2 août 2012, 15:16, par SCI société civile immobilière
Dans notre rubrique "pourquoi créer une SCI", le cas de la gestion d’un bien immobilier familial par la création d’une SCI familiale a évidemment toute sa place. En revanche, le coût de ce montage peut être important en fonction de la durée de détention de ce bien par vos parents. En effet, l’apport à la SCI entraînera l’imposition de la plus-value si ce délai est inférieur à 30 ans.
Ensuite, comment les enfants entreront au capital de cette SCI familiale ? Par une donation de parts des parents. Là encore, la fiscalité a été modifiée et cette donation ne peut être effectuée en franchise de droits que si cette donation est inférieure à 100.000 euros par parent et par enfant (ce qui devrait être le cas dans votre situation (7 enfants)).
Dans notre rubrique "pourquoi créer une SCI", le cas de la gestion d’un bien immobilier familial par la création d’une SCI familiale a évidemment toute sa place. En revanche, le coût de ce montage peut être important en fonction de la durée de détention de ce bien par vos parents. En effet, l’apport à la SCI entraînera l’imposition de la plus-value si ce délai est inférieur à 30 ans.
Ensuite, comment les enfants entreront au capital de cette SCI familiale ? Par une donation de parts des parents. Là encore, la fiscalité a été modifiée et cette donation ne peut être effectuée en franchise de droits que si cette donation est inférieure à 100.000 euros par parent et par enfant (ce qui devrait être le cas dans votre situation (7 enfants)).