Si vous avez créé une SCI dans le seul but de déduire la TVA, cela constitue un abus de droit, et vous courez un important risque de redressement fiscal (80% de pénalités + les intérêts de retard à 4,8%/an). Votre montage me semble donc très fortement bancal...
Par ailleurs, nul besoin que la SCI soit à l’IS pour assujettir un loyer commercial à la TVA, une SCI à l’IR fait aussi bien l’affaire, et même une personne physique peut le faire.
Sans préjudice de la première remarque, s’agissant d’une SCI à l’IS, toutes les charges engagées dans l’intérêt de la société sont déductibles. Et vous devez aussi pratiquer des amortissements sur les immeubles.
Si vous avez créé une SCI dans le seul but de déduire la TVA, cela constitue un abus de droit, et vous courez un important risque de redressement fiscal (80% de pénalités + les intérêts de retard à 4,8%/an). Votre montage me semble donc très fortement bancal...
Par ailleurs, nul besoin que la SCI soit à l’IS pour assujettir un loyer commercial à la TVA, une SCI à l’IR fait aussi bien l’affaire, et même une personne physique peut le faire.
Sans préjudice de la première remarque, s’agissant d’une SCI à l’IS, toutes les charges engagées dans l’intérêt de la société sont déductibles. Et vous devez aussi pratiquer des amortissements sur les immeubles.