S’agit-il de résultats passés de la SCI ? Dans ce cas, ces résultats ont été imposés à l’IR dans les mains de chaque associé et auraient dû être comptablement répartis entre les associés (dans leurs comptes courants).
S’agit-il du solde de la vente des biens de la SCI ? Dans ce cas, ce boni de liquidation a déjà été imposé (régime des plus-values) et peut être réparti entre les associés.
D’une façon générale, si ces liquidités proviennent de produits déjà imposés alors ils peuvent être distribués sans double imposition. En revanche, s’il s’agit de produits non encore déclarés (le résultat de l’exercice en cours par exemple), alors ils doivent être déclarés avant répartition.
D’où viennent ces 50.000€ ?
S’agit-il de résultats passés de la SCI ? Dans ce cas, ces résultats ont été imposés à l’IR dans les mains de chaque associé et auraient dû être comptablement répartis entre les associés (dans leurs comptes courants).
S’agit-il du solde de la vente des biens de la SCI ? Dans ce cas, ce boni de liquidation a déjà été imposé (régime des plus-values) et peut être réparti entre les associés.
D’une façon générale, si ces liquidités proviennent de produits déjà imposés alors ils peuvent être distribués sans double imposition. En revanche, s’il s’agit de produits non encore déclarés (le résultat de l’exercice en cours par exemple), alors ils doivent être déclarés avant répartition.