8 novembre 2012, 11:48, par SCI société civile immobilière
Voir notre rubrique "cession de parts de SCI". Il existe effectivement quelques différences entre la cession de parts et la cession d’un immeuble, mais l’abattement proportionnelle à la durée de détention joue dans les deux cas. La plus-value imposable serait donc diminuée (si vous possédez ces parts depuis plus de 5 ans).
Mais vous pouvez aussi choisir de donner ces parts à vos enfants. Dans ce cas, ce n’est pas le régime d’imposition des plus-values qui s’applique mais celui des droits de donation. Notez que vous bénéficierez sur ces donations, en l’absence de donations antérieures, d’un abattement de 100.000 euros par parent et par enfant. Or vos enfants, en cas de cession de ces parts, seront imposés sur la plus-value en retenant la valeur de donation, soit 1696,48 euros par part. Cette solution est plus avantageuse fiscalement, si le but est de transmettre un patrimoine.
Merci de bien vouloir, à la suite de ce message, nous tenir informé de la réponse donnée par votre notaire, car il s’impose de le recontacter pour comprendre pourquoi il n’a pas anticipé d’abattement sur la plus-value imposable en cas de cession de ces parts, ou pourquoi il prévoit une plus-value en cas de donation.
Voir notre rubrique "cession de parts de SCI". Il existe effectivement quelques différences entre la cession de parts et la cession d’un immeuble, mais l’abattement proportionnelle à la durée de détention joue dans les deux cas. La plus-value imposable serait donc diminuée (si vous possédez ces parts depuis plus de 5 ans).
Mais vous pouvez aussi choisir de donner ces parts à vos enfants. Dans ce cas, ce n’est pas le régime d’imposition des plus-values qui s’applique mais celui des droits de donation. Notez que vous bénéficierez sur ces donations, en l’absence de donations antérieures, d’un abattement de 100.000 euros par parent et par enfant. Or vos enfants, en cas de cession de ces parts, seront imposés sur la plus-value en retenant la valeur de donation, soit 1696,48 euros par part. Cette solution est plus avantageuse fiscalement, si le but est de transmettre un patrimoine.
Merci de bien vouloir, à la suite de ce message, nous tenir informé de la réponse donnée par votre notaire, car il s’impose de le recontacter pour comprendre pourquoi il n’a pas anticipé d’abattement sur la plus-value imposable en cas de cession de ces parts, ou pourquoi il prévoit une plus-value en cas de donation.