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Droits des associés d’une société civile


En contrepartie de leurs obligations et de leur responsabilité, les associés de SCI ont des droits, en premier lieu celui de percevoir les bénéfices de la société (et pas obligatoirement proportionnellement à leur nombre de parts, possibilité juridique et fiscale particulièrement intéressante dans une SCI familiale).

Trop souvent sur les forums de ce site, des associés, généralement minoritaires, se plaignent de ne pas recevoir de dividendes d’une SCI, d’information quant à sa santé financière, de ne jamais être convoqués à des assemblées générales ou de recevoir les états financiers de cette SCI.

Tous ces témoignages s’opposent aux droits des associés d’une SCI :
 droit d’information,
 droit de vote aux assemblées générales annuelles,
 droit de convoquer une assemblée générale, notamment en cas de différent avec la gérance.

En cas de conflit, un associé peut saisir la justice pour demander la dissolution judiciaire de la société. Ce droit ultime, étudié dans la rubrique "Comment sortir d’une SCI", montre que l’affectio societatis est bien une notion essentielle à l’existence d’une société même civile et que la mise à l’écart d’un associé de SCI est toujours la résultante d’une faute de gestion.