la SCI étant propriétaire de l’appartement (et non vous) votre mère aura le droit à l’APL (ma SCI loue une maison à ma fille qui perçoit l’APL sans probleme) mais le loyer doit correspondre au marché local, le paiement du loyer doit se faire réellement, il faut que ce soit transparent pour le fisc.
la SCI étant propriétaire de l’appartement (et non vous) votre mère aura le droit à l’APL (ma SCI loue une maison à ma fille qui perçoit l’APL sans probleme) mais le loyer doit correspondre au marché local, le paiement du loyer doit se faire réellement, il faut que ce soit transparent pour le fisc.