Obligations et responsabilité des associés

Les articles ci-dessous distinguent d’une part les obligations des associés de SCI quant à la libération de leurs apports et à leur engagement vis à vis des créanciers, et d’autre part leur responsabilité élargie s’il se portent caution d’un emprunt ou en cas de cession de parts.

La condition pour devenir associé d’une société est de libérer son apport. Lorsque le capital inscrit dans les statuts n’a pas été intégralement libéré lors de la création de la société, l’associé a l’obligation de répondre aux demandes ultérieures du gérant de libération de sa part de capital.

Les associés d’une SCI sont responsables sur leurs biens propres des dettes de la société mais, si cette responsabilité est indéfinie, elle n’est pas solidaire. Cette limitation de la responsabilité des associés explique d’ailleurs pourquoi les banques sont davantage réticentes à accorder un prêt à une société civile plutôt que directement à des personnes physiques.

Aussi, lorsqu’un prêt est accordé à une SCI, la banque demande généralement aux associés solvables de se porter caution solidaire. Dans ce cas, la responsabilité des associés est élargie.

De plus, pour éviter qu’un associé solvable entre au capital d’une SCI dans le seul but de permettre à cette dernière d’obtenir un emprunt bancaire, l’associé sortant, suite à une cession de parts sociales par exemple, demeure responsable des dettes de la société durant un délai de cinq ans.