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14 avril 2012, 09:07, par JCHG
Bonjour, Je note la modification récente du taux, je comprends donc qu’il s’applique, mais merci de bien préciser que dans ce cas, il n’y a aucune plus-values à déclarer sur les apports repris ou reçus par donation au cours de la SCI.
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Bonjour, Je note la modification récente du taux, je comprends donc qu’il s’applique, mais merci de bien préciser que dans ce cas, il n’y a aucune plus-values à déclarer sur les apports repris ou reçus par donation au cours de la SCI.