SCI soumise IR impot sur le revenu

Une SCI est généralement soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, son résultat annuel n’est pas imposé au niveau de la société mais en revenus fonciers dans les mains de chaque associé proportionnellement à la répartition du capital.

Il est important de comprendre que le bénéfice fiscal de la société immobilière est indirectement imposé en revenus fonciers au niveau de chaque associé indépendamment de la trésorerie éventuellement distribuée aux associés conformément à une décision prise en assemblée générale.

Aussi, lorsque l’on crée une SCI à l’IR qui contracte un emprunt pour financer l’acquisition d’un immeuble, durant toute la durée de remboursement de ce prêt, il est courant que la SCI dégage un résultat fiscal positif sans pouvoir distribuer de dividendes à ses associés. Or ces derniers devront malgré tout déclarer des revenus fonciers et payer de l’impôt sur le revenu sur la base d’un revenu qu’il n’auront pas directement encaissé (mais qui en revanche augmente la valeur de leurs parts sociales).

Les articles ci-dessous détaillent :
 les modalités de déclaration du bénéfice d’une SCI imposée à l’IR par son gérant (à l’administration fiscale et aux autres associés),
 les revenus fonciers imposables,
 les charges déductibles et non déductibles du résultat fiscal d’une société civile immobilière.

Articles

Réévaluation d’un immeuble

Dans une SCI soumise à l’IR, quelles sont les conséquences fiscales de la réévaluation d’un immeuble inscrit à l’actif de la société civile (…)

Micro-foncier ou réel

Les loyers d’une SCI à l’IR sont soumis au régime du micro-foncier ou bien le bénéfice de la SCI est imposé à l’impôt sur le revenu au régime du réel.

Amortissements SCI à l’IR

Une SCI à l’IR doit-elle comptabiliser des amortissements ? Amortir ses immeubles n’est pas une obligation mais a des incidences sur les bénéfices (…)

Produits imposables SCI

Produits imposables d’une SCI immobilière et produits imposables en revenus fonciers.

Charges non déductibles revenus fonciers

Charges non déductibles du revenu foncier et donc de la déclaration n°2072 d’une SCI.

Charges déductibles SCI

Détail des charges déductibles d’une SCI (et des revenus fonciers) à reporter sur la déclaration n°2072.