8 janvier 2014, 11:37, par SCI société civile immobilière
Je ne comprends pas bien, vos statuts autorisent pour quelque cause que ce soit la réduction du capital, aussi la cause que vous citée correspondra dans tous les cas à cette clause des statuts.
Nous proposons un modèle de PV d’AG pour une augmentation de capital, il suffit donc de l’adapter pour une réduction de capital.
Je ne comprends pas bien, vos statuts autorisent pour quelque cause que ce soit la réduction du capital, aussi la cause que vous citée correspondra dans tous les cas à cette clause des statuts.
Nous proposons un modèle de PV d’AG pour une augmentation de capital, il suffit donc de l’adapter pour une réduction de capital.