15 avril 2011, 15:08, par SCI société civile immobilière
Voir avec le notaire chargé de cette succession. Oui, vous pouvez apporter un bien à une SCI, échanger des parts de SCI, mais il faut que la solution éventuelle tienne compte des droits de succession, du coût fiscal des mutations, des objectifs et même de la personnalité de chacun... que cette solution participe au règlement de cette succession.
Voir avec le notaire chargé de cette succession. Oui, vous pouvez apporter un bien à une SCI, échanger des parts de SCI, mais il faut que la solution éventuelle tienne compte des droits de succession, du coût fiscal des mutations, des objectifs et même de la personnalité de chacun... que cette solution participe au règlement de cette succession.