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Résidence principale en SCI
Une société civile immobilière peut être constituée pour acheter ou gérer la résidence principale de ses associés.
Deux cas de figure sont alors à envisager :
– une occupation à titre gratuit,
– une occupation à titre onéreux, qui permet alors la déduction fiscale des charges afférentes au bien mais en prenant le risque d’une requalification de ce montage par le fisc en abus de droit.
Détenir sa résidence principale par le biais d’une société est un moyen de s’assurer dans les statuts de la protection du conjoint ou concubin survivant, et de répartir plus librement un patrimoine immobilier, dans le cas de familles recomposées notamment. Concernant ce dernier objectif, il est important de fixer le montant du capital social en tenant compte des apports initiaux de chaque associé évidemment mais aussi de la répartition attendue au terme d’un remboursement d’emprunt par exemple. En effet, il faut rappeler que ce capital n’a pas à être libéré dès la constitution de la société (voir la rubrique apports et capital pour plus de détails).
Mais créer une SCI n’est jamais une solution miracle. C’est pourquoi, à côté de cas pratiques qui en montrent l’utilité, nous présentons également un cas où l’indivision répond mieux au final aux objectifs patrimoniaux des personnes concernées. De très nombreux autres exemples figurent également sur les forums de ce site.
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Délai vente résidence principale
La résidence principale est exonérée de plus-value, mais si on a déménagé avant la vente la vente un délai de 12 mois est accordé par le fisc pour signer la cession de cette ancienne résidence principale. Cependant, ce délai d’un an peut être augmenté dans certains cas.
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Vendre sa résidence principale à une SCI
La vente de sa résidence principale à une société civile immobilière est possible mais entraîne des frais de mutation, des difficultés de financement, et la rentabilité d’un tel projet peut s’avérer faible.
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Occupation à titre gratuit ou onéreux
Créer une SCI pour acquérir la résidence principale des associés ou d’un associé est possible. Mais l’achat d’une résidence principale en SCI ne devra pas constituer un abus de droit. Les locataires pourront verser ou non un loyer à la SCI.
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Abus de droit SCI résidence principale
La location d’une résidence principale par une SCI à ses associés peut constituer un abus de droit, utilisation de la procédure du rescrit pour éviter un abus de droit.
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Concubins et partage d’un bien propre
Des concubins souhaitent créer une SCI par apport d’un bien immobilier appartenant à l’un d’eux et par l’achat de parts sociales par le second. Un démembrement croisé de l’usufruit est également souhaité afin de conserver l’usage du bien en cas de décès de l’un des concubins.
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Rachat parts indivision suite séparation
Deux concubins se séparent et un concubin souhaite racheter, après création d’une SCI familiale, la part de l’autre dans un bien immobilier construit depuis moins de 5 ans.
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Achat résidence principale par famille recomposée
Dans le cas d’une famille recomposée, créer une SCI pour acquérir sa résidence principale est une solution pour éviter une indivision en cas de décès d’un associé entre ses héritiers et l’associé survivant.
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SCI entre époux ou entre concubins
Une SCI entre concubins ou entre époux a pour même objectif d’éviter la cession de biens immobiliser communs lors d’une séparation ou d’un décès.
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SCI et APL (allocation logement)
Louer un bien immobilier à une SCI permet-il au locataire de percevoir des allocations logements (APL) ?