Création SCI

Arnaque enregistrement SCI

Alerte d’un visiteur du site Création SCI

Bonjour,

J’ai crée une SCI en février 2012, et j’ai reçu le 12/03/12, un courrier
de "NOTIFICATION D’ENREGISTREMENT CREATION" de mon entreprise.

Cette société me demande de régler une facture de plusieurs centaines
d’euros par chèque ou virement "afin de m’acquitter des frais relatifs à
l’enregistrement de ma société", "sous 8 jours".
En outre, elle indique "Le non paiement de cette adhésion entrainera
automatiquement une radiation de mon enregistrement".

Cette notification ressemble en tous points à une notification d’un
organisme public, logo inclus.

Encore une arnaque à l’enregistrement dans un annuaire payant...
complètement bidon !

L’adresse de l’expéditeur est :
FR TVA
Centre de paiement
10 Rue Hippolyte Ribière
89000 Auxerre.

Le compte bancaire est situé dans une grande banque française en
Bourgogne/Franche Comté.

Gérants de SCI, attention à vous !!

J’ai déposé plainte auprès du procureur de la république du TGI de ma
ville.


Cet email a été envoyé en date du 15 mars 2012 et le compte bancaire de la société qui envoie ces courriers aux gérants de SCI nouvellement créées a été bloqué (par un banquier intrigués par des versements soudain et d’un montant toujours identique sur ce compte en sommeil depuis des mois). Cependant, sans une décision de justice, les chèques envoyés par des gérants de SCI à cette société ne pourront être remboursés.

Annuaires sous forme de formalités obligatoires

D’une façon générale, une société reçoit systématiquement, suite à la publication de son annonce légale à insérer dans le dossier de création d’entreprise à déposer au greffe, des courriers de sociétés privés qui s’efforcent de maquiller leur offre de service pour lui donner un caractère obligatoire.

La forme de ce courrier (parfois copiée sur celle des amendes fiscales), sa présentation administrative (formulaire A4 avec coupon détachable et conditions générales du contrat au dos) et la formulation du formulaire (date limite de paiement, menace de radiation pour les véritables arnaques, ou encore mise en avant d’articles du Code général des impôts...) laissent douter de la légalité de ces envois.

Il existe en effet de véritables arnaques organisées par des escrocs :
- FR TVA en est une,
- Intracom VAT Registry (courrier de Bruxelle, directive européenne citée...) demande 390,00€ pour obtenir un numéro de TVA intra-communautaire...

Mais il existe aussi des annuaires internet qui présentent l’inscription sur leur site internet comme la suite des formalités obligatoires de création d’entreprise :
- Inforegistre, 262,30€ TTC pour figurer pour un an sur le site du même nom,
- Info-kbis, 197,34€ TTC à payer "par chèque dans les plus brefs délais" !

Ces arnaques et courriers adressés au siège social indiqué dans les annonces légales de création d’entreprise ciblent le plus souvent des sociétés commerciales, mais les sociétés civiles restent une opportunité pour les escrocs, comme en témoigne les activités de la société FR TVA.


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