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SCI à IS impôt sur les sociétés


Les sociétés civiles immobilières relèvent en principe de l’impôt sur le revenu. Le bénéfice de la SCI est alors imposé en revenus fonciers entre les mains des associés, indépendamment du résultat de la SCI réellement distribué entre ses associés.

Certaines SCI immobilières au contraire sont obligatoirement imposées à l’impôt sur les sociétés du fait de leur activité.

Dans d’autres cas, une SCI a le choix d’opter pour une imposition à l’IS.

Lorsque l’IS s’impose de droit ou est choisi comme régime fiscal pour une SCI, alors :

  • C’est la société qui est soumise directement à l’impôt : l’IS est alors calculé sur la base de son résultat fiscal et c’est la société qui règle l’impôt.
  • Ensuite, sur décision des associés en assemblée générale, la SCI peut verser ou non des dividendes. Ces dividendes seront alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS), comme tous les dividendes de sociétés soumises à l’IS, dans les mains de chaque associé.

Les avantages et inconvénients de l’imposition à l’IS pour une société SCI sont rassemblés dans notre dossier suivant mais d’ores et déjà sont traités les inconvénients d’une option pour l’IS est irrévocable et l’obligation de transmettre à son Centre des Impôts par EDI la liasse fiscale d’une SCI relevant de l’IS.