Clause d’agrément étendue aux héritiers en ligne directe et clause de démembrement croisé des parts sociales
14 décembre 2010, 10:25
Dans le cadre de la création de notre future SCI, nous envisageons l’insertion d’une clause d’agrément des héritiers - y comprise les héritiers en ligne directe - dans les statuts dans le cas du décès d’un des associés. Nous sommes pour cela à la recherche de la bonne formule de rédaction de cette clause.
Nous recherchons également la rédaction de la clause de démembrement croisée des
Parts sociales.
Dans le cadre de la création de notre future SCI, nous envisageons l’insertion d’une clause d’agrément des héritiers - y comprise les héritiers en ligne directe - dans les statuts dans le cas du décès d’un des associés. Nous sommes pour cela à la recherche de la bonne formule de rédaction de cette clause.
Nous recherchons également la rédaction de la clause de démembrement croisée des
Parts sociales.
Merci beaucoup