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CSG sur revenus fonciers


L’imposition des revenus fonciers dépend de l’impôt sur le revenu mais aussi des prélèvements sociaux. Or la CSG touche àla fois ces deux formes de prélèvements obligatoires. Diminuer la CSG déductible est ainsi une solution pour augmenter l’impôt sur les revenus fonciers. La prochaine réforme fiscale des revenus immobiliers est annoncée !

Je n’aime pas les riches ! Le ton était donné.

Comment augmenter l’impôt des riches ? Par une hausse de l’impôt sur le revenu (création de la tranche à45%). Mais cette réponse n’est pas suffisante, l’élasticité entre les revenus perçus et les revenus soumis àl’impôt n’étant pas prise en compte dans ce raisonnement simpliste.

Aussi, il faut chercher àréduire cette élasticité, notamment sur les revenus fonciers. La CSG est làdirectement visée.

CSG : la cotisation devenue impôt

Les revenus d’un contribuable sont soumis àla CSG, qui est une cotisation.

Mais lorsque ce contribuable déclare ses revenus annuels dans le but de permettre le calcul de son impôt sur le revenu, une partie de cette CSG qu’il a déjàpayée est ajoutée àson revenu net.

C’est un peu comme si un salarié, qui a perçu un salaire net après que son employeur lui a prélevé les cotisations sociales reversées aux caisses correspondantes, devait déclarer sur sa feuille d’impôt annuelle son salaire net brut (le net augmenté des cotisations sociales). C’est même exactement pareil, car il en est ainsi en ce qui concerne la CSG pour ce salarié : son salaire net est augmenté d’une partie de la CSG qui lui a été prélevée, le tout donnant lieu àde l’impôt sur le revenu. Autrement dit, la partie non déductible de la CSG est soumise àla tranche d’imposition marginale du contribuable.

La CSG est donc une cotisation qui augmente l’impôt sur le revenu. Modifier la part déductible de la CSG modifie l’impôt. C’est un peu tordu, mais on finit par y voir clair.

CSG déductible ?

Que veut dire CSG déductible ? Cela signifie qu’une part de la CSG prélevée sur des revenus ne subit pas cette double imposition àl’impôt sur le revenu.

Cela signifie également, comme expliqué ci-dessus, que la part non déductible de la CSG entraîne de l’IR sur un revenu qui n’a jamais été perçu. Au final le contribuable est imposé sur le revenu qu’il aurait perçu si la CSG n’existait pas. Si l’on a pas fait l’ENA on ne peut pas comprendre...

L’avantage de cette complication : augmenter la CSG ne réduit pas l’assiette de l’IR. On peut donc augmenter le taux de CSG sans réduire les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu.

Taux de la CSG

On peut construire un tableau récapitulatif des taux de CSG en distinguant la part déductible de l’IR de la part réintégrée dans les revenus imposables àl’impôt sur le revenu.

type revenu taux CSG CSG déductible
salaires bruts 7,5 % 5,1 %
retraites 6,6 % 4,2 %
chômage 6,2 % 3,8 %
revenus des capitaux 8,2 % 5,8 %

Diminuer la CSG déductible

Un autre avantage àce mélange de cotisations et d’IR àtravers la CSG : présenter un taux d’imposition plus faible que ce qu’il est globalement. Ainsi, sur des loyers, présenter un taux de CSG de 8,2% correspond àun prélèvement de 8,2% sur ces revenus fonciers plus de l’IR. C’est ce "plus de l’IR" qu’il est possible de faire varier en modifiant le taux de la CSG dite déductible.

Or c’est la piste choisie par le gouvernement qui a renoncé àl’idée trop complexe (àse demander ce que peut une majorité de nos jours ?) d’une fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu.

Le but serait ainsi d’augmenter l’impôt sur le revenu de ceux qui en paient, en particulier du fait de revenus d’actions ou de revenus fonciers. Plus exactement, il s’agit d’augmenter les revenus imposables àla tranche marginale d’imposition des contribuables concernés. Plus clairement encore, il s’agit d’augmenter l’IR de ceux qui en paient le plus. Concernant l’imposition des SCI et plus largement du foncier, les revenus des investissements locatifs devront donc être revus àla baisse.

Il ne s’agit pas de crier àl’injustice, mais de relever la hausse très rapide de la fiscalité sur l’immobilier locatif, et donc la baisse inévitable des prix du capital correspondant pour maintenir un taux de rémunération constant. Évidemment, les taux d’intérêts étant particulièrement bas, voire anormalement bas puisque les particuliers bénéficient aujourd’hui de taux normalement réservés aux états, la répercussion sur les prix de l’immobilier n’est pas immédiate. Mais déjàles transactions ont diminué fortement, car les investisseurs ont anticipé le manque d’intérêt àinvestir dans l’immobilier locatif actuellement.

EN CONCLUSION :

Les loyers sont soumis àla CSG. Or une partie de cette CSG est déductible de l’impôt sur le revenu. C’est cette partie déductible de la CSG qui pourrait être diminuée, augmentant d’autant l’imposition des revenus fonciers.




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