19 janvier 2015, 14:08, par SCI société civile immobilière
Je ne comprends pas exactement un point : il imite votre signature, ou bien seule sa signature figure sur les procès-verbaux ? En cas d’imitation de votre signature, choisir l’onglet "avocat" en bas de page, et chercher la procédure appropriée pour faire valoir vos droits.
Je ne comprends pas exactement un point : il imite votre signature, ou bien seule sa signature figure sur les procès-verbaux ? En cas d’imitation de votre signature, choisir l’onglet "avocat" en bas de page, et chercher la procédure appropriée pour faire valoir vos droits.