L’étude du fonctionnement d’une société civile immobilière (SCI) conduit à l’étude :
du statut de gérant d’une SCI immobilière (mode nomination, pouvoirs, rémunération gérant SCI),
de la responsabilité des associés de SCI,
des fonctions courantes de la gérance (obligations comptables, gestion des comptes courants d’associés de SCI).
Par ailleurs, pour aider les gérants de SCI immobilière dans leur mission, nous proposons des exemples de procès-verbaux d’assemblées générales d’une SCI immobilière (PV AGO et PV AGE). Chaque PV d’AG à télécharger correspond à une opération particulière dans la vie d’une SCI immobilière à faire approuver en assemblée générale (augmentation de capital, cession de parts sociales, gestion des comptes courants...).
Tous les PV d’AGO de SCI ou PV d’AG de SCI présentés sur ce site peuvent être copiés en utilisant la fonction "imprimer cette page" à droite de chaque exemple de PV d’AG. Ainsi, seul le texte de l’article sera conservé et pourra être copié (sans les menus notamment).