Création SCI

Loi Cosse et SCI

Emmanuelle Cosse est la nouvelle ministre du logement. Or ce que l’on attend le plus de ce ministère, c’est de prolonger encore le dispositif fiscal incitant à l’investissement locatif.

L’attente renouvelée des investisseurs

Dès la nomination d’Emmanuelle Cosse, tous les noms de domaine imaginables ont été achetés en prévision de la future loi Cosse. La-loi-Cosse.com, défiscalisation-cosse.fr...D’ailleurs, nombre de ces sites internet sont déjà en ligne, avec un contenu totalement insignifiant puisque aucune loi Cosse n’existe encore et n’existera avant le terme de la loi Pinel (présentée ici) en 2017.

Car ce que les professionnels de l’immobilier attendent de la ministre du logement, c’est d’ajouter son nom à la liste des programmes immobiliers défiscalisés qui dopent l’investissement locatif depuis quelques dizaines d’années.

En particulier, ils s’interrogent sur la manière dont sera prolongée la loi Pinel :
- le montant des abattements sera-t-il privilégié pour faciliter encore davantage l’accès au logement de ceux dont le niveau de ressources leur interdit encore de prétendre convaincre un bailleur privé ?
- la location entre ascendant et descendant restera-t-elle favorisée comme dans la loi Pinel ?

Chantiers pour 2016

En attendant 2017, Emmanuelle Cosse a ouvert de grands chantiers avec pour point commun la recherche de la justice sociale.

Logements vacants

Sa priorité, c’est de remettre sur le marché les logements vacants. Des propriétaires préfèrent en effet ne plus louer leur logement après, généralement, une expérience désastreuse : impayés, procédure judiciaire longue et couteuse, dommages subis dans le logement locatif.

La ministre envisage donc de convaincre ces bailleurs de proposer de nouveau leur bien à la location :
- par des avantages fiscaux pour aider au financement des travaux de rénovation,
- par un accompagnement de l’ANAH pour réaliser ces travaux.
En contrepartie, l’immeuble devra être loué en dessous du prix du marché à de ménages modestes.

L’Etat s’engagerait donc financièrement pour augmenter rapidement le parc locatif privé. Emmanuelle Cosse annonce que 100.000 logements sont visés, et qu’un objectif à trois ans de 50.000 logements rénovés est attendu.

La rénovation énergétique

Rénover les bâtiments pour réduire leur consommation énergétique est un axe d’amélioration de la construction en France depuis plusieurs années. Ce qu’Emmanuelle Cosse entend améliorer, c’est l’assistance des copropriétés en difficulté pour pouvoir elles aussi effectuer ces dépenses d’amélioration.

Son ambition est également d’organiser des plateformes qui permettraient aux demandeurs des travaux, des co-propriétés le plus souvent, de rencontrer plus facilement des entreprises susceptibles de répondre à leurs besoins. L’Etat viendrait donc organiser et fluidifier le marché, c’est évidemment son rôle, mais on s’interroge sur les anomalies qu’il envisage de corriger. A suivre...

Les écoquartiers

En bref, les écoquartiers, c’est bien et il faut les favoriser. Une mission a été confiée à un énarque. Autrement dit, on verra ça après les prochaines élections. En attendant, cela permet un troisième point, or c’est toujours meilleur pour la communication d’annoncer trois chantiers plutôt que deux.



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