Création SCI

Taxe sur résidence principale

On en parlait déjà sur ce site il y a plusieurs semaines, l’idée venait alors des jeunes partisans du parti socialiste. Aujourd’hui, la préconisation de taxer les propriétaires de leur logement émane du CAE (Conseil d’analyse économique).

Taxe sur le propriétaire d’un logement

La logique est la suivante :
- le locataire de sa résidence principale paie un loyer,
- le propriétaire endetté rembourse son emprunt,
- le propriétaire qui a terminé de rembourser son emprunt immobilier est avantagé.

Cet avantage va à l’encontre du principe d’égalité. Il faut donc taxer les propriétaires non endettés.

Si je me trompe quelque part, le forum ci-dessous est totalement libre. Mais la seule autre explication possible semble être plus cynique encore :
- Comment imposer les retraités sans les désigner ?
- En taxant leur patrimoine.
- D’accord, mais sur quelle assiette ?
- Ils sont propriétaires, imposons leur résidence principale !
C’était notre interprétation de cette piste d’imposition dans notre précédent article, elle reste d’actualité.

Base d’imposition

Comment imposer les propriétaires fonciers sans entraver l’accession à la propriété : en permettant aux propriétaires de tenir compte de leur endettement dans l’assiette de cette taxe. En d’autres termes, en taxant essentiellement les propriétaires qui ont déjà remboursé leur emprunt immobilier.

Aussi, ce qui est préconisé par le CAE, c’est de taxer les revenus potentiels du logement détenu. Ainsi, ce ne serait pas la valeur patrimoniale des biens qui seraient taxée, mais leur valeur locative. Or justement, le gouvernement vient d’annoncer une réforme des valeurs locatives. Cet ajustement des valeurs locatives aux réalités du marché était annoncée depuis longtemps, mais il faut avouer qu’elle faciliterait grandement la mise en place de cette nouvelle taxe sur le patrimoine immobilier.

Pour éviter de trop pénaliser les primo-accédants immédiatement après leur acquisition, les intérêts des emprunts en cours pourraient donc être déductibles de la valeur locative pour déterminer l’assiette de cette taxe applicable à :
- la résidence principale,
- mais aussi aux résidences secondaires (pourquoi s’en priver),
- et aux immeubles locatifs, sans quoi il serait aisé d’échapper à cette taxe en devenant locataire de sa résidence principale après l’avoir apportée à une SCI par exemple.

Par conséquent, toutes les SCI seraient soumises à cette taxe, aussi bien celles qui détiennent des immeubles locatifs que celles qui gèrent la résidence principale de leurs associés.

ISF pour tous ou double imposition

C’est l’argument essentiel contre la mise en place de cette taxe, nous l’avions développé dans notre précédent article et le rappelons ici : en s’appuyant sur le patrimoine immobilier des contribuables, cette taxe constituerait :
- une double imposition de l’immobilier pour les contribuables déjà imposés à l’ISF sur l’ensemble de leurs biens immobiliers (résidence principale comprise, avec un abattement certes),
- pour les contribuables non soumis à l’ISF, un mode d’imposition similaire, basé non pas sur des revenus réels mais sur des revenus potentiels (revenus fonciers dans le cas où ces contribuables décideraient d’habiter dans la rue pour louer leur propre maison !).

Or la taxation de revenus potentiels et non réels est une tendance à craindre, l’autre mesure fiscale proposée par le CAE en témoigne.

Imposition des plus-values latentes

Plutôt que d’imposer les plus-values immobilières lors de la cession d’un immeuble, pourquoi ne pas imposer ces plus-values chaque année, en fonction de l’augmentation annuelle des prix de l’immobilier ?

Ainsi, chaque contribuable pourrait être imposé chaque année à l’impôt sur le revenu sur l’appréciation de sa résidence principale, de sa résidence secondaire, de ses parts de SCI...

L’essentiel, c’est que le budget de l’Etat reste suffisant pour rémunérer Patrick Artus, l’un des auteurs de cette note...



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