Création SCI

Autres taxes SCI

Divers taxes sur l’immobilier sont dues par les SCI qui détiennent des biens particuliers.

Sont présentées notamment :
- la taxe sur les logements vides, qui vise à inciter à la remise en location des immeubles,
- la taxe sur le micro-logements, ceux de moins de 14 mètres carré, qui a pour but de plafonner les loyers pratiqués pour ces logements vides ou meublés.

Mais est également suivi dans cette rubrique le projet de réforme visant à soumettre la résidence principale à une taxe. Cette idée est récurrente, et elle reviendra certainement prochainement à l’ordre du jour de nos députés...

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Taxe SCI sur logements vides

Un bien inoccupé au 1er janvier d’une année est soumis à une taxe calculée sur sa valeur locative dès lors que ce bien n’a pas été occupé durant plus d’une année.

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Taxe micro-logement 14m²

La taxe Apparu s’applique sur les locations de petites surfaces, de moins de 14 m², dès lors que leur loyer dépasse certains plafonds. Le loyer de ces logements est ainsi mécaniquement plafonné, le bailleur ayant intérêt à baisser son loyer plutôt qu’à payer la taxe Apparu.

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Taxe habitation résidence secondaire

L’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’impose dans les villes situées dans les zones tendues, sauf dans les communes qui décideront de ne pas appliquer cette surtaxe.

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Calcul valeur locative

Le calcul des valeurs locatives est destiné à être modifié, et les conséquences sur les taxes foncières sont d’ores et déjà à anticiper.

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Taxe sur résidence principale

Une taxe sur tout propriétaire d’un bien immobilier, et donc sur les résidences principales, est une nouvelle fois évoquée, cette fois par le CAE. Cette taxe serait calculée sur la valeur locative du bien immobilier diminuée des intérêts d’emprunt versés. Les propriétaires sans emprunt seraient donc les plus pénalisés par cette taxe sur le patrimoine immobilier.

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Taxe foncière sur piscine

Si une piscine enterrée est une résidence bâtie qui entre dans la base de calcul de la taxe foncière, une piscine hors sol, démontée généralement durant l’hiver, n’entraîne aucune imposition. En revanche, une piscine semi-enterrée, vendue en kit et montée sans travaux de maçonnerie, un peut pas en revanche être facilement démontée, pour être déplacée par exemple, ce démontage entraînant des dégâts et des travaux de terrassement. Au final cette piscine devient elle-aussi une construction soumise à la taxe foncière.

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