Création SCI

Acheter à plusieurs un bien immobilier

L’achat d’une résidence principale par deux concubins ou époux via une société civile immobilière est étudiée dans un autre dossier.

La rubrique présente envisage l’acquisition d’une résidence secondaire ou d’un pied à terre par quelques investisseurs ou amis, chacun se réservant l’usage du bien commun durant quelques semaines dans l’année, tout en conservant la possibilité de dégager des revenus fonciers de cet investissement et éventuellement une plus-value en cas de cession (de leurs parts ou de l’immeuble).

La création de deux SCI distinctes permet de séparer la nue-propriété du bien de son usufruit. Ainsi, une SCI profite de ce démembrement temporaire de la propriété du bien immobilier pour pouvoir gérer l’usage partagé de la résidence principale ou du pied à terre.

Ce même montage peut être envisagé par les propriétaires d’un bien immobilier habité qu’occasionnellement. En cédant une partie de la propriété de leur bien, ces propriétaires en conservent l’usage tout en répartissant les charges d’entretien entre plusieurs investisseurs. De plus, cette opération leur permet de dégager de la trésorerie et de préparer la transmission de ce patrimoine.

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ARTICLES

Acheter à plusieurs une résidence secondaire

Pour acheter une résidence secondaire ou un pied à terre, une SCI permet de regrouper plusieurs investisseurs qui vont répartir entre eux le coût d’acquisition lors de la création de la société puis l’usage de ce bien en fonction de leurs apports. Ce montage est également un moyen de préparer la transmission d’un patrimoine immobilier.

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Vendre son bien immobilier à une SCI

Les propriétaires d’une résidence secondaire peuvent l’apporter à une SCI dans le but de répartir la nue-propriété et l’usage de ce bien entre plusieurs associés afin de limiter les charges d’entretien et de dégager des liquidités. De la même façon, il est possible de partager l’usage de sa résidence principale pour ne plus s’en servir que comme d’un pied à terre. De plus, ce montage permet de donner progressivement des parts de la SCI tout en s’assurant de la jouissance de l’immeuble.

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Règlement intérieur SCI

Il n’existe aucune obligation légale de rédiger un règlement intérieur de société civile immobilière, sauf dans le cas de SCI de pluripropriété. Aussi, après étude des SCI de pluripropriété, les associés qui souhaitent rédiger un règlement intérieur pour définir les règles d’utilisation par les associés du bien détenu par la société pourront s’inspirer des mentions conseillées dans un règlement intérieur de SCI de pluripropriété.

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