20 janvier 2014, 18:42, par SCI société civile immobilière
Le rôle du gérant et très spécifiquement sa possibilité de céder l’immeuble de la SCI sans AG des associés est étudié dans un article du dossier "gérant" et mis à jour régulièrement en fonction des décisions de la Cour de Cassation (nombreuses en la matière).
Le rôle du gérant et très spécifiquement sa possibilité de céder l’immeuble de la SCI sans AG des associés est étudié dans un article du dossier "gérant" et mis à jour régulièrement en fonction des décisions de la Cour de Cassation (nombreuses en la matière).