Compte bancaire SCI

Une société civile immobilière doit ouvrir un compte bancaire. Maintenant, quel type de compte ouvrir ou nom de la SCI, et quels sont les frais bancaires à anticiper pour l’ouverture de ce compte ?

Obligation d’un compte bancaire SCI

Lors de la création d’une société, d’une société civile immobilière en particulier, les démarches juridiques de création (voir dossier correspondant sur ce site) obligent à obtenir d’un établissement financier une attestation de la libération des fonds correspondants au capital de la société (à la partie libérée du capital tout du moins, car il est possible de libérer ce capital au fur et à mesure des entrées de trésorerie comme étudié précédemment dans l’article sur le choix du montant du capital d’une SCI).

La société n’existe pas encore mais le capital souscrit doit déjà être immobilisé sur un compte bancaire. Le solde de ce compte bancaire temporaire sera ensuite, suite à l’immatriculation au greffe de la société, viré sur le compte utilisé par la SCI.

Matériellement donc, un compte bancaire au nom de la SCI doit obligatoirement être ouvert dans une banque.

Compte personnel au nom de la SCI

Certaines banques acceptent d’ouvrir un compte personnel pour l’usage d’une société civile immobilière. Mais il faut souligner que cette pratique est de moins en moins répandue.

L’activité civile de la société permet de la considérer comme personnelle et le compte bancaire ouvert à son nom est un compte personnel. A l’inverse, si la SCI relève de l’impôt sur les sociétés, son activité entraînera l’ouverture d’un compte professionnel.

Cette différence engendre une différence de frais bancaires. En effet, les frais de fonctionnement d’un compte personnel est gratuit, aussi bien pour l’émission des relevés bancaires que pour l’utilisation d’un chéquier, de virements...

Recherchant cette objectif de gratuité, un gérant de SCI peut être tenté d’ouvrir un compte bancaire à son nom mais dédié à sa SCI. Ainsi, toutes les opérations de trésorerie de la société passeront par ce compte, seulement l’intitulé de celui-ci ne correspondra pas à la dénomination sociale de la société.
Cette pratique pose un problème majeur : celui de a confusion du patrimoine de la société avec celui du gérant. En effet, le compte aura été ouvert au nom du gérant, et même s’il parvient à y ajouter le nom de la SCI, il n’en restera pas moins une distinction patrimoniale insuffisante, notamment en cas de contrôle fiscal et dans le cadre de la démonstration que cette SCI est fictive.

Compte professionnel pour une SCI

Contrairement à une indivision, une société civile immobilière étant une personne morale, les banques leur attribuent le plus souvent un compte professionnel.

Les frais bancaires liés à l’ouverture d’un compte pro ne sont pas négligeables :
– frais annuels de quelques dizaines d’euros (30 euros environ),
– commission de compte calculée sur les mouvements annuels constatés (au taux de 0,05% actuellement sur le total des débits de l’année),
– frais supplémentaires pour pouvoir gérer son compte via internet (consultation du compte, virements internes)...

Cependant, ces frais liés à l’ouverture d’un compte professionnel sont négociables. En expliquant clairement que le compte de la SCI ne servira qu’à quelques dizaines d’opérations par an, que son solde restera toujours largement positif, que le nombre de chèques sera limité... les frais de tenue de compte peuvent être annulés. Cela est d’autant plus vrai si la SCI a souscrit un emprunt dans ce même établissement financier.

Pour compléter cet article, il serait intéressant d’indiquer les frais bancaires engendrés par le compte de votre SCI, soit sur le forum ci-dessous, soit par un message privé ("contact" en pied de page).