13 février 2012, 10:56, par SCI société civile immobilière
Les apports à titre onéreux dépendent du capital restant dû de votre emprunt. Quel est ce montant ? Les droits d’enregistrement à 5% sont en effet déterminés sur la base de ce capital restant dû.
Les apports à titre onéreux dépendent du capital restant dû de votre emprunt. Quel est ce montant ? Les droits d’enregistrement à 5% sont en effet déterminés sur la base de ce capital restant dû.