital social de la société civile immobilière "Les Santons" et le porter de soixante-quinze mille euros (75.000 €), à cent mille euros (100.000 €).
Cette résolution est adoptées à l’unanimité.

Quatrième résolution :

délégation de pouvoirs à un associé

Donner tous les pouvoirs, à :
Monsieur Patrice Geslin, associé de la société civile immobilière "Les Santons",
A l’effet de faire établir et de signer tous actes et procès-verbaux, pour réaliser les résolutions qui précèdent, pour le compte de la société civile immobilière "Les Santons", et en régler les frais.
Cette résolution est adoptées à l’unanimité.

Plus rien n’étant de l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la gérante déclare la séance levée à dix-neuf heures dix minutes.

De tout ce que dessus, les associés ont signé le présent procès-verbal.

X Y Z (signature des associés)



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