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Courrier de congé d’un locataire

Cet exemple de courrier d’un locataire qui donne congé en cours de bail présente les quelques caractéristiques permettant de compléter les règles juridiques applicables en la matière.

Pour ce qui est du congé donné par un bailleur, se reporter à l’article suivant.

Caractéristiques de ce congé

La date du congé du locataire ne correspond pas à une échéance précise. En effet, un locataire n’a aucune obligation, dès lors qu’il respecte le délai de préavis légal (voir la procédure de congé d’un locataire et la durée de ce préavis), de quitter le logement loué au terme du bail. Mais il n’a pas davantage l’obligation d’attendre la fin d’un mois pour quitter son logement. Toujours en respectant son préavis, le locataire peut donc parfaitement donner congé pour une date quelconque, en milieu de mois par exemple, un 10 décembre dans l’exemple ci-dessous.
Dans ce cas, le loyer charges comprises du dernier mois d’occupation est calculé en fonction du nombre de jours d’occupation. Dans notre exemple, le loyer du mois de décembre s’élèvera à un mois de loyer normal multiplié par le prorata 10/31 (10 jours d’occupation sur un mois comptant 31 jours).

Ensuite, le locataire laisse la porte ouverte dans son courrier à un accord potentiel avec son bailleur. En effet, ce dernier a parfaitement le droit de réduire la délai de préavis de son locataire, s’il a trouvé un nouveau locataire avant le terme du préavis notamment.

Courrier recommandé avec accusé de réception

Nom, Prénom et adresse du locataire

Nom, Prénom et adresse du propriétaire bailleur

A Lyon le 4 septembre 2015

Objet : congé du logement loué
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis le 31 août 2004 situé 17, rue Paul Bert 69000 Lyon, appartement 12, le 10 décembre 2012.

Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de trois mois à compter de la réception de ce courrier. Je reste cependant disposé à quitter les lieux avant cette échéance, à une date convenue entre nous, si vous trouviez un nouveau locataire durant mon préavis.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature du locataire



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