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L’impôt foncier démenti qui fait réfléchir

Un impôt démenti, comment ça marche ?

On annonce une réforme, on mesure son impact sur l’opinion, puis on dément l’idée initiale. Finalement, c’est un sondage d’opinion gratuit qui permet d’adapter les réformes futures.

L’impôt foncier préconisé

Le parti socialiste a des idées, et il s’agissait ici d’en lister cent. Cent idées pour redresser la situation du pays. La liste est longue et regroupe de nouvelles pistes de taxation des français.

L’une de ces mesures (la n°83) a été largement commentée dans la presse, au point que le gouvernement a démenti vouloir soutenir une telle réforme. Cette mesure préconisait de créer une nouvelle taxe assise sur la valeur locative des biens fonciers détenus par les foyers qui auraient terminé de rembourser les emprunts immobiliers correspondants. En d’autres termes, cette taxe était assise sur la valeur nette du patrimoine foncier des français, résidences principales comprises.

Un ISF pour les pauvres ? La formule ne convient pas car la pauvreté existe en France, et on ne peut pas la confondre avec la situation d’un ménage qui habite une résidence principale ou possède une résidence secondaire, et qui n’a plus d’emprunt à rembourser.

En revanche, il est vrai que cet impôt aurait partagé avec l’ISF une même base d’imposition. Il aurait donc certainement entraîné également la taxation des parts sociales de SCI comme elles le sont à l’ISF. Les recettes d’une telle taxe étaient estimées à plus de 7 milliards d’euros par an.

Taxer le capital plutôt que le travail

Cette proposition d’impôt est à lire au milieu de deux autres propositions :
- taxation du foncier pour tenir compte des aménagements publics proches (nouvelle ligne de métro, de tramway, construction d’une école ?),
- réforme de l’impôt foncier.

D’une façon générale, la hausse des déficits publics ne pouvant plus être compensée par une hausse de prélèvements obligatoires sur les revenus, la tendance (et cet article n’est pas politique, tous les partis le préconisent aujourd’hui) est à l’imposition du patrimoine.

Or, les ménages qui possèdent proportionnellement un patrimoine important par rapport à leurs revenus sont les retraités. La hausse de la CSG sur les retraites est une piste (la dernière réforme des retraites l’a évitée, mais elle reviendra certainement sur le tapis...), le blocage de leur montant dans la fonction publique une réalité, et toutes les idées allant dans la direction d’une plus grande imposition des retraitées sont à étudier, surtout lorsqu’elles ne les visent qu’indirectement (leur pouvoir politique devenant de plus en plus important).

Ponction inévitable sur le patrimoine

Pour rembourser leurs dettes, les États auraient besoin d’inflation. Il y a trente ans, une dévaluation aurait depuis longtemps été décidée. Aujourd’hui, ces termes ne peuvent plus être mentionnés, mais la pratique demeure la même : il s’agit de regagner de la compétitivité en diminuant le coût du travail, quitte à perdre en patrimoine.

La baisse des prix de l’immobilier est à ce titre souhaitée par certains économistes. Elle permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, aux actifs notamment, aux jeunes en particulier, et ce gain de pouvoir d’achat pourrait compenser ainsi une stagnation ou une baisse de leurs revenus :
- stagnation des revenus par une faible revalorisation du SMIC par exemple (au même niveau que l’inflation), des rémunérations des fonctionnaires...
- baisse des revenus futurs par la nouvelle réforme des retraites annoncée, par une hausse du temps de travail sans contrepartie (pratique se rependant au cas par cas)...

Évidemment, une baisse des prix de l’immobilier aurait dans le même temps un impact négatif pour les ménages détenant déjà un patrimoine immobilier.

Ainsi, toutes les mesures qui permettent de taxer indirectement les foyers qui tirent leurs revenus du capital plus que du travail sont privilégiées. Concernant les SCI, on peut citer les mesures récentes étudiées dans divers articles de ce site (dans le dossier "Cession de parts" notamment) :
- la réforme de l’imposition des plus-values (hausse du taux d’imposition, suppression de certains abattements),
- la hausse progressive de la CSG,
- la modification de l’imposition des revenus fonciers...



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