Bonjour,
Tout d’abord merci d’avoir répondu aussi rapidement.
Si j’ai bien compris, dans le cadre d’un mariage sans contrat, nous conserverions nos parts comme elles avaient été acquises avant ce dernier. (80-20)
En cas de décès de l’un de nous deux, la totalité de ces parts reviendrait alors en succession direct à notre enfant.
Si nous choisissons un contrat de communauté universelle que devient la répartition des parts ?
Est-ce que cela influe seulement sur la succession ou aussi sur la répartition de tout les biens y compris parts dans les sociétés acquises avant mariage ? Faut-il prévoir de modifier les statuts pour un 50-50 ?
Bonjour,
Tout d’abord merci d’avoir répondu aussi rapidement.
Si j’ai bien compris, dans le cadre d’un mariage sans contrat, nous conserverions nos parts comme elles avaient été acquises avant ce dernier. (80-20)
En cas de décès de l’un de nous deux, la totalité de ces parts reviendrait alors en succession direct à notre enfant.
Si nous choisissons un contrat de communauté universelle que devient la répartition des parts ?
Est-ce que cela influe seulement sur la succession ou aussi sur la répartition de tout les biens y compris parts dans les sociétés acquises avant mariage ? Faut-il prévoir de modifier les statuts pour un 50-50 ?