CSG sur revenus fonciers

Je n’aime pas les riches ! Le ton était donné.

Comment augmenter l’impôt des riches ? Par une hausse de l’impôt sur le revenu (création de la tranche à 45%). Mais cette réponse n’est pas suffisante, l’élasticité entre les revenus perçus et les revenus soumis à l’impôt n’étant pas prise en compte dans ce raisonnement simpliste.

Aussi, il faut chercher à réduire cette élasticité, notamment sur les revenus fonciers. La CSG est là directement visée.

CSG : la cotisation devenue impôt

Les revenus d’un contribuable sont soumis à la CSG, qui est une cotisation.

Mais lorsque ce contribuable déclare ses revenus annuels dans le but de permettre le calcul de son impôt sur le revenu, une partie de cette CSG qu’il a déjà payée est ajoutée à son revenu net.

C’est un peu comme si un salarié, qui a perçu un salaire net après que son employeur lui a prélevé les cotisations sociales reversées aux caisses correspondantes, devait déclarer sur sa feuille d’impôt annuelle son salaire net brut (le net augmenté des cotisations sociales). C’est même exactement pareil, car il en est ainsi en ce qui concerne la CSG pour ce salarié : son salaire net est augmenté d’une partie de la CSG qui lui a été prélevée, le tout donnant lieu à de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, la partie non déductible de la CSG est soumise à la tranche d’imposition marginale du contribuable.

La CSG est donc une cotisation qui augmente l’impôt sur le revenu. Modifier la part déductible de la CSG modifie l’impôt. C’est un peu tordu, mais on finit par y voir clair.

CSG déductible ?

Que veut dire CSG déductible ? Cela signifie qu’une part de la CSG prélevée sur des revenus ne subit pas cette double imposition à l’impôt sur le revenu.

Cela signifie également, comme expliqué ci-dessus, que la part non déductible de la CSG entraîne de l’IR sur un revenu qui n’a jamais été perçu. Au final le contribuable est imposé sur le revenu qu’il aurait perçu si la CSG n’existait pas. Si l’on a pas fait l’ENA on ne peut pas comprendre...

L’avantage de cette complication : augmenter la CSG ne réduit pas l’assiette de l’IR. On peut donc augmenter le taux de CSG sans réduire les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu.

Taux de la CSG

On peut construire un tableau récapitulatif des taux de CSG en distinguant la part déductible de l’IR de la part réintégrée dans les revenus imposables à l’impôt sur le revenu.

Diminuer la CSG déductible

Un autre avantage à ce mélange de cotisations et d’IR à travers la CSG : présenter un taux d’imposition plus faible que ce qu’il est globalement. Ainsi, sur des loyers, présenter un taux de CSG de 8,2% correspond à un prélèvement de 8,2% sur ces revenus fonciers plus de l’IR. C’est ce "plus de l’IR" qu’il est possible de faire varier en modifiant le taux de la CSG dite déductible.

Or c’est la piste choisie par le gouvernement qui a renoncé à l’idée trop complexe (à se demander ce que peut une majorité de nos jours ?) d’une fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu.

Le but serait ainsi d’augmenter l’impôt sur le revenu de ceux qui en paient, en particulier du fait de revenus d’actions ou de revenus fonciers. Plus exactement, il s’agit d’augmenter les revenus imposables à la tranche marginale d’imposition des contribuables concernés. Plus clairement encore, il s’agit d’augmenter l’IR de ceux qui en paient le plus. Concernant l’imposition des SCI et plus largement du foncier, les revenus des investissements locatifs devront donc être revus à la baisse.

Il ne s’agit pas de crier à l’injustice, mais de relever la hausse très rapide de la fiscalité sur l’immobilier locatif, et donc la baisse inévitable des prix du capital correspondant pour maintenir un taux de rémunération constant. Évidemment, les taux d’intérêts étant particulièrement bas, voire anormalement bas puisque les particuliers bénéficient aujourd’hui de taux normalement réservés aux états, la répercussion sur les prix de l’immobilier n’est pas immédiate. Mais déjà les transactions ont diminué fortement, car les investisseurs ont anticipé le manque d’intérêt à investir dans l’immobilier locatif actuellement.