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Rumeurs sur la loi Alur

Cela fait plusieurs mois que nous critiquons ici, sur notre blog, la future loi Alur, en raison de ses incidences à long terme sur le marché de l’immobilier locatif. Or, finalement votée après de nombreuses modifications, cette loi devrait encore évoluer avant son application définitive...

Les rumeurs ont force de loi

Aujourd’hui, les rumeurs servent à vérifier qu’une orientation législative sera la bienvenue ou non.

Ici, il s’agit de saboter la loi Duflot, une fois la ministre écologiste sortie du gouvernement.

Évidemment, Sylvia Pinel, la nouvelle ministre du logement, dément. On ne peut tout de même pas se moquer ainsi des députés, leur faire voter un texte pour ensuite en appliquer un autre ! Et pourtant si, c’est possible !

La preuve : prenons pour exemple le texte de Sylvia Pinel elle-même, celui qu’elle a défendu durant des mois lorsqu’elle était ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, pour réformer le statut d’auto-entrepreneur.

Il s’agissait de proposer une loi dans le prolongement des promesses électorales de François Hollande, pour protéger les gentils entrepreneurs des méchants auto-entrepreneurs. La volonté de Sylvia Pinel était inébranlable : le recours au statut d’auto-entrepreneur serait limité à deux ans, et les seuils de chiffre d’affaires abaissés pour obliger les entrepreneurs à plein temps à quitter le régime de l’auto-entreprise.

Et puis finalement, devant les protestations, après le rapport d’un parlementaire conciliant et après le déménagement de Sylvia Pinel au ministère du logement, le texte de loi voté en mai 2014 ne modifie absolument en rien le statut de l’auto-entrepreneur : aucune limitation de durée, les plafonds de chiffre d’affaires inchangés. Un texte au final conforme aux rumeurs.

La GUL abandonnée

L’assurance loyers impayés publique, accordée à tout bailleur qui choisirait cette sécurité plutôt que la demande d’un mois de caution, pourrait être abandonnée. Cet abandon serait d’autant plus aisé que la mise en application de cette assurance n’était prévue qu’en 2016. Le temps de l’oubli était donc déjà en quelque sorte programmé...

Il faut avouer que les fondements de la GUL avaient déjà vacillé :
- l’assurance ne devait plus être obligatoire,
- son financement reposait non plus sur les bailleurs et locataires mais sur l’état.

Au final, une mesure couteuse pour l’état, dans le seul but de protéger des bailleurs privés, moins bien protégés que par une assurance privée : c’est une façon de voir bien sur, mais pourtant parfaitement conforme à la réalité.

Plafonds de loyers

Le plafonnement des loyers, sur la base d’un loyer moyen, dans les grandes agglomérations, pourrait également être révisé.

Ce projet de loi reste en effet très contesté. Pour son application tout d’abord, car comment fixer le loyer médian sur lequel tous les loyers d’une zone seraient plafonnés ? Ensuite, l’application de ces plafonds de loyer aux baux en cours engendrerait certainement de nombreux litiges. Mais surtout, la baisse des loyers de nombreux biens immobiliers aurait un impact immédiat sur les revenus de contribuables, et par conséquent sur l’évolution du marché de l’immobilier locatif. Car comment concilier cette mesure avec le projet de réduire la pression sur les loyers ? Limiter la rentabilité d’un investissement immobilier locatif, augmenter les règles juridiques qui s’imposent aux bailleurs, a forcément pour conséquence la réduction du parc locatif. Comment dans ces conditions espérer améliorer l’offre de logements ? Par un effort en matière de construction de logements publics ?

La question est lourde, dans tous les sens du terme, pour le gouvernement. Aussi, il faudrait, à force de petites retouches, faire perdre son esprit à la loi. Plafonner sans limiter finalement. Un peu comme les prix de l’essence au début du mandat de François Hollande (autrement dit : laisser faire le marché).

Dans l’immédiat, la rumeur conseille de n’appliquer ce plafonnement des loyers qu’à Paris et région parisienne.

Décrets d’application

La loi est votée, mais les décrets d’application sont encore à travailler. Ils sont nombreux et leur rédaction semble complexe. Durant les semaines et les mois à venir, l’ensemble de ces décrets devrait permettre de modifier la loi votée.

Les députés qui ne trouveront pas ça juste auront le droit de le dire (même si on peut penser qu’ils seront plutôt soulagés, et qu’ils en profiteront au contraire pour ne dire mot).
En ce qui concerne les électeurs, les bailleurs et les professionnels de l’immobilier étaient plutôt contre la réforme Duflot, les locataires plutôt pour. Mais, entre nous, les électeurs... Le sujet était plutôt Quelle place donner aux écologistes dans un gouvernement socialiste ? Alors, si en plus il faut s’occuper des électeurs...


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