12 juin 2014, 15:22, par SCI société civile immobilière
Lorsque vous couvrez les dépenses de la SCI, vous réalisez des apports en compte courant. Voir alors notre dossier sur ce thème. Mais pour répondre brièvement :
– vous ne pouvez pas exiger des autres associés qu’ils effectuent ce type d’apport (s’il s’agit de statuts types, et donc à l’avenir à moins de modifier ces statuts),
– la négociation de leurs parts sociales ne peut se faire qu’à l’amiable.
En revanche, vous pouvez demander le remboursement de vos comptes courants, et même provoquer par cette demande la cession de l’immeuble.
Lorsque vous couvrez les dépenses de la SCI, vous réalisez des apports en compte courant. Voir alors notre dossier sur ce thème. Mais pour répondre brièvement :
– vous ne pouvez pas exiger des autres associés qu’ils effectuent ce type d’apport (s’il s’agit de statuts types, et donc à l’avenir à moins de modifier ces statuts),
– la négociation de leurs parts sociales ne peut se faire qu’à l’amiable.
En revanche, vous pouvez demander le remboursement de vos comptes courants, et même provoquer par cette demande la cession de l’immeuble.