Sortie d’une SCI et bénéfices
L’associé qui vend ses parts de SCI n’a plus aucun droit aux bénéfices de l’année en cours et cette perte du droit aux dividendes prend effet à (…)
De quels moyens dispose un associé pour sortir du capital d’une SCI ?
La situation est fréquente sur les forums de ce site : suite à une modification des rapports entre associés, en raison d’une séparation le plus souvent, d’un conflit au sein d’une SCI familiale..., un associé souhaite se retirer d’une société immobilière.
Comment agir ? La meilleure solution consiste à vendre ses parts sociales. Cette solution est détaillée dans la rubrique suivante. Elle est toujours possible, mais il faut réaliser qu’il est presque impossible de vendre des parts de SCI à un tiers. En conséquence, une cession aux autres associés est toujours préférable, quitte à ce que la décote pratiquée soit importante.
Mais en cas de refus des associés de racheter ces parts, ce qui est parfaitement leur droit ? Reste alors la possibilité du droit de retrait, lui aussi détaillée dans une autre rubrique, ou encore la recherche d’une dissolution judiciaire de la société. Enfin, si une clause le prévoit dans les statuts, l’exclusion d’un associé est toujours possible.
Dans tous les cas, sortir d’une SCI est bien plus complexe que de provoquer le partage d’un bien détenu en indivision, et un avocat a résumé dans l’article ci-dessous les différentes possibilités de sortie du capital d’une société civile.
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