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Location meublée

Les locations meublées et de courte durée ont longtemps été favorisées par une fiscalité avantageuse. Mais la loi Alur a modifié les règles d’imposition.

Ainsi, le logement loué meublé entraîne un certaines nombres d’obligations spécifiques, quant à son équipement minimum, l’encadrement des loyers (également applicable aux meublés), le plafonnement des frais d’agence, les autorisations nécessaires pour certaines locations de courte durée.

Ensuite, la fiscalité d’une location meublée passe soit par une imposition en micro-BIC, soit en suivant le régime du réel de ce même régime des bénéfices industriels et commerciaux.

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Règles d’une location meublée

Les locations meublées sont soumises à ces contraintes très proches des autres locations, or les changements de locataires sont plus nombreux, au final les coûts de gestion s’en trouvent largement alourdis.

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Location touristique

La location touristique est le régime applicable lorsque l’immeuble loué l’est pour de courtes durées et ne constitue pas la résidence principale des locataires mais un lieu de vacances. Dans ce cas, la taxe de séjour est à collecter.

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Contrôle location courte durée

La location de courte durée s’est développée grâce à des sites internet qui facilitent la relation entre bailleurs et locataires, des touristes le plus souvent. Pour cette raison, afin d’éviter des locations au noir, échappant totalement à l’impôt, les députés proposent des mesures pour obtenir de l’information auprès de ces sites internet spécialisés.

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Fiscalité location meublée LMNP

Une location meublée engendre un bénéfice qui est imposé en BIC, comme le bénéfice d’une entreprise de services. Aussi, deux régimes sont alors possibles : ou bien l’imposition au régime du réel, ou bien l’application du régime de la micro-entreprise.

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Fiscalité LMP

La fiscalité du loueur en meublé professionnel est très avantageuse en matière d’ISF, puisque l’immeuble géré est déductible de l’assiette de l’impôt sur la fortune, mais aussi d’imputation des pertes, souvent possibles en raison de l’amortissement fiscal de l’immeuble et du mobilier, mais aussi des frais d’acquisition. En contrepartie, le régime des plus-values professionnelles est plutôt un inconvénient, mais uniquement sur le long terme.

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Louer une pièce de son logement

Lorsqu’on dispose de chambres libres dans sa résidence principale, il est autorisée de les proposer à la location et d’en retirer des loyers qui ne seront soumis ni à à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Pour cela, un plafond de loyer ne doit pas être dépassé, et le logement doit également respecter certaines caractéristiques.

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Meubles obligatoires

Les règles juridiques et fiscales en matière de location meublée ne sont pas les mêmes que pour un logement nu, or un décret précise les meubles qui doivent obligatoirement se trouver dans un meublé.

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Gite rural en meublé de tourisme

Le classement par un organisme spécialisé s’impose aux propriétaires d’un gite rural pour conserver la fiscalité liées aux locations professionnelles en matière de calcul de l’impôt sur le revenu, et de taxes.

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