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Imposition résultat SCI lors dissolution


Un détail à ne pas oublier : à moins de dissoudre une SCI le 1er janvier, son résultat fiscal de sa dernière année de fonctionnement est imposable.

A ne pas oublier, si la dissolution d’une SCI n’intervient pas au dernier jour d’un exercice fiscal, alors les obligations comptables et fiscales des SCI s’imposeront au gérant au titre de l’année au cours de laquelle la dissolution a été prononcée. Le résultat de cet exercice de quelques jours ou quelques mois est alors imposable.

Imposition des résultats de SCI

Le résultat fiscal d’une SCI n’est pas imposé au niveau de la société mais la quote-part de chaque associé dans ce résultat qui est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

De la même façon, les comptes de la SCI de l’exercice durant lequel sa dissolution a été décidée doivent être établis. Le procès-verbal de la dissolution devra donc approuver ces comptes d’une part et décider de la répartition du résultat d’autre part. Les associés seront donc imposés sur leur quote-part de résultat comme les années précédentes.

Se reporter à la fiscalité des SCI pour plus de détails.

EN CONCLUSION :

Les comptes de liquidation établi par le liquidateur pour le dernier exercice de la SCI peuvent faire ressortir un résultat fiscal imposable. Dans ce cas, ce résultat sera imposable au niveau de chaque associé en revenus fonciers.




Messages

  • BONJOUR Aujourd hui notre sci familiale (parents et 2 enfants) loue un batiment commercial, qui a été acquis par deux prets aupres de notre banque (terrain et batiment), à notre sarl familiale. Peut on dissoudre la sci avec toutes les formalités qui s imposent et faire racheter les prets en cours de notre SCI par notre SARL. Merci

  • Bonsoir, sommes 2 associés à 50/50 d’une sci créée lors de l’achat d’un appartement il y a 26 ans. C’est la résidence principale de l’un des associés, et la résidence secondaire de l’autre. Donc plus value pour le second. Nous vendons l’appartement. Quel va être le déroulement ? L’argent va-t il être déposé sur un compte au nom de la sci (régime des particuliers, pas des sociétés) ? Ensuite les associés se versent-ils leur part ? Et ensuite, est-on obligé de dissoudre la sci qui n’aura plus ni bien ni objet ? Y aura-t il une autre imposition que la plus-value et que les frais de dissolution ? Merci beaucoup pour votre aide.

  • Bonjour,

    Concernant l’exonération des plus values liée à la vente de sa résidence principale, je souhaiterais connaître les conséquences fiscales entre différentes solutions au regard d’une dissolution effectué avant ou après la vente d’un bien immobilier acquis au sein d’une SCI.

    Les faits :

    Création et acquisition d’un bien immobilier par deux associés en 1999.
    Le capital social est composé de 1000 Parts de 330 Euros réparti de la façon suivante :

    1er associé et Gérant : 999 parts.
    2ème associé : 001 part.

    En Juillet 2013, le deuxième associé vend son unique part au prix de 450 Euros à l’associé principal qui devient alors associé unique avec 1000 parts.

    L’associé unique habite le bien immobilier à titre gratuit en tant que résidence principale.

    A ce jour, l’acte de cession n’a pas été enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce car la réunion de l’ensemble des parts sociales en une seule main entraînerait l’obligation de dissolution de la SCI.

    Les questions que je me pose sont les suivantes :

    1) Puis-je légalement vendre le bien immobilier en tant que Gérant et Associé unique sans aller au préalable informer le Greffe que toutes les parts sociales ont été réunies en une seule main ? (Dans ce cas, je pourrai sans problème bénéficier de l’exonération de la plus value réalisée au titre de la vente de ma résidence principale et c’est bien le but recherché).

    2) Si avant de mettre en vente le bien immobilier, je décide de faire les formalités au Greffe entraînant la dissolution anticipée de la SCI, je deviendrai alors, après dissolution et liquidation de la SCI, propriétaire du bien immobilier en nom propre. La plus value réalisée constaté par la différence entre le prix d’acquisition et l’estimation du bien au moment de la dissolution est elle obligatoirement imposable ou bien puis-je bénéficier de l’exonération réservée à la vente des résidences principales (alors qu’en réalité, il ne s’agira pas vraiment d’une vente mais d’une dissolution) ?

    3) En cas de dissolution et liquidation de la SCI, puis de la vente effective du bien immobilier à un tiers. Doit-on considérer qu’il y a deux cessions successives du bien immobilier ?

    A savoir :

    a) La première cession du bien immobilier suite à la dissolution et donc à la reprise du bien immobilier en nom propre.
    b) La deuxième cession du bien immobilier suite à la vente effective du bien à un tiers en tant que particulier.
    Dans ce cas, peut-on toujours bénéficier successivement du régime d’exonération des plus values, réservé à la vente d’une résidence principale ?

    Bien Cordialement.

  • bonjour ;
    maison dans une sci suite a l achat en viager sci non active
    j y habite depuis 3ans souhaiterai dissoudre la sci.
    et vendre ma maison vais-je payer des plue-value.
    merci de bien vouloir me répondre.
    cordialement

  • Bonjour,

    Je me retrouve seule dans ma SCI depuis plus d’un an et souhaite liquider pour récupérer le bien immobilier unique détenu et que j’ai financé dans sa totalité en effectuant seule tous les apports sur le compte de la SCI.

    Sachant que le bien a été acheté récemment, il n’y a pas de plus value. D’autre part, la banque est d’accord pour que je reprenne le prêt immobilier à mon nom.

    Quelle fiscalité s’applique à mon cas et sous quelle forme puis je récupérer le bien ?

    Merci pour votre aide,

    Elodie

  • Bonjour,

    mon père ma sœur et moi-même avons créé une SCI il y a plusieurs années sans jamais l’utiliser. Nous souhaiterions la dissoudre et de ce fait devons faire un compte de clôture.
    A la création, les apports ont été de 120€ pour mon père et 90€ chacune pour ma soeur et moi-même.
    J’ai fait de nombreuses recherches sur Internet et j’avoue m’y perdre (actif, passif, boni, mali...). Je ne sais pas comment présenter ce document sachant que nous n’avons jamais fait de transactions avec la SCI. Merci de votre aide car je commence à être démoralisée...
    Cordialement

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