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Parts SCI et ISF
Les contribuables soumis à l’ISF sont imposés sur la base de leurs actifs patrimoniaux. Néanmoins, de cette base peuvent être déduites leurs dettes.
Dans le cadre du calcul de l’ISF, un contribuable doit donc tout d’abord évaluer ses parts de société civile immobilière. Un abattement peut être pratiqué pour tenir compte de la faible liquidité de ces parts sociales.
Ensuite, il doit tenir compte de la valeur de son compte courant dans cette SCI. En effet, ses apports en compte courant constituent une dette de la société envers lui, et donc une créance de l’associé sur la SCI. A ce titre, le solde de son compte courant est imposable à l’ISF. Étant donné l’impact de ce compte courant sur l’impôt dû, le contribuable peut chercher à réduire la valeur de son compte courant.
Enfin, en ce qui concerne les non-résidents, le mode de calcul de l’ISF a été réformé en 2012 et entraîne une modification radicale de leur imposition à l’ISF dès lors qu’ils ont financé une acquisition immobilière via une SCI à laquelle ils auront apporter des capitaux via leur compte courant.
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Réduire son IFI
5 stratégies pour réduire son IFI, impôt sur la fortune immobilière.
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Comparatif IFI et immobilier ISF
Si l’on compare la base de l’IFI à l’immobilier imposable à l’ISF on constate une augmentation de l’assiette de l’impôt par des déductions moindres.
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Résidence principale et ISF
Il est possible de détenir sa résidence principale via une société civile immobilière, mais celle-ci reste imposable à l’ISF dans l’annexe consacrée aux droits sociaux, ce qui empêche d’appliquer l’abattement de 30%.
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Exonération ISF parts SCI
Une exonération d’ISF sur les parts d’une SCI qui détient le bien professionnel d’un entrepreneur individuel ou gérant, président de société est prévue.
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Actifs imposables à ISF
Les actifs d’une SCI imposables à l’ISF correspondent à la valeur des immeubles diminuée des comptes courants, mais ces comptes courants entrent dans les actifs personnels à déclarer à l’ISF.
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Valeur immeuble
Quelle valeur donner à un immeuble, comment définir la valeur d’un immeuble pour établir son ISF, déterminer le montant de droits de donation...
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SCI et ISF non résidents
Les non-résidents sont soumis à l’ISF sur la base de leurs actifs immobiliers, et la création d’une SCI financée par des apports en compte courant ne leur permet plus de contourner cette règle fiscale.
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Calcul ISF sur parts SCI
Les parts de SCI sont soumises à l’ISF et le calcul de l’ISF dépend de la valeur des immeubles détenus et de leur nature (résidence principale ou non).