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Parts SCI et ISF


Les contribuables soumis à l’ISF sont imposés sur la base de leurs actifs patrimoniaux. Néanmoins, de cette base peuvent être déduites leurs dettes.

Dans le cadre du calcul de l’ISF, un contribuable doit donc tout d’abord évaluer ses parts de société civile immobilière. Un abattement peut être pratiqué pour tenir compte de la faible liquidité de ces parts sociales.

Ensuite, il doit tenir compte de la valeur de son compte courant dans cette SCI. En effet, ses apports en compte courant constituent une dette de la société envers lui, et donc une créance de l’associé sur la SCI. A ce titre, le solde de son compte courant est imposable à l’ISF. Étant donné l’impact de ce compte courant sur l’impôt dû, le contribuable peut chercher à réduire la valeur de son compte courant.

Enfin, en ce qui concerne les non-résidents, le mode de calcul de l’ISF a été réformé en 2012 et entraîne une modification radicale de leur imposition à l’ISF dès lors qu’ils ont financé une acquisition immobilière via une SCI à laquelle ils auront apporter des capitaux via leur compte courant.