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SCI société civile immobilière

Forum Votre projet de creation d’une SCI

Ce forum vous permet d’exposer votre projet de creation d’une SCI pour obtenir notre avis et celui des visiteurs de ce site quant à :
- la faisabilité et l’intérêt de votre montage,
- les risques éventuels (de fonctionnement de la SCI ou risques fiscaux),
- l’intérêt fiscal pour les associés de créer une SCI,
- les questions que vous devriez vous poser avant de créer cette SCI...

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Forum

  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 8 février 2012, par cshabada
    Je n’arrive pas à connaitre les frais nécessaires à la constitution d’une SCI. Est ce un pourcentage du capital social ? Le capital social est-il en rapport avec la valeur des biens ? Comment est ce évalué ? Si c’est un pourcentage, quel est le taux et est ce uniquement les frais d’enregistrement ou sont ils en plus ? Y a t’il des frais notariés ou administratifs ?
    • coût SCI, 8 février 2012, par SCI société civile immobilière
      Le coût d’une SCI est détaillé dans la rubrique suivante :
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 6 février 2012, par pelforthbrune
    bonjour, nous envisageons mon mari et moi d’acheter 2 biens immobiliers (environ 500000 euros). L’un en habitation principale, l’autre pour preserver un capital à répartir entre nos 3 enfants (2 majeurs, 1 mineur) pour ce faire, nous devons contracter un pret de 100000 euros. Nous aimerions mettre un des biens en sci avec nos enfants. est il plus interressant de faire la sci sur le bien qui associerait le pret ? Il n’est pas question de louer le bien à l’année, mais de faire des locations saisonnières. Dans ce cas, les impots à payer seront calculés en résidence secondaire ? merci de vos réponses
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 2 février 2012, par boubadie
    Bonjour Je vais acheter un terrain en SCI en vu de le louer à une société. Puis-je inclure dans mon crédit des travaux d’aménagement : parking, locaux...... ? Merci
    • financement SCI, 2 février 2012, par SCI société civile immobilière
      Question à poser à votre banquier.
  • Transfert de part d’une SCI, 30 janvier 2012, par MASMOUDI
    Bonjour, je detiens des parts d’une SCI avec mon mari, j’aimerais donner mes parts à ma belle soeur qui se trouve en Tunisie, comment dois-je procéder et quels sont les impacts sur un pret bancaire que la SCI a fait ainsi que les assurances sur le pret. La SCI a emprunté auprès du credit agricole pour acheter un bien immobilier et les assurances de pret son à mon nom et celui de mon mari en sachant que c’est la SCI qui paie les assurances. Je vous remercie par avance de vos réponses. Cdt Najate
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 30 janvier 2012, par PNathan
    Je vous présente notre situation : Nous souhaitons avec mes beaux parents acquérir un bien composé d’un terrain, d’une maison et d’un hangar. Mes beaux parents ont fini de payer leur maison, ils sont donc propriétaire de celle-ci, mais ont contracté un crédit pour divers aménagement. Nous avons également acheter une maison en 2007, que nous n’avons bien entendu pas fini de payer. Notre projet est celui ci : le bien est comme déjà dit composé d’une maison, d’un terrain et d’un hangar. La maison existante nous voudrions la diviser en deux appartements pour en retirer des revenus locatifs. Le hangar nous souhaitons le rénover pour qu’il devienne nos futures résidences principales (division du hangar en deux résidences). Nous souhaitons donc vendre chacun nos maisons. Pour ce type de projet, est il essentiel de créer une SCI ? Car l’achat et la rénovation se fera au travers de nos deux foyers. Faut-il donc acheter le bien au travers de la SCI, les revenus locatifs des deux appartements lui seront reversés, et les profit partagé entre moi et mon beau père. Je pense vendre ma maison en premier, créer la SCI, acheter le bien, habiter chez mes beau-parents le temps de rénover la maison en deux appartements, les louer et ensuite mon beau père vends sa maison, le capital disponible nous permettra de rénover le hangar pour nos futures résidences principales. Qu’en pensez vous, quels conseils pouvez vous m’apporter ? Désolé pour ce pavé mais j’ai essayer de donner le maximum d’informations et de détails. Cordialement.
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 25 janvier 2012, par Arnaud

    Bonjour,

    Ma femme et moi souhaitons divorcer.Nous possédons une maison que nous louons et qui s’autofinance.Une sci serait-elle judicieuse pour la conserver ensemble ?Merci beaucoup.

    • SCI ou indivision, 27 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
      Une SCI ou une indivision, voir les avantages de la SCI sur l’indivision mais aussi ses inconvénients (qui font l’objet d’un article distinct) :
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 23 janvier 2012, par SylvainL

    Bonjour,

    Mon amie et moi souhaitons acheter un appartement afin d’y résider (1ère résidence principale). Elle est au chômage (ou intérim) mais dispose néanmoins d’un apport, d’où l’impossibilité d’obtenir un prêt classique sur 2 parties, mais gardant la volonté de l’acquérir à 2.

    Son père s’étant proposé, il effectuerait un prêt afin de lui fournir le complément d’argent dans la finalité d’être propriétaires à 50% chacun du bien en terme de capital apporté (50% pour moi et 50% à eux 2).

    Afin de monter ce dispositif, nous avons pensé créer une SCI où chacun aurait des parts selon son apport. Mon amie rachèterait progressivement des parts de la SCI à son père afin de finalement obtenir 50% des parts.

    Nous avons néanmoins des questions par rapport au fonctionnement de la SCI :
    - Y a-t-il des frais de création de SCI ? si oui, à quelle hauteur ?
    - Une fois l’appartement acheté en nom de la SCI, y-a-t-il des frais récurrents annuels ?
    - Je sais que nous n’aurons pas droit au prêt à 1% patronnal, mais à contrario, y-a-t-il des avatanges financiers dont pourrait profiter une SCI par rapport à un particulier ?
    - Enfin, une fois que mon amie et moi auront chacun 50% des parts, comment serait-il possible de sortir de la SCI et revenir à une possession classique d’appartement (dissolution de la SCI) ? Y-a-t-il des frais associés ? Ou alors, aurait-on plutôt intérêt à rester en SCI jusqu’à la vente du bien ? (et dans ce dernier cas, y aura-t-il des taxes à payer sur les plus values si l’on revend l’appartement plus cher que le prix d’achat ?)

    Par avance, je vous remercie de toute votre aide.

    • creation d’une SCI, 27 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
      Merci de consulter :
      - dans la rubrique "constitution SCI", la sous-rubrique "coût création SCI"
      - dans la rubrique "dissolution sci", la sous-rubrique "fiscalité dissolution"
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 19 janvier 2012, par EMMA1962
    la maison de mon fils est en vente, nous voudrions en faire l’acquisition soit en reprenant le crédit soit en faisant une SCI est-ce possible et commen procéder c’est assez urgent, merci de nous conseiller en nous indiquant à qui s’dresser pour ce genre d’affaires.
    • acquisition via SCI ou rachat emprunt, 23 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
      "En reprenant le crédit" = j’ignore si cette solution reviendrait à l’acquisition du bien immobilier (mutation), mais ce serait le cas dans l’hypothèse de la création d’une SCI pour racheter ce bien. Aussi, c’est votre notaire qui pourrait vous conseiller (et la banque concernée évidemment).
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 17 janvier 2012, par emilie83400

    Bonjour,   Avec mon père et mon frère nous envisageons de créer une SCI afin de racheter la moitié de la maison familiale à me mère (divorcée de mon père). Cette maison serait séparée par la suite en 3 appartements loués.  

    Nous nous posons de nombreuses questions :  

    1. Mon père doit-il mettre sa part qui lui est propre de la maison dans la SCI ? Si oui par quel acte ? quel coût ?  

    2. La SCI va faire un emprunt pour financer cet achat et il y aura des travaux à prévoir. Vaut-il mieux choisir l’impôt société ou l’impôt revenu ? Nous espérons que les loyers couvririront les mensualités de l’emprunt et les charges de la maison (Taxes, travaux...), nous ne nous verseront pas de revenus tant que le crédit n’est pas remboursé, donc j’ai dû mal à voir quelle solution est la mailleure.  

    3. J’ai lu que les associés sont responsables des dettes de la SCI, existe-t-il un recours à cela ? Garantie des loyers impayés ?  

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.  

    Emilie

  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 14 janvier 2012, par ulysse
    nous avons acheté un appartement avec notre fils pouvons nous créer une SCI après l’achat et combien cela va nous couter
    • coût SCI, 23 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
      Oui, vous pouvez créer une SCI, et le coût essentiel sera les droits d’enregistrement sur l’apport à titre onéreux si un emprunt est apporté à la SCI en même temps que l’appartement :
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 9 janvier 2012, par isazaza
    Bonjour, Voila ma souci, j ai eu une donation par mes parents sur un livret d epargne a mon nom pour servir a l acquisition de mon premier achat immobilier. de ce fait, j ai acheté avec ma copine un appartement (70% pour moi et 30% pour elle) quelques annees apres nous nous sommes pacses, nous avons revendu l appartement pour acheter la maison. ( au niveau de l acte notarié l argent de la vente de l appartement apparait comme apport principal, et la répartition lors de l achat de la maison est de 50% 50%) Nous nous sommes séparés donc depacsé et aujourd hui nous sommes en liquidation des biens. Est ce que je peux reclamer ma part réelle soit environ 70% et non pas 50% 50% comme mon ex copine réclame ? Merci de votre reponse
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 9 janvier 2012, par mibousse
    Bonjour, Marier avec 2 enfants en bas age , j’aimerai faire l’aquesition d’un bien immobilier pour location , n’ayant ni moi ni mon mari un CDI doc demande de credit pas possible , mais j’ai un apport personnel de 75000E , je voudrais savoir si les banque quant on un apport et vu d’un achat de 120000E pour le louer peuvent complété le reste , ou esque c’est préférable d’acheté un bien à hauteur de mon argent et de le louer ensuite cette argent peut’il il constituer une garantie pour les banques pour me faire un autre credit d’achat Merci
    • simulateur emprunt immobilier, 9 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
      Avec un apport de cet importance, vous devriez pouvoir négocier un emprunt immobilier, utilisez notre simulateur d’emprunt immobilier pour savoir quel emprunt immobilier vous pourriez obtenir :
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 6 janvier 2012, par samser

    Bonjour à tous !

    Je suis marié et possède trois appartements(1résidence principale+2appartements loués).J’ai deux enfants majeurs et on m’ a conseillé de créer une SCI familiale à 4 afin d’y intégrer mes 3 appartements. J’ai entendu que je paierais moins plus tard si je veux que mes enfants héritent de mes appartements,que cela serait avantageux pour des éventuels nouvelles immobilisations et aussi que je paierais beaucoup moins d’impôts. Enfin, j’aurais aimé savoir si ces affirmations sont vrai et si mon projet est réalisable.

    Merci d’avance !

  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 3 janvier 2012, par mx21217

    Bonjour,

    PACSE nous sommes propriétaires de 3 residences(principale+ 2 autres à but locatif).Nous n’avons fait aucun emprunt pour effectuer les travaux de rénovation, seul un appartement est terminé sur les 4 prévus (nous fesons tout nous même, le problème c’est le temps avant la mise en location donc le prêt).Je suis actuellement sans emploi et nous souhaiterions beneficier d’un prêt travaux pour effectuer l’ensemble des travaux restant environ 70 000€.Il m’a été conseillé de creer une SCI pour avoir le prêt nécéssaire aux travaux et pour permettre une meilleure succession à nos enfants.Le fait de créer une SCI dans notre cas est-il judicieux et conseillé ou pas ?D’avance merci

    • prêt travaux SCI, 3 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
      La création d’une SCI ne vous permettra pas d’obtenir ce prêt travaux plus facilement ou à des conditions plus intéressantes qu’en l’absence de SCI.
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 1er janvier 2012, par nina
    voila je veux me lancer dans l’immobilier, en creeant une sci est-il possible sachant que pour demarer je n’ai que ma residence principale je suis propriétaire depuis 7 ans et j’ai encore 15ans a payer ma maison mais j’ai pour but de la louer vide et d’habiter chez ma compagne et de continuer a acheté et de louer des petites maison
    • emprunt sci, 4 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
      Quels avantages attendez-vous d’une SCI ? Des facilités de financement ? Lire les articles suivant :
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 21 décembre 2011, par steph17bl

    Bonjour,

    Ma mère souhaite devenir propriétaire de son premier bien immobilier (appartement) après des décennies de vie en location. Ayant un apport et désirant obtenir un crédit auprès de la banque, elle souhaite s’associer avec moi (jeune salarié) sans me bloquer ( afin que mon PEL ne soit pas comptabilisé par exemple lorsque je souhaiterais d’ici quelques années faire un achat immobilier avec ma femme). Après consultation sur le net, une SCI familial semble convenir à la situation.

    1) Quels sont les délais et frais pour la création de la SCI ? 2) Quel status est le plus adapté si la SCI est approprié ? 2) Quel sont les grosses contraintes ? 3) Quel sont les points à savoir concernant les impots ?

    Merci pour vos retour

    • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 3 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
      "Ma mère souhaite s’associer avec moi (jeune salarié) sans me bloquer" : ce n’est pas possible. Votre endettement via la SCI sera toujours pris en compte à l’avenir pour déterminer votre capacité d’emprunt personnel.
    • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 30 janvier 2012, par steph17bl

      Bonjour,

      J’ai bien compris que cela m’engage à un endettement qui pourrait jouer sur une demande personnel de credit pour un achat personnel. Mais mon PEL sera t-il pris a partie dans ce SCI ou non ?

  • reprise de SCI, 15 décembre 2011, par oglala
    Bonjour, je suis en train de monter un projet de reprise de SCI déjà existante pour un local commercial, faut-il faire une promesse d’achat devant notaire, étant donné que je n’achète pas vraimment le lieu ? Le notaire de la personne cédant cette SCI me le demande cependant. Ou doit on faire un projet de reprise de SCI (demande de mon banquier pour ma demande de prêt) et quel est la différence ? Si oui, comment fait-on un projet de reprise, et faut-il le faire devant notaire ou autre professionnel compétent ? Merci d’avance.....
    • reprise de SCI, 4 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
      Si vous achetez les parts sociales de la SCI et non le bien détenu par cette SCI, alors l’acte de cession de parts peut être un acte sous seing privé (intervention notaire non obligatoire puisqu’il n’y a pas de mutation, le bien restant détenu par la SCI).
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 7 décembre 2011, par emprunteur
    Bonjour, mon fils a un appartement en résidence principale actuellement en accession à la propriété, il vient de le remettre en vente, il a fait en début d’année l’investissement d’un autre appartement en défiscalisation Scellier, il souhaiterait acheter un terrain en vue de construire sa future résidence principale, et crains de ne pouvoir obtenir un prêt pour le projet global. Nous, ses parents, propriétaire de plusieurs logements, souhaiterions l’aider en créant une S.C.I. en l’intégrant de façon à lui faciliter l’obtention du prêt et à venir garantir l’emprunt, cela est-il possible ? Merci pour vos réponses
    • SCI familiale pour accession propriété, 12 décembre 2011, par SCI société civile immobilière
      Effectivement, vous pouvez apporter votre garantie financière à votre fils via la création d’une SCI, mais vous pouvez aussi plus directement apporter votre garantie bancaire à la banque qui accordera un prêt immobilier à votre fils, ou encore accorder une donation à votre fils (en franchise de droits). En effet, en cas de création d’une SCI, c’est cette SCI qui sera propriétaire du bien, à moins que vous ne consentiez à vendre ultérieurement vos parts à votre fils, ou à les lui donner. Deux interlocuteurs pour vous permettre de réfléchir aux solutions possibles : votre banque (ou celle de votre fils plutôt) et son notaire (qui interviendra dans tous les cas pour cette acquisition).
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 28 novembre 2011, par mat62
    BONJOUR JE POSSEDE UNE MAISON QUE JE LOUE DEPUIS 7 ANS JE SUIS PACSE ET NOUS POSSEDONS NOTRE RESIDENCE PRINCIPALE NOUS SOMME TOUT DEUX OUVRIER NOUS GAGNONS BIEN NOTRE VIE SEULEMENT NOS REVENUS SALARIALE ET NOS REVENUS LOCATIF SONT TOUT REUNIS ET NOUS PAYONS ENORMENENT D IMPOTS EN PLUS JE REMBOURSSE LES DEUX MAISONS JE ME POSE LA QUESTION SI LA CREATION D UNE SCI SERAIS EN NOTRE AVANTAGE OU AUTRE CHOSE EN SACHANT QUE NOUS ALLONS REFAIRE TROIS MAISON EN LOCATION DANS UN ANS OU DEUX SI QUELQU UN PEUT M AIDER
    • SCI et abus de droit, 2 décembre 2011, par SCI société civile immobilière
      Une SCI créée uniquement pour des raisons fiscales entraîne généralement un abus de droits. Consultez un gestionnaire de patrimoine pour réfléchir à votre situation patrimoniale, en particulier je peux recommander ceux qui ont écrit des articles pour ce site (vois articles concernés en bas de la page d’accueil du site).
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 18 novembre 2011, par cerise75

    Bonjour,

    Mes parents me proposent de prendre part au capital social de leur SCI à hauteur d’1euros pour l’achat d’un local entreprise, soit une part. Quels sont les risques en tant qu’associé minoritaire en cas de défaut de l’assocé majoritaire ? Y aura -t-il impacte lorsque je souhaiterai souscrire personnellement un crédit immobilier ?merci !

    • minoritaire SCI, 18 novembre 2011, par SCI société civile immobilière
      Votre responsabilité est proportionnelle à votre participation au capital, donc faible, d’autant que si un emprunt est souscrit vos parents devront certainement apporter leur caution. Idem pour votre endettement personnel, l’impact sera faible puisque votre faible participation au capital sera prise en compte par les banques.
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 15 novembre 2011, par emmajoie
    Bonjour et merci d’avance de vos conseils. J’ai 58 ans, suis divorcée, ai une fille de 32 ans qui est pacsée. Nous avons décidé récemment d’acquérir toutes les 2 un studio en VEFA. (livraison 1 er trimestre 2014) destiné à être loué en meublé. Celui-ci serait financé pour ma part par un apport personnel réglé comptant au moment de la signature représentant 50 % du bien et les autres 50% seraient financé par un prêt consenti par la banque de ma fille. (Accord de principe déjà donné). On nous conseille de créer une SCI. Nous hésitons à créer cette SCI sans en comprendre vraiment l’avantage par rapport à l’indivision, si ce n’est qu’à terme j’envisage de lui en faire donation. Cordialement,
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 15 novembre 2011, par felix

    Bonjour,

    Je suis pacsé et nous sommes propriétaire depuis 2 ans et demi d’un bien constitué de notre résidence principale et d’un studio loué. Je suis muté dans une autre région dans quelques mois.

    Mon objectif est conserver le bien actuel et de le mettre en location pour l’auto-financer et d’acheter une nouvelle résidence dans ma future région d’accueil. Seulement, nous n’avons plus aucun apport personnel. La totalité de notre apport est dans notre bien actuel (et il représente 60% de la valeur de ce bien).

    J’ai entendu parlé de la possibilité de vendre "à soi-même" ce bien via une SCI afin récupérer des liquidité (ici, mon apport personnel). Cette solution est-elle viable ?

    • vente à soi-même, 12 décembre 2011, par SCI société civile immobilière
      La vente à soi-même est abordée dans l’article suivant rédigé par un gestionnaire de patrimoine et c’est vers ce professionnel qu’il faudrait vous tourner (ou un autre gestionnaire de patrimoine car opération proche de l’abus de droit).
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 12 novembre 2011, par EPERVIER
    Bonjour, Je souhaite savoir s’il nous est possible de transformer notre résidence principale qui est actuellement en accession à la propriété en une SCI. Je m’explique Il y a 6 ans nous avons acheté notre maison et pour ce faire souscrit un emprunt. Nous sommes un couple recomposé avec de chaque côté 2 enfants. Aujourd’hui, j’aimerais investir une très grosse somme d’argent dans le but d’agrandir notre habitation mais cet argent provient de mes biens propres et dont seuls mes enfants doivent pouvoir prétendre. Entre mon mari et moi même nous nous sommes fait une donation au dernier vivant afin que celui qui restera profite de la totalité des biens jusqu’à sa mort. Mais je n’ai aucune confiance en ses filles qui sont déjà très peu tendre avec leur père. Alors j’ai pensé que idéalement la SCI pouvait peut être protégé les entrées d’argent personnels que nous allons avoir chacun de notre côté afin de distribuer des parts à ceux que nous voulons favoriser sans déshériter aucun enfant évidemment.
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 6 novembre 2011, par lepault
    Bonjour Mon mari et moi (respectivement agés de 52 et 50 ans) desirons contracter un pret immo de 155000€ afin d’acquerir notre residence principale. ma fille, majeure et en cdi, se propose de faire le pret avec nous. Doit-on creer une sci ou y-a-t-il une autre alternative ? merci de votre reponse Lepault
    • SCI ou indivision, 8 novembre 2011, par SCI société civile immobilière
      Le prêt bancaire peut être réalisé par une SCI effectivement, une indivision, votre fille peut encore se prêter caution pour ce prêt ou apporter des garanties personnelles, mais quel serait son intérêt ? Il est important d’évoquer ce point avec une personne autre que votre banquier, votre notaire serait très bien placé pour vous conseiller.
  • Création sci avant divorce, 25 octobre 2011, par Popeye

    Bonjour ,

    Ma femme et moi avons fait construire il y à 7 ans . On souhaite divorcer à l’amiable . Notre maison vaut aujourd’hui env 240 k € et il nous reste à rembourser 120 k€.( et c’est notre seule réserve d’argent). Afin de ne pas obliger mes enfants et ma femme à déménager et pouvoir avoir chacun un pécule pour reconstruire une vie chacun de notre côté , je pensais créer une sci . Cette sci contractera un prêt de 200 k€ pour nous racheter notre maison et nous la louerai a hauteur de la mensualité du crédit jusqu’au divorce . Apres divorce , ma femme loue la maison à notre sci pour le montant de la mensualité du credit Au final : on reste tous les deux propriétaire de la maison au travers de la sci On a chacun env 40 k€ de côté pour reconstruire On paye pas de frais de notaire sur le prix de la maison au moment du divorce .

    Est-ce que ma solution tient la route ? Si oui comment s’appliquent les frais de notaire au moment du divorce sur nos parts respectives de la sci ?

    Merci pour vos réponses

    • rachat résidence principale par SCI, 10 novembre 2011, par SCI société civile immobilière

      Cette solution est possible mais oblige à l’apport de ce bien immobilier à une SCI (avec des apports à titre onéreux pour 120.000€).

      Ensuite, il faudra que le loyer fixé soit conforme au marché pour permettre la déduction fiscale des charges afférentes.

      Mais surtout, il faut que votre capacité d’emprunt soit suffisante pour contracter ce prêt sans vous empêcher ensuite de négocier un prêt personnel pour l’acquisition de votre nouvelle résidence principale.

  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 22 octobre 2011, par cil
    Bonjour je possede aujourd hui une sci a ir et je voudrais acheter des parts de sci a l is. est il possible de les racheter par le biais de la sci a ir merci. pour vos reponses
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 19 octobre 2011, par Laurent06
    Bonjour, Je suis associé au sein d’une Société Civile soumise à l’IS ; mon épouse (mariage sous communauté de biens) est aussi associée ainsi que ma fille mineure. Cette SC avait été créée en 2004 à l’époque ou je détenais deux autres sociétés, une SAS de consultants informatiques largement bénéficiaire et une librairie en SARL largement déficitaire. Mon expert comptable de l’époque m’avait proposé ce montage pour écrêter les seuils d’imposition en se servant de la SC comme holding financière. La SAS a été vendue à un groupe. LA SC détient des actions de ce groupe qui vont être vendues suite à une OPA sur ce groupe. J’ai le projet d’acquérir ma résidence principale. Je souhaiterai pouvoir utiliser le cash de la SC (qui correspond à un tiers de la valeur de la RP) sans me faire allumer fiscalement. On m’a proposé de créer une SCI à l’IR où moi, mon épouse et la SC seraient associés. Le problème c’est qu’aucune banque ne prêtent à une SCI avec une personne morale, la SC, comme associé. Aussi quels sont les freins à acquérir sa résidence principale via une SC soumise à l’IS. Merci par avance pour vos réponses
    • annuaire conseils SCI, 19 octobre 2011, par SCI société civile immobilière
      Votre question dépasse largement mes compétences, avez-vous envisagé de rencontrer un gestionnaire de patrimoine (auquel cas vous pouvez utiliser notre annuaire).
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI./ Choix de l’option + capacité d’emprunt, 12 octobre 2011, par ju74

    Bonjour, Nous sommes 2 associés. Nous avons le projet d’acquérir un bâtiment composé de plusieurs locaux à usage professionnel. Pour cela nous souhaitons créer une SCI, afin d’emprunter l’ensemble du prix. Mais quelle option doit on choisir imposition à l’IS ou à l’IR ?afin de payer le moins d’impôt. Nous pensons opter à l’IS car nous pourrons déduire toutes les charges et amortir le bien, afin de réduire le résultat fiscal, n’est ce pas ? Alors qu’à l’IR les revenus seront imposables avec peu de déductions.

    Pour ma part, je ne suis pas encore propriétaire de ma résidence principale Est ce que ma capacité d’endettement personnelle sera réduite(proportionnellement) du fait de mon association dans la sci ? Est ce que sur notre déclaration de revenu personnel on fait mention de l’endettement de la sci ou il n’ y a aucune trace ? Merci Ju

    • SCI Choix de l’option + capacité d’emprunt, 13 octobre 2011, par SCI société civile immobilière

      La rubrique suivant indique les avantages et inconvénients de l’option pour l’IS, mais il est vrai que la réforme actuel des plus-values immobilières, qui pénalise les SCI soumises à l’IR, retire aux SCI soumises à l’IR un avantage important sur les SCI soumises à l’IS : désormais, il y a peu de différences entre l’imposition des plus-values IR et IS, et cette nouveauté redonne beaucoup d’intérêt à l’option pour l’IS.

      Oui, l’endettement de la SCI limitera votre capacité personnelle d’endettement, non pas en raison de la déclaration de cet endettement de la SCI sur votre déclaration de revenus mais en raison de votre obligation de déclarer cet endettement à votre banque en cas de demande de prêt personnel.

    • SCI Choix de l’option + capacité d’emprunt, 15 octobre 2011, par ju74
      Bonjour, Merci pour cette réponse. Cependant, de quelle manière indique t on l’endettement de la SCI soumis à l’IS ? Car les associés en retireront des dividendes éventuels et non un revenu foncier. Y fait on mention dans la déclaration de revenus ? Si non dans ce cas le banquier n’a pas de moyen de le vérifier ? Merci Ju
    • SCI Choix de l’option + capacité d’emprunt, 20 octobre 2011, par SCI société civile immobilière
      Dans tous les cas, un banquier n’a pas les moyens de vérifier votre situation exacte, mais vous vous engagez sur l’honneur. Les conséquences d’une fausse déclaration personnelle sur un dossier d’emprunt, ce serait intéressant mais cela dépasse les objectifs de ce site.
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 10 octobre 2011, par stef02
    J’ envisage la création d’une sci afin que celle ci rachette mon bien me permettant de de louer et de faire construire avec ma compagne. Est ce possible et qui dois je voir pour faire cette création
    • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 19 octobre 2011, par ITTECSAM
      bonjour, mon banquier m’avait proposé cette solution, mais le notaire n’était pas chaud du tout et ne voulait pas conclure l’affaire, de plus il disait que les intérets d’emprunt de la SCI (achat de votre maison) n’auraient pas été déductible du loyer du locataire, car limite frauduleux.
  • Achat terrain entre amis et construction de plusieurs maisons, 6 octobre 2011, par CLecluse

    Bonjour, Nous sommes 3 amis et souhaiterions acheter un grand terrain constructible avec une bâtisse exitante. L’idée est d’acheter le terrain ensemble par le biais de la SCI et de construire chacun notre maison sur le site tout en conservant la bâtisse pré-existante dans les biens communs.

    Est-il possible de bâtir une maison en notre nom sur un terrain appartenant à la SCI ? Sans payer de loyer ?

    Peut-on diviser le terrain de la SCI en différentes parcelles, soit 3-4 propriétés différentes ?

    Peut-on faire un gîte ou des chambres d’hôte de la bâtisse pré-existante (bien de la SCI) ?

    Merci de votre aide !

  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 1er octobre 2011, par isapoupou
    Bonjour, Mon mari et moi envisageons de créer une SCI pour l’achat d’un local (atelier et bureau), dans l’objectif d’y installer notre garage de réparations auto. Nous avons contacté une banque qui nous propose un prêt, considéré comme prêt professionnel, sur 15 ans puisqu’en prêt pro il ne peut pas allonger cette durée. Il me semble que le prêt pour une SCI est considéré comme un prêt à titre personnel et donc que la durée pourrait être allongée ? De plus, il ne se base que sur l’âge de mon mari alors que nous serons associés et que je suis plus jeune.... Merci de me transmettre votre avis.
    • prêt professionnel SCI ou personnel, 3 octobre 2011, par SCI société civile immobilière
      C’est l’avis d’un autre banquier qui serait intéressant (mais, après quelques tentatives, impossible de les faire venir sur ce forum), ou d’une personne qui aurait rencontré les mêmes difficultés que vous, si un visiteur pouvait intervenir... merci d’avance.
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 27 septembre 2011, par cécile

    Bonjour, je me permets ce mail car c’est mon frère qui m’a parlé de créer une sci mais à vrai dire je ni connait rien.

    Voilà notre père vient de décèdé et nous héritons d’un appartement et d’une maison. Après passage chez le notaire je vais garder l’appart et mon frère la maison. Je signale que ses 2 biens sont payés.

    Est ce que je peut monter ma propre sci sans associé. Je vie en concubinage et j’ai 2 enfants. L’appartement je vais le louer, mais comme il est déjà payé je n’est pas pour l’instant de capital à investir.

    Par la suite, je voudrais acheter un terrain de loisir, faire un prêt et le remboursé avec mes locataires, est ce possible ? Au niveau des impots, il a t-il un avantage si quelqu’un pouvait m’aider, m’orienter j’en serait reconnaissante. Merci

    • prêt immobilier sci, 3 octobre 2011, par SCI société civile immobilière

      Ce créez pas de SCI sans savoir à quels objectifs cette SCI répondra, car le fonctionnement d’une SCI est toujours plus lourd que celui d’une indivision or une SCI n’apporte pas toujours d’avantages particuliers par rapport à une indivision.

      En matière de prêt immobilier, créer une SCI n’apporte généralement aucun avantage :

  • PRET SCI POUR FINANCER ACHAT PTZ, 25 septembre 2011, par fleurdenice

    Bonjour,

    J’ai une SCI familiale, peut-elle faire un prêt pour acheter mon appartement financé avec un PTZ ? Ma situation personnelle ayant changé , la location est impossible dans le cadre du PTZ .

  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 23 septembre 2011, par Claude
    Bonjour J’ai racheté une maison avec un credit à mon nom en tant que célibataire.Le crédit est récent. Valeur maison 300000 € - Credit restant 120000€ Vivant actuellement avec une personne et un PACSE, comment faire pour qu’elle puisse bénéficier d’une part des 120000€ que nous pourrions payer à 2 sans refaire le crédit. MERCI
    • remboursement emprunt SCI, 27 septembre 2011, par SCI société civile immobilière
      Je n’ai pas de réponse satisfaisante à vous apporter, pourquoi ne pas consulter votre notaire et choisir l’une des deux directions : vous conservez votre bien et trouvez un moyen de reconnaître les remboursements effectués par votre compagnon (sous forme de reconnaissance de dettes par exemple), vous partagez la propriété de ce bien avec votre concubin à hauteur de ses versements (par l’intermédiaire d’une SCI par exemple). Notez cependant que l’apport de cette maison à une SCI aurait un coût certain. Consultez l’article suivant notamment :
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 16 septembre 2011, par HERISSON
    MON EPOUX ET MOI SOMMES DETENTEUR EN INDIVISION D’UN BIEN IMMOBILIER DEPUIS 13 ANS AVANT LE 1ER FEVRIER 2012 POUVONS CREER UNE SCI QUI SE PORTE ACQUEREU DU BIEN ET DONC SERIONS NOUS APRES 15 ANS DE DETENTION EXONERE D’IMPOT SUR LA PLUS VALUE ?
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 8 septembre 2011, par angel133

    Bonjour,

    Nous avons comme projet de réhabiliter le hangar de mes beaux parents en salle de reception pour mariage,... nous allons devoir emprunter de l’argent pour réaliser les travaux. Mais voilà demander un pret entreprise est embetant car nous n’aurons pas de différé d’amortissement, il faudra donc rembourser le credit tout de suite alors qu’la salle n’est pas terminer et que donc l’activité ne peut commencer. Alros on compte prendre un pret travaux bien plus souple mais comme nous ne sommes pas les propriétaires, notre banquier nous conseil de faire une sci familiale avec mes beaux parent et de faire un pret travaux au nom de la sci. Est-c possible ??? comment ça se passe ? merci pour vos conseils.

    • modalités emprunt sci, 22 septembre 2011, par SCI société civile immobilière
      Oui, une SCI peut évidemment contracter un prêt dont vous pouvez connaître les conditions en complétant le formulaire suivant :
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 31 août 2011

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir comment cela fonctionne si nous voulons effectuer des travaux sur plusieurs appartement de la SCI. Comment doit-on payer la société prestataire ?

    Merci beaucoup.

    • travaux SCI, 31 août 2011, par SCI société civile immobilière
      Je ne comprends pas votre question, pourriez-vous la préciser ?
  • Pret à une SCI, 21 août 2011, par f0ele

    Bonjour,

    J’ai monté avec mon père une SCI (moi co-gérant 30% du capital, et j’ai 32ans) et mon père actionnaire principal 70% du capital et à 68 ans. J’aimerais savoir si une banque accepterais de faire un prêt à la SCI sur 30ans pour un achat immobilier (chose qu’elle n’accepterais pas à mon père s’il était seul vu son age). Sinon faut il changer les statuts de façon à ce que je devienne actionnaire principal et lui co-gerant ?

    Merci de votre aide.

    • Pret SCI, 6 septembre 2011, par SCI société civile immobilière
      Une banque regardera toujours la capacité d’endettement de tous les associés de la SCI qui demande un prêt. Interrogez directement votre banque, c’est le meilleur moyen de trouver un arrangement (garanties demandées).
  • Forum Votre projet de creation d’une SCI, 19 août 2011, par julie13
    bonjour , mon ami et moi avons l’intention de créer une sci en achetant une maison, car nous ne voulons pas nous pacser ni nous marier. Nous aurions l’intention d’y vivre ensemble à titre gratuit. Je bénéfice actuellement d’une part et demie sur ma déclaration IR car veuve et ayant élevée mes enfants seules. Si nous décisons de mettre notre projet à exécution la demie part qui m’est actuellement accordée me sera t’elle supprimée si vous vivons tous les 2 dans la sci ? merci pour votre réponses
    • droit de succession et Pacs, 6 septembre 2011, par SCI société civile immobilière
      Pourquoi refuser de se pacser, car avant de créer une SCI il faut anticiper, en l’absence d’enfant, le décès éventuel de l’un des associés. Or les droits à payer par un concubin sont très élevés, et peuvent l’obliger à céder le bien détenu par la SCI.
  • SCI ayant pour objet des biens immobiliers à l’etranger : Est ce possible ?, 18 août 2011, par Frankie

    Bonjour,

    Avec des amis, nous souhaiterions faire de l’investissement locatif immobilier vers l’Afrique.

    Pour ce faire nous aimerions savoir si nous pouvons créer une SCI en France (tous les associés seront domiciliés en France) dont l’objet sera la construction et la gestion de biens immobiliers en Afrique.

    A noter que nous ne comptons pas enmpruter auprès d’une banque. Nous avons déjà les fonds necessaires.

    Si oui, quelles seront les modalités par rapport au régime d’imposition français ?

    En vous remerciant par avance de votre réponse.

















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