Création SCI

Fiscalité dissolution SCI partage plus-value

Lors de la dissolution d’une SCI, il y a partage des biens inscrits à l’actif de la société et imposition des plus-values éventuelles.

La fiscalité de la dissolution d’une SCI se décompose donc en deux sources d’imposition :
- des droits d’enregistrement ou des droits de partage,
- l’imposition des plus-values immobilières.

Le montant des droits d’enregistrement varie en fonction de la nature des actifs à partager. D’une façon générale, ces droits sont les plus faibles pour répartir des immeubles acquis par la SCI ou sa trésorerie entre tous les associés que lorsqu’un associé récupère le bien qu’il avait initialement apporté à la société.

En ce qui concerne la fiscalité des plus-values, l’article ci-dessous s’appuie sur nos dossiers :
- "Cession de parts sociales de SCI" présentant des informations détaillées et des exemples de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, ainsi que des prélèvements obligatoires correspondants,
- traitant du problème de l’évaluation des actifs d’une SCI (aussi bien lors d’une cession de parts que pour le calcul de l’ISF).

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ARTICLES

Droits enregistrement dissolution SCI

La liquidation d’une SCI entraîne le partage de son actif entre les associés. Le coût fiscal de cette liquidation correspond aux droits d’enregistrement à la charge des associés sur les biens partagés.

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Imposition plus-value SCI lors dissolution

La dissolution d’une SCI équivaut fiscalement à une cession. Aussi, les plus-values éventuellement constatées seront imposables au niveau de chaque associé proportionnellement à leurs parts sociales.

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Confusion des patrimoines

Une société civile immobilière ne garantie pas une correcte séparation des actifs d’un entrepreneur entre ceux détenus par son entreprise et ceux inscrits au bilan de la SCI. Pour que cette séparation soit effective, il faut que l’indépendance des deux sociétés soient respectée, toute confusion des patrimoines pouvant entraîner la liquidation de la SCI en cas de procédure à l’encontre de l’entreprise.

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