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Contrôle location courte durée

Les locations touristiques prennent une telle ampleur à Paris notamment que des mesures sont prises pour lutter contre les locations illégales en particulier, mais aussi contre la non-déclaration de ces revenus fonciers.

Au centre de Paris

Le Marais à Paris (quatrième arrondissement, et troisième en partie) a logé près de 70.000 touristes en 2015. Étant donné le turn-over important, ce chiffre ne signifie pas que 70.000 logements sont réservés à la location courte durée, mais donne tout de même une idée du nombre d’immeubles mobilisés par cette activité.

Pour le site Airbnb de mise en relation entre détenteurs d’un logement (et pas toujours propriétaires justement...) et touristes, Paris est la destination la plus prisée au monde. Autrement dit, Paris est la ville qui se prête le mieux à cet hébergement de courte durée, constat étonnant dans la mesure où les règles juridiques et fiscales en la matière ne sont certainement pas les plus laxistes...

Pour cette raison, c’est dans ce quartier qu’une opération de contrôle d’immeubles ont été réalisée récemment. Des agents ont frappé aux portes de près d’une centaine d’immeubles pour noter l’identité de leurs occupants, tentant de repérer des locations touristiques non déclarées à la Mairie. En 2014, vingt condamnations ont été prononcées, avec des amendes à la clé, et ce chiffre devrait donc logiquement croître fortement.

Amendement de janvier 2016

Pour éviter que ces locations à des touristes étrangers dégagent des revenus non déclarés, qu’une économie parallèle se mette en place, les députés ont proposé et voté des amendements au début de l’année 2016.

Connaître à la source les revenus fonciers des locations touristiques

La mesure la plus radicale consiste à imposer aux sites spécialisés l’obligation de déclarer au fisc les revenus fonciers obtenus par des propriétaires via leur intermédiaire.

Mais finalement, cette mesure n’a pas été votée, les députés ne souhaitant pas légiférer trop rapidement sur ce sujet et en l’absence de connaissance des effets secondaires d’une telle mesure.

Un autre argument est avancé : ces locations permettent à des propriétaires un complément de revenus parfois indispensable.

Sur ces deux points, deux remarques :
- faire de la politique, c’est justement assumer de pouvoir se tromper,
- les propriétaires d’un logement dans le centre de Paris (où le mètre carré vaut plus de 10.000 euros !) ne représentent peut-être pas le mieux la catégorie des français qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois...
Il faut peut-être arrêter d’affirmer n’importe quoi dans l’hémicycle pour couvrir des décisions dont les justifications réelles sont trop difficiles à avouer. Tout n’est pas bon à dire d’accord, mais on a aussi le droit de se taire.

Amendement contraignant les bailleurs

Les députés ont donc trouvé une solution pour ne pas contraindre directement les sites tels Airbnb (site qui soit dit en passant représente plusieurs milliards de capitalisation boursière) à divulguer des informations financières. Ils souhaitent leur imposer de recevoir des bailleurs utilisant leurs services la preuve qu’ils sont en droit de proposer une location courte durée :
- ou bien parce qu’ils sont propriétaires du logement proposé en location,
- ou bien parce que, locataire de ce logement, ils ont obtenu de leur bailleur l’autorisation de le sous-louer.

L’absence de ce justificatif serait puni par une amende importante (jusqu’à 80.000 euros), et même d’une année de prison.

Ainsi, cette mesure a uniquement pour but de limiter la sous-location sauvage de logements dans les grandes villes de France à des touristes qui évitent ainsi l’hôtel (et donc aussi la TVA).

Tendance sur les contrôles des locations courtes durées

Pour le moment, c’est donc davantage le droit de louer un logement en courte durée qui est visé. Ces mesures ont donc davantage pour but de protéger les propriétaires dont les locataires louent sans aucune autorisation des logements à des touristes le plus souvent.

Mais au final ce que recherchent les députés, c’est de s’assurer que toutes les recettes générées par ces locations entrent bien dans les déclarations de revenus de ceux qui en perçoivent les loyers, de réintégrer dans l’assiette fiscale les revenus qui échappent à tout impôt grâce à l’anonymat que permet internet. Pour cela il faut donc s’assurer de la coopération des sites et des entreprises concernés, et ne pas les brusquer, d’où une législation progressive mais destinée à devenir de plus en plus contraignante.



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