Création SCI

Meubles obligatoires

La loi Alur de 2015 mentionne que les meubles équipant un logement meublé doivent permettre d’y dormir et d’y manger, et répondre aux attentes actuelles en matière de confort.

Seuls les nouveaux baux sont concernés par ces précisions, baux postérieurs au mois de septembre 2015 par conséquent.

En particulier, ce décret est particulièrement important à suivre pour les LMNP afin de justifier d’une location effectivement meublée.

Ainsi, au minimum, le meublé comprend :

  • Un lit avec une couverture, ou une couette, les draps n’étant pas mentionnés comme devant être fournis par le bailleur.
  • Dans la chambre (ou la pièce unique s’il s’agit d’un studio), un moyen de limiter la lumière du jour (rideaux, volets...) pour pouvoir y dormir.
  • Dans la cuisine :
    • des plaques de cuisson,
    • un four, qui peut être un simple four à micro-ondes,
    • un réfrigérateur, pas forcément complété par une partie congélateur, mais comprenant au minimum un freezer,
    • de la vaisselle, sans précision particulière, en quantité suffisante il faut comprendre,
    • des ustensiles de cuisine, et de la même façon le décret ne précise aucun élément mais il faut interpréter que ces ustensiles doivent
  • Une table au minimum et des sièges.
  • Des luminaires.
  • Du matériel d’entretien, et le décret précise : "adapté aux caractéristiques du logement" ; un simple ballet ne convient pas par exemple à l’appartement équipé de moquettes.


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