Création SCI

Parts SCI et ISF

Les contribuables soumis à l’ISF sont imposés sur la base de leurs actifs patrimoniaux. Néanmoins, de cette base peuvent être déduites leurs dettes.

Dans le cadre du calcul de l’ISF, un contribuable doit donc tout d’abord évaluer ses parts de société civile immobilière. Un abattement peut être pratiqué pour tenir compte de la faible liquidité de ces parts sociales.

Ensuite, il doit tenir compte de la valeur de son compte courant dans cette SCI. En effet, ses apports en compte courant constituent une dette de la société envers lui, et donc une créance de l’associé sur la SCI. A ce titre, le solde de son compte courant est imposable à l’ISF. Étant donné l’impact de ce compte courant sur l’impôt dû, le contribuable peut chercher à réduire la valeur de son compte courant.

Enfin, en ce qui concerne les non-résidents, le mode de calcul de l’ISF a été réformé en 2012 et entraîne une modification radicale de leur imposition à l’ISF dès lors qu’ils ont financé une acquisition immobilière via une SCI à laquelle ils auront apporter des capitaux via leur compte courant.

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ARTICLES

Actifs imposables à ISF

Les actifs d’une SCI imposables à l’ISF ne sont pas à confondre avec la valeur des actifs détenus par l’associé d’une SCI. En particulier, si les comptes courants sont déductibles des actifs de la SCI, le compte courant personnel d’un associé est à déclarer à l’ISF.

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Calcul ISF sur parts SCI

Un contribuable imposé à l’ISF doit déclarer ses parts sociales de SCI. Se posent alors les questions de l’évaluation des parts sociales et de l’abattement admis par l’administration fiscale pour tenir compte du manque de liquidité de ces parts.

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Résidence principale et ISF

Comment déclarer à l’ISF sa résidence principale détenue par une société civile immobilière ? C’est l’objet de cet article, qui précise les inconvénients qui existent à détenir sa résidence en SCI lorsqu’on est imposable à l’ISF.

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Valeur immeuble

La valeur d’un immeuble pour établir une déclaration fiscale, déclaration d’ISF, de donation, de succession... peut notamment être établie en utilisant le nouveau service internet public qui permet d’accéder à la base de données des valeurs immobilières utilisée par le fisc.

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SCI et ISF non résidents

Les règles d’imposition à l’ISF des non-résidents français et étrangers a été modifiée en 2012, limitant fortement pour ces derniers l’intérêt de créer une SCI pour acquérir une résidence ou un immeuble locatif en France.

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Exonération ISF parts SCI

Le caractère professionnel de parts sociales d’une société civile immobilière qui détient l’immeuble loué à la société d’un contribuable est au coeur de cette décision de la Cour de cassation, et qui permet de préciser les cas où des parts sociales, du fait de leur caractère professionnel, sont exonérées d’ISF.

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