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Révision des frais de notaire

Les honoraires du notaire représentent une part des frais à payer sur toute acquisition immobilière, et le montant de ces honoraires va être réduit.

Réductions des honoraires des notaires

La loi Macron a prévu la baisse des honoraires notariés :

  • Une baisse pouvant atteindre 10% des honoraires perçus sur les transactions supérieures à 150.000 euros.
  • Sur les très petites transactions (bande de terrain non constructible par exemple, rachat d’une parcelle à son voisin...), les frais de notaire vont être plafonnés à 10% de la valeur du bien cédé. Il en résulte une baisse très significative en pourcentage lorsque le bien objet de la transaction a une valeur limitée à quelques milliers d’euros.
    Pour ce type de mutation d’ailleurs, l’étude notariale travaillera certainement à perte, car le tarif plancher de 90 euros qui lui est réservé ne permettra certainement pas de couvrir les charges inhérentes à la rédaction d’un acte notarié.

La révision des barèmes des notaires sera appliquée au mois de mai 2016. Mais la loi prévoit également une révision de ces barèmes en 2018.

Exemple de baisse d’honoraires notariés

Pour illustrer les bienfaits de sa réforme, le ministère d’Emmanuel Macron présente le cas d’un particulier qui rachète une parcelle de terrain pour un montant de 2.900 euros. Sur cette opération, les honoraires du notaire se seraient élevés à 900 euros environ. Désormais, ils seront limités à 290 euros (10% du prix). La baisse de plus de 600 euros correspond à une réduction de près de 70% de ces honoraires.

Un autre exemple est donné par la vente d’une cave dans une copropriété. La cession pour 2.500 euros entraîne des honoraires de 250 euros, contre là encore près de 900 euros avant cette réforme.

Les autres baisses Macron

Par cette réduction du barème de rémunération des notaires, la loi Macron parviendra à faire baisser en moyenne de 2,5% les tarifs des notaires.

Une baisse équivalente est attendue sur les honoraires des huissiers.

Mais c’est surtout la rémunération des greffiers des TC qui sera revue à la baisse, une baisse qui n’atteindra cependant que 5%, assez modeste si l’on considère qu’il s’agit de la profession libérale la mieux rémunérée en France en moyenne.

En revanche, la loi Macron ne touche pas à une chose : le montant des taxes qui s’appliquent sur les transactions immobilières, et qui représentent une part bien plus importante que les honoraires des notaires...


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