Forum Faut-il ou non créer une SCI ?

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 12 février 2012, par restless

  Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour la situation suivante : Je suis marié avec un enfant. Après notre mariage, nous avons fait l’acquisition de notre résidence principale en nom propre. 2 ans plus tard, nous avons fait l’acquisition d’une seconde maison qui est devenue notre résidence principale. Notre première acquisition est un bien loué actuellement. La première maison, louée, est une opération financière positive toujours sous crédit. La seconde, résidence principale, est en cours de crédit.

  Un changement professionnel fait état d’un bilan financier trop juste pour nous permettre quelques extras (vacances, travaux, sorties).

  Notre entourage nous conseille la création d’une sci (moi, ma femme et mon fils) afin d’acheter notre bien actuellement en location, permettant ainsi une transmission du bien à notre petit et à la vente pouvoir obtenir, après remboursement du crédit restant, un montant à placer ou permettant le remboursement d’une partie du crédit de la résidence principale.

  Cette démarche est-elle viable ? Est-il plus rentable de créer une SCI positive ou une SCI plus ou moins égale à 0 en bilan financier ?

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 3 février 2012, par olgavili

  Bonjour, ma femme et moi avons acheté un appartement en loi SCELLIER en indvision il y a deux ans. Ma mère le loue actuellement mais ne peut pas bénéficier des APL car elle loue à son descendant. Si elle louait à une SCI, quels qu’en soient les membres, elle pourrait toucher des aides. Est-il possible dans notre cas de créer une SCI aujourd’hui avec l’appartement en investissement Scellier en apport simple de façon à obtenir ces APL ? Fiscalement, serait-ce transparent ou le fait de passer en SCI nous ferait-il perdre notre avantage fiscal du Scellier ? Merci pour votre réponse.

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  • apport appartement loi Scellier SCI, 8 février 2012, par SCI société civile immobilière

    L’apport d’un bien immobilier à une SCI engendre une mutation. Il faut donc envisager :
     un acte notarié,
     des droits d’enregistrement sur les apports à titre onéreux.

    droits d’enregistrement apports onéreux

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• Transfert de propriété à une SCI ?, 2 février 2012, par tresor

  Bonjour,

  Ma soeur et moi avons acheté un appartement sans créer de SCI à l’époque. Nous souhaitons effectuer des travaux et on nous a conseillé de créer une SCI qui posséderait le bien et donc supporterait les travaux. Comment ça marche ? Qui fait ces démarches ? Un avocat, un notaire ? Comment faire ce transfert de propriété, de prêt... ? Merci pour vos réponses

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  • Transfert de propriété à une SCI ?, 2 février 2012, par SCI société civile immobilière

    L’apport d’un bien immobilier à une SCI doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié.

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• Maison jumelée sur 2 terrains distincts, 31 janvier 2012, par Laurent

  Bonjour, Je vous explique mon cas un peu particulier....(je n’ai pas trouvé de post sur un tel cas de figure)

  Moi même et ma partenaire de PACS, voulons aquérir un terrain dans le but de faire un investissement locatif. En parallèle, mes beaux-parents, veulent aquérir un terrain adjacent au notre, également dans le but de faire un investissement locatif.

  Le projet consisterait à construire une maison jumelée ensemble afin de partager les frais de construction. Par contre, chaque moitié de la construction serait sur un terrain spécifique, appartenant aux beaux-parents pour l’un et à nous-même pour l’autre.

  Serait-il judicieux de créer une SCI pour la réalisation de ce projet ? et à quel titre ? Quitte à discoudre la SCI à la fin de la construction pour que chacun soit chez soi en fin de compte..... ? Merci pour votre aide.

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 30 janvier 2012, par t.titouan2

  Bonjour,

  Je procède déjà une SCI pour la gestion d’un immeuble. Je souhaite acquérir un second immeuble. Je souhaite savoir s’il est plus judicieux d’acheter le second immeuble au sein de la même SCI ou d’en créer une spécifique pour chaque bien. Avantages et inconvénients des deux solutions s’il vous plaît ? Merci Thierry.

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 24 janvier 2012, par Aspro

  Bonjour à tous prenons l’exemple de deux familles aux revenus différents, l’une est à l’aise et susceptible d’engager des dépenses importantes sans trop de difficulté, l’autre a des revenus plus limités, est-ce que la création d’une SCI pour gérer une maison familiale qui appartient aux deux peut être une protection pour la famille la moins aisée ? Car il semble que dans ce cas là, l’indivision soit plus favorable aux familles aisées, et donc soit susceptibles de créer des problèmes sur le choix des dépenses d’entretien ou de valorisation du bien. Surtout si les familles en question ne sont pas d’accord. Merci de votre réponse.

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  • indivision ou SCI, 27 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Effectivement, dans une indivision, il faut pouvoir réunir la majorité des deux tiers des indivisaires pour tout acte de gestion, mais cela ne signifie pas que "l’indivision soit plus favorable aux familles aisées". Dans une SCI, l’associé majoritaire pourra de la même façon imposer ses décisions. De plus, une indivision peut avoir recours à un gérant dans le cadre d’une convention d’indivision. Ce qu’il faudrait savoir avant de consulter un notaire : le bien commun doit-il être conservé même en cas de désaccords entre les deux familles. Si oui, la SCI permettrait de verrouiller le capital, ce qui n’est jamais totalement possible au sein d’une indivision.

    convention indivision

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 23 janvier 2012, par joetophelie

  Bonjour,

  avec mon mari nous souhaitons créer une SCI. Notre projet est d’acheter un terrain sur lequel nous ferions construire une maison que nous mettrions en location. Notre SCi serait-elle donc assujettie à la TVA ?

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  • TVA SCI, 27 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Voir la rubrique fiscalité des SCI :

    TVA SCI

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 22 janvier 2012, par jlg

  Bonjour, mes soeurs et moi souhaitons rehabilité de 2 maisons que nous avons en indivision , de lourd travaux sont necessaires. pour cela nous envisageons de vendre une des deux maison pour avoir un apport et financer le projet y a t il un avantage de constitué une SCI avec ces deux maisons, doit on emprunter ou la sci doit faire l’emprunt des travaux ?

  merci de vos conseils

  JL

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  • emprunt SCI ou emprunt personnel, 23 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Voir l’article : emprunt SCI ou emprunt personnel

    emprunt SCI ou emprunt personnel

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 21 janvier 2012, par cheval

  Bonjour, nous sommes 2 (sans lien de parenté) pour acheter 2 studios, le but est de louer et de créer un capital, est il plus judicieux de constituer une SCI ou bien d’acheter individuellement 1 appart chacun ? merci de votre aide

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  • SCI investissement locatif, 23 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Créer à deux associés une SCI pour acheter et gérer deux studios ou acheter un studio dans le but de le louer (et, pareillement, un ami a le même projet) :
     La SCI permettrait de répartir le risque sur ces investissements (vacance d’un studio répartie sur les deux investisseurs par exemple) mais augmente le coût d’investissement (coût création SCI, décote sur la cession parts de SCI) et complexifie la gestion (comptes annuels, décisions en AG, quelle majorité à deux associés ?).
     Des achats séparés rendent la situation beaucoup plus simple si l’on considère que les ingrédients Argent et Amitié ne sont pas très bons à mélanger.

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  • SCI investissement locatif, 26 janvier 2012, par cheval

    Bonjour et merci pour ces infos, en revanche qu’en est il de l’impact sur la déclaration de revenu, les loyers entiers ? les charges d’entretien sont elles déduite en individuel ? le remboursement des emprunts ? dans le cas de la SCI ce sont seulement les dividendes qui sont déclarés s’ils y en a ? merci si vous pouvez me donner ces compléments d’information fiscale

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  • charges déductibles SCI, 26 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Voir : charges déductibles SCI

    charges déductibles SCI

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 19 janvier 2012, par lattefresco

  Bonjour,

  Je souhaite acheter une partie de l’appartement de mon amie. Pour cela je pense à monter une sci avec son appartement et lui acheter 30%. Quelqu’un peut t’il me dire si c’est la bonne solution, les avantages et inconvénients ? Peut être qu’il existe un autre moyen de faire.

  Merci beaucoup à celui ou celle qui éclairera ma lanterne ))

  François

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  • acheter à deux en indivision, 23 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Effectivement, l’indivision est une alternative à la SCI et il est parfaitement possible d’obtenir une répartition 30/70 en indivision comme en SCI. Mais il faut consulter un notaire, car un acte notarié s’imposerait en cas de création d’une SCI (pour constater l’apport du bien immobilier à la SCI par votre amie). De votre côté, quel serait votre apport ? Et quel intérêt aurait cette opération, pour votre amie notamment (qui, en indivision pourrait être contrainte de vendre ce logement) ?

    acheter à deux en indivision

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  • acheter à deux en indivision, 23 janvier 2012, par lattefresco

    Merci pour votre réponse, de mon coté l’apport serait en liquide, environ 30% du prix de l’appartement. L’intérêt pour moi serait d’investir dans de la pierre, et pour elle d’obtenir des liquidités. Vous parlez d’acte notarié, la prestation est indexé sur la valeur de l’appartement ou forfaitaire ?

    Merci beaucoup pour votre réponse

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  • acheter à deux en indivision, 27 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Si votre amie apporte son bien à la SCI, elle reçoit des parts sociales en contrepartie. Si vous apportez des liquidités à la SCI, vous recevrez également des parts. Mais votre amie ne pourra pas puiser la trésorerie de la SCI sans raison. Il faudrait donc véritablement une cession du bien à une SCI dont le capital serait réparti à 70/30 et qui achèterait réellement le bien à votre amie (par un emprunt par exemple). Mais cela me semble très compliqué et coûteux (frais de mutation sur la vente, plus-value éventuelle) et je ne comprends pas l’intérêt de cette opération (avant la réforme des plus-values d’accord, mais maintenant c’est trop tard). Un gestionnaire de patrimoine saurait peut-être proposer d’autres solutions à vos objectifs que la création d’une SCI.

    annuaire gestionnaire patrimoine

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• Pacsé sans descendant : y a t il un intéret à creer une SCI, 16 janvier 2012, par PierreF

  Bonjour, Je suis célibataire sans enfant, ma mère est en vie et j’ai 3 soeurs qui ont des enfants. Ma compagne est Divorcée (son EX Dcd), elle a un fils. Je suis propriétaire en indivision avec ma compagne de deux biens. Nous allons nous Pacser et nous rédigerons un testament nous donnant usufruit réciproque. Si je ne me trompe pas mes soeurs ne sont pas réservataires. Question : Je ne souhaite pas particulièrement faire hériter ma mère ou mes soeurs, mais plutôt ma filleule (fille de ma cousine), ce qui sous entend une taxation à 60%. Y aurait-il un intérêt fiscal à créer une SCI dans laquelle ma compagne et moi détiendrions des parts en proportion de nos investissements. La finalité est de donner mes parts à ma filleule avant mon DC tout en gardant l’usufruit jusqu’à mon DC. Je dois avouer que je ne suis pas trop doué donc je reste ouvert à toute autre solution permettant d’éviter ces sacrés 60% de taxes (hormis l’assurance vie bien sur car je ne peux pas en capitaliser une) !!!

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• Acquisition de bien + transmission future de patrimoine : création de SCI ?, 7 janvier 2012, par Silikk

  Bonjour, Je suis séparé de Stephany, la mère de ma fille Lola, depuis 2003 mais nous restons en excellents termes (nous nous voyons souvent : repas, vacances, activités, etc...). Nous sommes en quelque sorte devenus amis (très) proches. Depuis plusieurs années, elle habite une maison en location avec Lola et son autre fille Nina (issue d’une précédente union). Le propriétaire de cette maison a décidé de la vendre. Stephany souhaiterait y rester avec les enfants, car elles s’y sentent toutes très bien et y sont très attachées. Ses revenus ne lui permettent pas de l’acquérir. Nous avons pensé, afin d’acquérir cette propriété, créer une SCI dans laquelle les associés seraient Stephany, moi-même, Lola et Nina. Mes revenus personnels sont suffisants pour constituer une garantie pour un emprunt, et Stephany paierait un loyer à la SCI afin de rembourser la plus grosse part de cet emprunt, et moi le reste. La présence des enfants dans la SCI permettrait de leur transmettre le bien en évitant des droits de succession. J’aimerais connaître votre point de vue sur ce montage, étant néophyte dans tout ce qui relève des transactions immobilières et peut-être un peu naïf quand à ses avantages. Merci ! :)

  Adrien.

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• La création d’une SCI présente-t-elle un intérêt dans mon cas ?, 2 janvier 2012, par mouraa

  Bonjour,

  Il y a quelques années, mon épouse et moi-même avons acquis la nu-propriété d’une maison dont mes grands-parents ont gardé l’usufruit. Mes grands-parents m’ont proposé ce montage afin de me transmettre le bien sans que cela représente une dépense importante (seule une partie de la nu-propriété a fait l’objet d’un financement, l’autre ayant fait l’objet d’une donation).

  Initialement, mes grands-parents occupaient cette maison. Ils l’ont quittée et la louent depuis. Malheureusement, son état se dégrade parce que les locataires successifs ne l’entretiennent pas correctement et parce que mes grands-parents n’ont plus l’énergie de l’entretenir. Je n’ai ni la possibilité ni les moyens de le faire de mon côté.

  Aussi - en accord avec mes grands-parents - je souhaiterais changer le mode de gestion de ce patrimoine. J’ai pensé à la création d’une SCI pour continuer à "partager" ce patrimoine avec mes grands-parents tout en en prenant le contrôle en tant que gestionnaire notamment pour ce qui concerne l’entretien. Les parts sociales seraient réparties entre mes grands-parents et mon épouse et moi-même en fonction de la valeur de la nu-propriété et de l’usufruit. Pour équilibrer les parts, mes grands-parents apporteraient à la SCI un terrain attenant à la maison dont ils sont propriétaires et qu’ils veulent initialement nous donner sans pouvoir le faire légalement.

  Les loyers perçus seraient en partie versés à mes grands-parents pour qu’ils ne perdent pas le bénéfice de l’usufruit et en partie utilisés pour financer l’entretien.

  Est-ce qu’une SCI se prête bien à ce type de situation ? Quelle alternative sinon ?

  Merci pour vos réponses.

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  • SCI division propriété, 3 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Il ne me semble pas que la création d’une SCI changerait le problème : les dépenses importantes incombent aux nu-propriétaires mais ces derniers n’ont pas l’obligation de les effectuer ! Si vous refusez des investissements dans cette maison, les usufruitiers ou les locataires n’ont donc aucune obligation de les réaliser à votre place. Avez-vous consulter un notaire à ce sujet ? En effet, il faudrait trouver une réponse globale à plusieurs questions : financement et propriété de cette maison, répartition des loyers, transmission d’un patrimoine (terrain).

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  • SCI division propriété, 3 janvier 2012, par mouraa

    Merci pour votre réponse.

    En tant que nu-propriétaires, nous ne refusons pas les investissements dans cette maison. Nous n’avons simplement pas les moyens financiers de les réaliser.

    Aussi, l’idée de la création de la SCI serait que les loyers perçus dans le cadre de la location soient en partie versés à l’actuel usufruitier (selon ses parts) et en partie investis dans l’entretien (utilisation de nos dividendes).

    Cela sous-entend évidemment que l’usufruitier actuel accepte de perdre une partie du fruit de la location (ce qui est le cas puisque le montage initial a été mis en place par l’actuel usufruitier pour transmettre le bien dans des conditions idéales pour nous, pas pour optimiser ses revenus fonciers).

    Cela sous-entend également la création d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés.

    Maintenant, peut-être n’est-ce pas aussi simple que cela ?

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 2 janvier 2012, par FckB

  Bonjour, Mon épouse et moi-même envisagions d’investir dans du locatif "loi scellier" aux fins de défiscalisation. En effet, 2 de nos 3 enfants entrant dans la vie active, notre nombre de part passera de 4 à 2,5 (puis 2 ...) nous faisant passer dans nue tranche d’imposition bien supérieure. Par ailleurs, une partie de nos revenus proviennent de la location de notre première résidence principale (environ 14K€).

  La création d’une SCI familiale (parents + les 3 enfants) a été récemment envisagée. En plus d’aider les enfants à la constitution d’un patrimoine immobilier (on ne pense pas encore à la transmission), une SCI peut-elle être le support d’un tel objectif de défiscalisation de nos propres revenus, c’est à dire au-delà de la possible intégration de notre ex-résidence principale aujourd’hui louée à cette SCI et donc en diminuant nos ressources des loyers ?

  En espérant avoir été clair, merci pour votre réponse. FB

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 28 décembre 2011, par mlg

  Bonjour,

  Mes parents sont âgés et possèdent 2 maisons, de plus ils souhaitent nous faire donation à mon frère et moi de 100000 E chacun pour l’achat d’un bien immobilier. Dans quelle mesure la constitution d’une SCI est-elle possible et avantageuse dans le cadre de la donation et à terme dans celle de la succession ? Sincères salutations

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  • donation et SCI, 4 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Aucun avantage à créer une SCI lorsque l’on envisage une donation, à moins d’envisager la SCI pour permettre la donation partielle d’un bien et préparer ainsi sa transmission :

    SCI transmission patrimoine

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 28 décembre 2011, par lavelua

  bonjour apres le deces de mon pere,ma mere veut vendre la maison familliale pour un prix 130 000 euros environ . nous somme 5 freres et soeurs . la maison d’une surface de 400 m² nous donne la possibilitee de faire 2 logements distinct a des fin locatives . quelles solutions s’offre a nous sachant que nous n’avons aucun apport et que trois d’entres nous sommes proprietaire de notre residence principale . cree une sci et rachetter la totalitee du bien par le biais d’un emprunt (plus les travaux) ? rester en indivision et rachetter la part de notre mere toujours par le biais d’un emprunt (plus le travaux) ? une autre solution ? merci pour vos reponses .

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  • Indivision ou SCI, 4 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Indivision ou SCI, dans les deux cas le financement de cette opération demeurera le problème :

    financement SCI

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 15 décembre 2011, par DFRANCOIS

  Je peux construire un immeuble sur l’emplacement de ma résidence principale.Je souhaite le faire avec un appartement pour moi en résidence principale,3 en location et en vendre 2.Quelle est la méthode pour ne pas mélanger fiscalement,en cas de revente,residence et location. Merci pour tous conseils

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 14 décembre 2011, par alor

  bonjour, Nous souhaitons mon mari et moi céder sous forme de donnation à l’un de nos fils une partie de notre maison dont nous sommes propriétaires. je souhaiterais savoir s’il faut créer une sci pour ce faire et quel est le côut de cette démarche. merci par avance pour votre réponse

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  • donation résidence principale, 4 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Donner une partie de votre résidence principale et donc se retrouver en indivision ? Il faut consulter votre notaire pour cette donation et bien expliquer vos objectifs. Si le but est de transmettre du patrimoine, une donation de la nue-propriété est préférable (vous permettant de conserver l’intégralité de l’usufruit sur ce bien).

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 7 décembre 2011, par marsupi33

  Bonjour,

  Je souhaite acquérir un local commercial ainsi que 2 Terrains pour louer à ma SARL et une autre entreprise.

  A noter que je possède déjà une SCI avec ma compagne qui loue un appartement.

  je souhaiterais savoir s’il est judicieux de créer une nouvelle SCI, si oui de quel type ou utiliser celle qui est déjà en place ? Mon comptable et mon banquier ayant des avis divergents.

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 5 décembre 2011, par Caramel51

  Bonjour, Je souhaite faire une donation à chacune de mes 2 filles. L’aînée, reconnue handicapée psy, a déjà son logement. La 2ème travaille sur Paris, et habite en location. La donation va constituer l’apport (95 K€ x 2 soit 180 K€) pour l’acquisition d’un appartement sur Paris, il sera occupé par ma 2ème fille qui paiera les mensualités du crédit pour un emprunt de 240 K€. Il s’agit d’une 1° accession à la propriété. La SCI est-elle une solution pour protéger l’aînée, ou une indivision pourrait-elle suffire à cette situation ? La SCI permet-elle dans ce cas de bénéficier des mêmes conditions d’emprunt qu’un particulier ? Merci pour votre aide.

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 2 décembre 2011, par jojovedri

  Bonjour, Ma mère âgée de 71 ans possède une maison de village qu’elle souhaiterait mettre à la location. Or cette maison nécessite des travaux importants estimés à environ 90000€. Elle n’a pas les moyens de les entreprendre. Nous avons pensé ma sœur et moi les financer au travers de la création d’une SCI.Merci de bien vouloir m’indiquer l’intérêt de cette création, sinon les autres possibilités.

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  • Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 8 décembre 2011, par BEAT78

    Bonjour, j’ai acheté il y a 10 ans une maison avec ma mère à 50-50. Aujourd’hui mon compagnon voudrait racheter la part de ma mère. Il a de son côté un appartement qu’il voudrait garder pour le louer. Il pensait monter une sci à laquelle il revendrait son appartement pour pouvoir ensuite emprunter pour racheter la part de ma mère. En créant la SCI, il diminue son endettement pour le nouvel emprunt et compense les revenus des loyers par les charges de copropriété. Il paierait ainsi moins d’impôts. Est-ce une bonne solution ?

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  • emprunt SCI, 12 décembre 2011, par SCI société civile immobilière

    En créant une SCI ses associés ne limitent pas leur endettement :

    emprunt SCI

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 1er décembre 2011, par ninjagwada

  bonjour, je souhaite acheter un terrain avec ma soeur afin que l’on construise nos deux maisons (résidence principale. Ma soeur dispose de la somme pour la moitié du terrain. Avec ma compagne nous allons souscrire un prêt pour le terrain et la maison. Est-ce intéressant de créer une SCI ? faut-il la créer après la signature du compromis de vente du terrain ? Pourrons nous séparer les biens en deux lots en cassant la SCI si on décide vendre ?

  merci

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 30 novembre 2011, par dabidou02

  Bonjour, Un ami me propose de participer a une sci a hauteur de 10%, je suis actuellement inscrit a la banque de france avec un dossier de surendettement et un plan d’épurement de mes dettes. Je me demande quels sont les risques si je m’associe à cette sci et si cela est possible. Est-ce que mes biens personnels sont susceptibles d’être saisis si la sci ne rentre pas de bénéfices ? Merci d’avance pour vos réponses.

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  • 10% SCI ou 1% SCI, 2 décembre 2011, par SCI société civile immobilière

    C’est surtout la SCI qui prend des risques, un associés en surendettement pourrait compromettre les projets d’emprunt de cette SCI. De votre côté, vous engagez votre responsabilité proportionnellement à votre participation au capital, soit 10%, alors autant ne posséder que 1% de cette société !

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 28 novembre 2011, par gerard.sn

  Je voudrais acheter avec mes deniers personnel une maison. Par le biais d’une sci mettre gestionnaires mes trois enfants seul sans qui n’apportent de financement. Que je puisse y vivre jusqu’à ma mort sans payer aucune charge (loyer ou réparations,) et que cette maison leur revienne à mon décès. Est ce possible ? et quels sont les avantages et inconvénients Merci à vous.

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  • résidence principale SCI, 2 décembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Oui, c’est possible, mais également si vous ne créez pas de SCI.

    résidence principale SCI

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 28 novembre 2011, par guytout67

  Bonjour

  Je souhaite créer une SCI avec ma concubine en vue d’acquérir dans un premier temps notre logement principal et ensuite un local commercial.

  Pouvez-vous, s’il vous plait me dire si cela est possible et aussi si la TVA sur le logement principal est récupérable.

  merci d’avance

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 16 novembre 2011, par Michèle

  Bjr,

  Je vis avec quelqu’un qui est marié, juste séparé officieusement (pas de contrat entre époux), je souhaiterais acquérir un bien (je suis interdite bancaire donc perso je ne peux pas), un appartement, enfin être propriétaire, je pensais que créer une SCI nous permettrait ce genre de chose (lui donc propriétaire, et moi locataire ; bon après le risque c’est la donation s’il décède avant moi), Est ce correct, peut on le faire ? ou ce n’est pas possible ?

  Merci pour votre réponse

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 14 novembre 2011, par MJPSRP

  bjr, je souhaite acquerir un bien immobilier avec mon epouse en tant que notre premier investissement immobilier, mon epouse est gerante et moi je suis directeur de plusieurs societe dont la societe de mon epouse, nous touchons donc tous les deux un salaire, mais egalement des dividende en fin d annee, est il plus judicieux d acheter le bien a notre nom propre ou en sci ? sachant que le bien est destine pour la re vente ou de la location ou pour utilisation personnel pour le futur de nos enfant (etude) ou de nous si nous sommes de passage dans la ville ou nous souhaitons acheter (differente de la notre)ou en tant qu achat d un bien immobilier en sci nous n avons pas le droit d y habiter a titre personnel ? Par ailleurs est ce que si nous tombions en faillite de nos affaire est ce que les biens de la sci sera proteger ou est ce qu en etant en sarl nous sommes limite uniquement au investissement fait dans notre entreprise ? en resume en tant que faillite de la sarl la liquididation judiciaire ne prendra pas en compte la sci car etant societe a part de la sarl mais sachant que les associe de la sci son tles meme que la sarl ? AU niveau du capital de cette sci pour utilisation d apport doit on le faire de la sarl qui participe a la constitution des capitaux de celle ci ou dois constituer celui ci a notre nom propre soit personne physique ?

  bien cordialement et merci d avance

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 13 novembre 2011, par tapir

  Bonsoir, avant de constituer une SCI dans le but d’acquerir un bien j’aimerai savoir concernant le regime des SCI sur l’IS et soumise a TVA, peut récupérer une TVA sur une acquisition sur un bien vendu par un particulier ? Si non les loyers encaissés dans le futur sont ils assujétis à la TVA Merci de votre réponse

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  • loyers SCI soumise IS, 14 novembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Les loyers facturés par une SCI soumise à la TVA sont augmentés du montant de cette TVA, et cette TVA collectée est à reverser. Un particulier ne collecte pas de TVA sur une vente immobilière, l’acquéreur de l’immeuble vendu par un particulier n’a donc pas de TVA à récupérer.

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 8 novembre 2011, par luckyb

  Notre situation :non mariés ni pacsés avec mon concubin mais parents de 2 enfants mineurs en commun, nous avons signé le compromis d’achat d’une maison en noms propres avec faculté de substitution en SCI. La maison principale sera notre résidence principale, et à terme après des travaux d’aménagement d’une dépendance, nous y ouvrirons 3 chambres d’hôtes. Pour acquérir cette maison j’ai vendu un bien en mon nom propre qui représente plus de 90% du total de la maison acquise. Le notaire était informé de notre volonté de créer une sci pour cet acquisition, nous dit maintenant qu’il est trop tard à environ 3 semaines de la signature pour constituer la sci car cela nécessite des délais pour l’intervention d’un géomètre pour délimiter habitation principale et dépendance, ce qui est absurde car la dépendance va subir des travaux d’aménagement qui modifiera sa surface actuelle. De même un petit emprunt moins de 10% du total auprès d’une banque sera souscrit à nos 2 noms propres. Mes questions :
   L’emprunt en nom propre empeche t il l’achat en sci ou fallait il contracter un emprunt au nom de la sci ?
   Ne peut on pas créer d’abord une sci familiale pour protéger notre patrimoine, eviter l’achat en indivision et faciliter la succession et ensuite après les travaux à la création de l’activité chambres d’hotes modifier les statuts pour y intégrer cette activité et répartir les superficies notamment à cause de la taxe d’habitation ?
   Si la sci est impossible pour des raisons de délai ou de prêt lors de la signature de l’acte authentique. Sera t il possible de la créer à posteriori en vue d’y inclure ce bien commun ? Cela engendre t il des frais supplémentaires par rapport à une acquisition directement en SCI ? Un grand merci à qui pourra m’eclairer sur une situation qui se complique à quelques semaines de la signature ...

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  • créer une SCI après acquisition, 14 novembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Créer une SCI juste après une acquisition est coûteux (acte notarié obligatoire) et n’apporte aucun avantage. Il faut donc demander à votre notaire (en tant qu’acquéreur il faut toujours faire intervenir son propre notaire, cela n’engendre aucuns honoraires supplémentaires et c’est une garantie essentielle) de rédiger les statuts de la SCI et d’immatriculer la société pour qu’elle puisse être l’acquéreur de l’immeuble.

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 7 novembre 2011, par 1020sophie

  Mariés 4 enfants dont 2 mineurs notre patrimoine se compose de biens immobiliers dont certains avec des crédits en cours et une fiscalité scellier ou robien. Pouvons nous créer une sci familiale avec nos enfants en y intégrant ces biens ? et que devient la fiscalité sur l ’ir dont nous bénéficions auparavant sur certains de ces biens ? Merci de votre réponse

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  • coût apports SCI, 8 novembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Oui, vous pouvez apporter ces biens à une SCI, l’avantage fiscal de Robien sera alors réparti entre les associés, mais cet apport aura un coût important du fait des emprunts restants dus. Il faut donc étudier en détail les avantages attendus.

    coût apports SCI

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 5 novembre 2011, par doobdy

  Y aurait il des avantages (et si oui quels sont ils) à créer une sci afin d’acheter pour louer une maison ou appartement ? merci d’avance pour votre aide

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  • Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 7 novembre 2011, par ITTECSAM

    Si vous achetez avant la SCI, la SCI devra repayer des frais de mutation si vous incorporer cet immeuble dans la SCI. Si la SCI est créée avant, la SCI achétera l’immeuble avec un pret et les intérets du pret seront déductible des loyers. Mais voyez un notaire pour confirmation.

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 1er novembre 2011, par violainelm

  Bonjour,

  Nous avons acheté un appartement avec mon ex-compagnon, il est actuellement en location, car nous ne pouvions pas nous résoudre à le revendre lors de notre séparation. Le problèmes est qu’aujourd’hui les mensualitées du crédit ont augmentées et les loyers ne les couvrent plus. Je vis actuellement chez mes parents car je suis surendettée. Mon nouveau conjoint, lui aussi propriétaire avec sa mère d’un appartement, serait prêt a créer un SCI pour racheter mon appart,cela me permettrait peut être de réduire les mensualités, mieux m’en sortir financièrement et peut être réussir à me reloger. Est-ce que quelqu’un à une solution, ou peut me dire dire si cette idée de SCI serait bonne.

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  • SCI pour rachat parts indivises, 10 novembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Vous êtes en indivision avec votre ex-compagnon. Votre nouveau compagnon, sans créer une SCI, peut parfaitement racheter vos parts indivises. Mais peut-être serait-il tout aussi intéressant de sortir de cette indivision en faisant vendre le bien détenu ?

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 29 octobre 2011, par nina77

  Bonjour,

  Je suis actuellement propriétaire d’une maison que je loue (loyé qui m’aide à payer le prêt de ma résidence principale).

  Or, je me rends compte que louer cette maison n’est pas rentable pour moi et qu’elle me crée des soucis financiers, elle n’est donc pas rentable et me met dans une situation financière délicate. Le soucis c’est que j’ai un bail de 3 ans (un an et demi s’est écoulé) et que le locataire actuel est une amie, je ne peux donc pas la mettre dehors. Je voudrai pouvoir la vendre avec locataire, mais je perds de la valeur du bien avec un locataire, et surtout le loyer que je lui propose est trés attractif, donc s’il y a futur acquéreur, il y aura des réticences.

  Je voudrais donc faire une SCI pour ne plus être en rapport direct avec le locataire (car conflit d’intérêt sur tout, elle me demande trop de chose et je me sens obligée de faire), et qu’au terme du bail, dans un an et demi la SCI vend ce bien, ce qui me permettrai de vendre le bien vide, et qui me rapporterai plus.

  Est-ce que cette solution est la mieux adaptée à mon cas, comment puis-je créer une SCI sans que mon nom apparaisse et que je sois transparente ?

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  • Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 29 octobre 2011, par nina77

    Merci à ceux qui voudront bien m’éclairer et m’aider... nina77

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  • Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 30 octobre 2011, par ITTECSAM

    bonjour, ce n’est pas parceque vous aurez créé une SCI que vous ne serez pas connu, sur internet on peut connaitre le dirigeant d’une SCI. Créer une SCI pour vendre le bien 1an1/2 aprés, c’est pas rentable car vous aurez payé à votre notaire la création de la SCI par apport d’immeuble (je pense) et aprés la vente vous devrez dissoudre si il n’y a plus d’immeuble à moins que vous rachetiez ; de plus pour faire une SCI il faut etre 2 au minimum. A mon avis, attendez la fin du bail et vendez.

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 26 octobre 2011, par lensois40

  bonjour mon fils serait interesser par l’achat d’une ancienne maison , étant célibataire donc un revenu ,je voudrais l’aidé sur le projet ,doit on faire une sci , et qu’elle est le meilleur financement pour l’achat de la maison sachant qu’il y a pas mal de travaux merci

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 24 octobre 2011, par rprima21

  Bonjour, je suis actuellement profession libérale et locataire de mon local pro au sein d’un cabinet médical de groupe composé de 4 praticiens (tous locataires). Ce cabinet est en vente, et je souhaite en faire l’acquisition seule, par un prêt immobilier qui sera compensé en majeure partie par les revenus des 3 loyers restants. A la recherche de financements, ma banque m’a conseillé de monter une SCI avec mes deux parents (divorcés) qui souhaitent m’aider financièrement dans ce projet. Je précise que mon activité libérale est très récente (2011), par conséquent charges sociales et impôts sur le revenu quasi inexistant pour le moment. La SCI est-elle une bonne solution dans mon cas ? Merci d’avance

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  • SCI pour locaux professionnels, 10 novembre 2011, par SCI société civile immobilière

    La SCI est une solution, mais vos parents pourraient tout aussi bien vous apporter une garantie bancaire (voir avec votre banque ses conditions), ou encore vous consentir une donation pour augmenter votre apport personnel. Dans le cas de la création d’une SCI, il faudra prévoir la sortie de vos parents j’imagine, et notamment faire attention à la clause d’agrément.

    Voir dans la rubrique suivante les avantages et inconvénients à détenir un local professionnel via une SCI.

    avantage inconvénient SCI local professionnel

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 23 octobre 2011, par nmasson27

  Bonjour, Nous nous séparons avec mon amie et avons acheté un bien à 50/50, aujourd’hui nous souhaitons le louer pour ne pas perde d’argent. Cependant, je souhaiterai acquerir un autre bien mais aujourd’hui le crédits de la maison me bloque (% d’endetement). La SCI peut elle modifier quelque chose au niveau pourcentage d’endètement par rapport au calcul des rentes de location, pour me permettre d’avoir un capital emprein plus importatnt ? Y a t il des frais de notaire associés a cette modification (->SCI) ?

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 10 octobre 2011, par jems

  Bonjour, Je suis actuellement propriétaire de mon appartment ( résid principale ). J’envisage de le mettre en location pour partir sur une maison dans le cadre de ma mobilité. Puis-je le faire racheter ( via un prêt ) par une SCI que je créerai ? Puis-je rester locataire de ma SCI quelques mois le temps de déménager et trouver un locataire ?

  Merci d’avance pour votre aide. Cordialement

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  • SCI pour emprunt immobilier, 11 octobre 2011, par SCI société civile immobilière

    Oui, vous pouvez apporter votre bien à une SCI, l’occuper à titre gratuit ou onéreux avant de le louer. Mais créer une SCI ne vous apportera aucun avantage, notamment pour négocier un prêt immobilier :

    emprunt immobilier SCI

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 6 octobre 2011, par michel74

  bonjour, je souhaite acquérir un local commercial pour mon activité professionnelle ou le louer à un tiers mais je ne sais pas s’il est préférable de le faire en nom propre ou dans une SCI au vu de ma situation familiale. Je suis célibataire vivant maritalement et mon amie à deux enfants. Je souhaiterai leurs transmettre ce local.merci de votre réponse.

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  • local commercial et SCI, 6 octobre 2011, par SCI société civile immobilière

    Voir l’article suivant :

    local commercial et SCI

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 5 octobre 2011, par Christal12

  Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, 2 enfants (un de 24 ans salarié en électrotechnique et un de 21 ans préparant une licence en contrat de professionnalisation en alternance), propriétaires de la résidence principale et de 3 maisons de village (2 louées en location saisonnière et 1 louée en vide), nous envisageons d’acheter un appartement à rénover (environ 50K€ achat et 15k€ travaux) afin de le louer en vide. Nous allons réaliser et assurer les mensualités d’un prêt de 45k€ (par l’intermédiaire de notre enfant étudiant bénéficiant d’un prêt à taux préférentiel) et 20K€ en apport personnel. Les enfants vont s’associer à ce projet et participeront à la rénovation du bien. Doit-on créer une SCI familiale ? Merci pour vos conseils.

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  • Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 6 octobre 2011, par SCI société civile immobilière

    Vous prévoyez, pour financer cet investissement immobilier, un "prêt de 45k€ (par l’intermédiaire de notre enfant étudiant bénéficiant d’un prêt à taux préférentiel)" : ce prêt serait-il possible s’il devait être accordé à une SCI plutôt qu’à votre fils ? Ce prêt étudiant peut-il être utilisé pour réaliser un apport dans une SCI ? J’ignore quant à moi totalement les caractéristiques de ce type de prêt.

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• Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 5 octobre 2011, par Annabel

  Bonjour, Ma sœur est propriétaire avec son compagnon (non mariés-non pacsés avec 2 jeunes enfants ) à 50/50 % en indivision d’une maison en proche banlieue parisienne (valeur 380 000 €). Le couple se sépare ; ma sœur souhaite récupérer son investissement pour acheter un appartement mais son compagnon n’a pas la possibilité -pour le moment- de lui racheter sa part. Il est dans l’attente d’un héritage et serait alors en mesure de le faire. Compte tenu de l’urgence, dans l’intérêt des enfants, et afin d’éviter la vente de la maison, je me propose de racheter la part de ma sœur et de créer une SCI. Mes parts seront, le moment venu (d’ici 2-3 ans), rachetées et la SCI dissoute. Est-il possible et réaliste de créer une SCI dans ce cas de figure précis et quels sont les précautions particulières, coûts et statuts spécifiques à envisager ? Un grand merci pour votre éclairage. Cordialement, AB

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  • Forum Faut-il ou non créer une SCI ?, 6 octobre 2011, par SCI société civile immobilière

    Vous souhaitez vous associer avec l’ex-compagnon de votre soeur pour permettre à ce dernier de conserver la maison dans laquelle il est installé ? Ce projet ne me semble pas sérieux. Pourquoi ne pas plutôt aider votre soeur à acquérir un bien, si vous souhaitez vraiment l’aider ? Votre aide financière + les loyers payés par son ex-compagnon pour l’usage d’un bien indivis devrait lui permettre l’achat d’un nouveau bien.

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