Création SCI

Pinel

Un investissement Pinel peut très bien être réalisé par une SCI.

Dans ce cas, les associés se répartissent le crédit d’impôt attendu proportionnellement à leur participation au capital. On le comprend, cette possibilité de partager entre associés cet avantage fiscal permet :
- de répartir les risques et d’investir à plusieurs dans un immeuble en loi Pinel,
- de limiter le montant de cet avantage pour l’investisseur qui aurait atteint le plafond des niches fiscales,
- d’effectuer un investissement entre parents et enfants au sein d’une SCI familiale.

Pour étudier ces possibilités avec un professionnel, complétez le questionnaire suivant.

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ARTICLES

Loi Pinel SCI

Il est possible d’acquérir un logement en loi Pinel via une société civile immobilière, de profiter de l’avantage fiscal correspondant et réparti entre les associés de la SCI, et même de louer ce bien à un associé, à un enfant, un parent...

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Loi Cosse et SCI

Une loi Cosse est attendue en 2017 pour prolonger la loi Pinel. Mais pour 2016, la préoccupation de la ministre va davantage aux logements vacants.

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Plafonds de loyers Duflot et Pinel

Deux plafonds pour la loi Duflot et la loi Pinel : un plafond de revenus des locataires pour pouvoir louer en Duflot ou en Pinel, puis un plafond de loyer. Ces plafonds sont actualisés régulièrement.

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Plafond niches fiscales

Un plafond de niches fiscales limite les possibilités d’investir en loi Pinel notamment. Aussi, un investissement immobilier défiscalisé en loi Girardin est un premier moyen de contourner ce plafond. Ensuite, le contribuable doit envisager de constituer une épargne retraite en loi Madelin ou par l’ouverture d’un PERP pour éviter l’impôt une fois atteint le plafond de niches fiscales.

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Risque Pinel zone B2

La loi Pinel n’est pas sans risque : comme auparavant des contribuables attirés par la loi Scellier ou Duflot en ont fait l’expérience, le risque est de ne pas pouvoir louer son logement. Cette impossibilité de respecter la loi entraîne alors la requalification de l’investissement et le remboursement du crédit d’impôt consenti.

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Loi Duflot sci

La loi Duflot en 2014 permet un investissement immobilier défiscalisé par une réduction du montant de l’impôt sur la base du prix d’acquisition. En contrepartie, le logement Duflot devra être loué à des locataires ne dépassant pas un certain niveau de ressources et pour un loyer inférieur au marché.

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Comparaison Duflot 2013 Scellier 2012

Présentation de la loi de défiscalisation immobilière Duflot en la comparant au dispositif Scellier.

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Loi Scellier au sein d’une SCI

Une SCI présentait des avantages pour réaliser un investissement en loi Scellier, et la société civile immobilière reste un moyen aujourd’hui de réaliser un investissement défiscalisé (en loi Duflot par exemple).

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Indivision entre concubins et de Robien

Des concubins bénéficient pour une maison du dispositif de Robien. Mais la séparation de ces concubins entraînent la perte des avantages fiscaux obtenus. La SCI est un moyen dans ce cas de palier à l’indivision.

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