21 novembre 2012, 17:03, par SCI société civile immobilière
Votre projet me semble parfaitement possible et même présenter de multiples intérêts. En particulier, si cette opération pouvait avoir lieu rapidement, avant une éventuelle réforme de l’imposition des plus-values, cet apport d’un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans permettrait de dégager la plus-value non imposable (de remettre à 0 cette plus-value).
L’apport de ce bien immobilier nécessiterait obligatoirement un acte notarié. Je vous conseille donc de prendre contact avec votre notaire pour étudier plus en détail cette opération. Le coût de ce apport à titre gratuit serait essentiellement constitué par les honoraires de votre notaire. Ensuite, la donation de parts sociales peut être effectuée en franchise de droits jusqu’à un total de 160.000 euros environ par parent à chaque enfant (donc 320.000€ de donation par enfant tous les 10 ans).
Votre projet me semble parfaitement possible et même présenter de multiples intérêts. En particulier, si cette opération pouvait avoir lieu rapidement, avant une éventuelle réforme de l’imposition des plus-values, cet apport d’un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans permettrait de dégager la plus-value non imposable (de remettre à 0 cette plus-value).
L’apport de ce bien immobilier nécessiterait obligatoirement un acte notarié. Je vous conseille donc de prendre contact avec votre notaire pour étudier plus en détail cette opération. Le coût de ce apport à titre gratuit serait essentiellement constitué par les honoraires de votre notaire. Ensuite, la donation de parts sociales peut être effectuée en franchise de droits jusqu’à un total de 160.000 euros environ par parent à chaque enfant (donc 320.000€ de donation par enfant tous les 10 ans).