Forum démarches de creation d’une SCI
Une fois la création d’une SCI décidée, il faut suivre les étapes de création indiquée sur ce site.
Cependant, chaque création d’une SCI constitue une réponse à un cas particulier. Aussi, ce forum est destiné à toutes vos questions concernant :
la rédaction des statuts de SCI : quel montant pour le capital de la SCI ? quels associés dès l’origine de la société ? quel gérant désigner ?
l’intérêt du recours à un professionnel (notaire, avocat...) pour rédiger ces statuts,
les démarches à accomplir pour créer une SCI,
le coût de création d’une SCI.
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Forum
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Forum démarches de creation d’une SCI , 27 décembre 2011, par breizhh
Bonjour,
Je souhaite acquérir les murs d’un ancien commerce dans le but d’en créer un nouveau. Une partie du bien sera mon habitation. 1 ou 2 personnes de ma famille souhaite investir avec moi pour l’achat des murs. Il y a de nombreux travaux à prévoir dans l’ensemble du batiment. Est-il judicieux de créer une SCI pour l’achat des murs ? Peux t-on intégrer le montant des travaux dans les prets qui seront demandés en banque pour l’achat des murs ? merci de votre réponse.
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Compte bancaire obligatoire pour une SCI ??, 9 décembre 2011, par petrus
Bonjour, En dépit de mes recherches, je n’ai pas trouvé de réponse à ma question et votre aide me serait précieuse car je m’inquiète.. C’est bête, mais, une SCI en sa qualité de personne morale a t-elle l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ; j’aurais dit oui, mais à l’époque des faits qui me préoccupent (2004), nous avions constitué une SCI familale entre frères et soeurs pour l’acquisition d’un terrain ; Nous avons signé l’acte authentique de vente du terrain chez le notaire le 30/11/2006, et avons payé comptant de nos deniers personnels cette acquisition.
Nous avons donc remis un seul règlement tiré du compte commun des 3 enfants, car la SCI n’avait pas de compte bancaire ouvert à son nom.
La liasse fiscale est bien établie chaque année par notre expert comptable et nous acquittons aussi chaque année la taxe foncière par nos deniers personnels (compte bancaire commun aux 3 enfants).
A l’époque, notre avocat m’avait indiqué qu’il n’y avait pas lieu de verser nos apports en numéraire sur un compte bancaire pour la constitution du capital social à hauteur de 10 000 € ; C’est donc pour cette raison, que je n’ai jamais effectué l’ouverture de ce compte bancaire.
Mais, j’ai des doutes désormais.... Un grand merci d’avance pour votre réponse !!
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Forum démarches de creation d’une SCI , 21 novembre 2011, par MAIG
Bonjour, nous sommes mariés avec un enfant. Mon mari et moi-même sommes propriétaire d’un appartement F3, nous voulons le vendre et en racheter un peu plus grand. Ma fille veut nous aider pour racheter le nouveau qui est un peu plus cher, Peut-on faire une SCI avec notre fille et que sont les démarches ?
Avec mes remerciements
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Forum démarches de creation d’une SCI , 18 octobre 2011, par Mehdi
Bonjours, voila je voudrais creer une sci avec mon ami d’enfance. Nos motivations ne manque pas, nous travaillons tous les deux et gagnons bien notre vie. Nous sommes vraiment prêt à nous lancez mais comment ? Pouvez vous m’indiquer les démarches à suivres pour réaliser ce projet ? (si un apport minimum est obligatoire et si oui lequel, faut il creer un compte spécial, passer obligatoirement par un notaire, de combien seront les frais de dossier, par ou commencer...).
Notre projet serais d’acheter une grande parcelle viabilisable et de faire construire un batiment comprenant au minimum de 6 à 8 appartements de type f2, f3 (et de les mettres en location par la suite). Nous sommes dans un secteur à forte demande avec une étude de marchée exemplaire et il ne fait que de s’agrandir. Un exemple nous a étais montré en taille réel et les résultats sont impressionnant et très loin de l’impossible. Ma deuxième question serais ; Pensez vous que ce projet soit réalisable à deux ?
En vous souhaitant bonne réception. Je vous en remercie d’avance.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 11 octobre 2011, par ericBonjours,nous sommes sur le point d’acheter un terrain pour construire avec mon amie et son fils.Nous ne sommes ni mariée ni pacser.Ma question ;pour creer une SCI a 3,(mon amiee,son fils et moi)faut me marié ou pacser avant et quel sont les concequances,avantage,ect... merci de votre reponse.
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taux droits succession, 19 octobre 2011, par ericLa maison que nous allons construire,sera divisé en deux.3 pieces pour le fils,3 pieces pour nous. Est-il préférable de ce marié ou pacser avant de creer la SCI ou une fois que les travaux seront en court ? Cela aura t-il une importance,ensuite pour les droit de succession ? A qui iront les droit de succession si nous nous marions pas ? Ma concubine peut-elle mettre des closes pour que ces part revienne a son fils,meme si nous avons investis tous les deux et que nous nous sommes marié ? Merci de votre réponse.Salutation.
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taux droits succession, 19 octobre 2011, par SCI société civile immobilièreLes droits de succession dépendent de l’existence ou non d’un pacs au jour du décès. Si la nue-propriété bien revient à un enfant, dans votre cas, l’usufruit sur ce bien reviendrait au concubin survivant, et des droits seraient calculés sur la valeur de cet usufruit. Sur ce sujet, les compétences de votre notaire vous seraient très utile, son métier est en effet d’anticiper l’avenir et notamment de minimiser les droits de succession qui reviennent à l’Etat.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 1er octobre 2011, par P ThevenardBonjour Mes 3 freres et moi sommes proprietaires en indivision d’une maison que nous souhaiterions louer Pouvez vous nous eclairer sur les contraintes et les avantages de créer une SCI familiale à capital variable ? Compte tenu de la situation actuelle, cette demarche passe t elle par un acte notarié ? Merci par avance pour vos conseils
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INFORMATION SUR LES COMPTES D UNE SCI, 25 septembre 2011, par LATITUDED620
Bonjour,
J’ai preté de l’argent à quelqu’un pour un montant de 15 000 € Cette personne m’annonce qu elle est desormais en comminssion desurendettement et qu’elle ne pourra me rembourser. Or j’apprends que cette personne possede une SCI dont j’ai recuperé les infos à infogreffe. J’ai donc les statuts la repartition des part des membres de celle ci mais ,Je n’ai pas d’info du montant du capital engager.
Question où je peux obtenir l’information sur le montant du capital de cette SCI ?je sais qu’il s’agit de plusieurs studios mais je n’ai pas la preuve.
Aussi si je ne peux recuperer mon capital emprunté , puis je obtenir des parts en contrepartie ?
Merci de votre aide
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INFORMATION SUR LES COMPTES D UNE SCI, 25 septembre 2011, par SCI société civile immobilièrePlus que le capital de la SCI, c’est la valeur actuelle des parts de cette SCI qui a de l’importance. En effet, si le capital d’une SCI est souvent faible (et donc le montant du capital qui apparaît dans les statuts de la SCI déposés et donc consultables au Greffe), une SCI de 1.000€ de capital peut détenir un actif net de plusieurs millions. Mais dans tous les cas, cet actif doit faire partie du plan d’apurement des dettes de cette personne fixé en commission de surendettement.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 22 septembre 2011, par djonBonjour, nous souhaitons créer une sci. Mes parents mettront un immeuble dans le capital (estimé à 350 000€ environ). Je serai associé. Ensuite deux autres personnes ont prévu d’acheter 20000€ de capital chacune. Peuvent-elle nous verser ce capital avant la création de la sci (pour un autre projet) et ensuite après la création de la sci on leur "vend" les parts en précisant que l’argent a déjà été donné. Est-ce possible ? Cela revient-il à "donner" des parts ? Faut-il signer un accord spécial au moment du versement d’argent ? Je précise que j’ai besoin uniquement des obligations légales, pour ce qui est de la "confiance" au moment des versements aucun souci, nous fonctionnons déjà comme ça depuis longtemps pour des "prêts" entre nous. Question subsidiaire : Puis-je être associé sans apporter au capital de départ ? ps : désolé si les réponses sont déjà présentes sur le site, j’ai très peu de temps à consacrer à ces recherches. Merci !
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Creation d’une SCI et remboursement pret bancaire accordé a un associé , 27 août 2011, par Patrick
Bonjour
Dans le cadre de l’achat de ma résidence principale j’achéte un bien d’une valeur de 192K€. J’ai signé a titre personnel un compromis de vente et versé 11K€ et je ferai un apport complementaire de 109K€ soit 120K€ d’apport au total. Ma banque m’a accordé un pret de 72K€ (j’achète et j’emprunte seul) et je souhaite créer un SCI familiale a capital variable avec mes enfants (issus de 2 mariages). Je compte etablir un bail entre moi meme et la SCI afin de justifier un loyer
Questions :
Le bien etant de 192K€ : est ce que ce sera le capital de la SCI ? ou puis-je choisir un capital minimum different ?
Est ce que ce montant sera a verser sur le (ou les) comptes associes
Comment faire pour que la SCI me rembourse le montant des mensualités du credit qui sera a quelque chose pret le montant du loyer ?Merci
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Creation d’une SCI et remboursement pret bancaire accordé a un associé , 29 août 2011, par SCI société civile immobilièreSi vous apportez votre bien à une SCI, cet apport à titre onéreux aura un coût à anticiper et il faudra enregistrer une nouvelle mutation de ce bien. Aussi, il serait préférable que la SCI achète directement ce bien, et que l’emprunt soit accordé à la SCI. Prendre conseil auprès de votre notaire dès à présent et avant la signature de l’acte de vente.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 16 août 2011, par Didou.Bonjour, je suis agent de la fonction publique état, employé à temps complet. Je souhaiterai créer une SCI avec un ami qui est aussi agent fonction publique territoriale. Pouvons nous être gérant ? Si oui, quelles sont les différentes manières dont nous disposons pour y parvenir (disponibilité, temps partiel, création en restant à notre poste...). Nous envisageons également de créer une SARL marchands de biens, nous sommes également dans le flou concernant la personne que nous pourrions mettre en gérant (nos épouses- risque de requalification en gérant de fait...). Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 24 août 2011, par SCI société civile immobilière
Fonctionnaire et gérant de SCI, oui c’est possible, et sans aucune autorisation particulière.
En revanche, fonctionnaire et création d’une société commerciale, il faut pour cela obtenir une autorisation (temporaire) de votre hiérarchie :
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Forum démarches de creation d’une SCI , 8 août 2011, par MèlBonjour j’ai 25ans et mon ami et moi 27ans, pas encore marié ? souhaitons acheter une maison en residence principale a l’étage et en location au rez de chaussée. On nous a conseillé de faire une SCI et nous aimerions savoir comment s’y prendre. la maison coute 250 000 euros et nous n’avons pas beaucoup d’économies. En creant la sci,avons nous besoin de faire un pret a la banque ? ou la sci se charge de nous pretter les sous ??qu’on remboursera par la suite sachant que l’argent des loyers remboursera le pret ? comment doit on sy prendre ??? merci
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Forum démarches de creation d’une SCI , 19 juillet 2011, par LucetteBonjour à tous, J’ai acheté il y a plusieurs années une maison avec un membre de ma famille.Sa situation ne lui permettait pas alors d’emprunter pour cet achat,j’ai donc fait un emprunt auprès de ma banque et il a participé au remboursement des échéances sans jamais apparaitre officiellement. Je souhaite aujourd’hui lui RENDRE sa part et j’ai pensé à la création d’une SCI à laquelle j’apporterai ce bien. La maison ne valait pas grand chose à l’époque,mes moyens financiers ne sont guère brillants aujourd’hui et j’aurai besoin de savoir ce qu’une telle manoeuvre peut couter. Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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remboursements emprunt sans jamais apparaitre officiellement, 2 août 2011, par SCI société civile immobilièreConsultez un notaire ou un avocat pour étudier comment actualiser dans les meilleurs conditions cette situation. En effet, le "sans jamais apparaitre officiellement" aboutit évidemment à un risque fiscal évident (ce membre de votre famille vous a accordé des donations sans les déclarer et vous allez aujourd’hui lui accorder une donation à votre tour ?).
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Forum démarches de creation d’une SCI , 12 juillet 2011, par jpilou1
bonjour, mon frère et moi-même souhaiterions créer une SCI pour acquérir un ou plusieurs logement. seulement voilà j’ai eu des infos contradictoires ....
en effet mon notaire me demande plus de 1500€ pour créer la sci (documents).
mais j’ai vu sur internet qu’avec 90€ on pouvez le faire ... pouvez-vous m’en dire plus ??? et pourquoi un acte notarié pour la création de notre sci est-elle si élevé ?
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statuts SCI gratuits, 2 août 2011, par SCI société civile immobilière
Et ici, les statuts de SCI sont gratuits !
Sur internet, des sites proposent des statuts à 90€, ils ne sont pas meilleurs que les informations données sur ce site.
Un notaire en revanche demande 1.500 euros pour rédiger les statuts de la SCI et réaliser toutes les démarches de création de cette SCI (annonce légale + dépôt au greffe). Or un notaire peut vous apporter toute son expérience pour rédiger vos statuts et éviter ainsi les difficultés / litiges qui peuvent ensuite apparaître entre les associés. Si votre projet n’est pas particulièrement simple, ce surcoût initial me semble bien faible par rapport aux complications que l’on retrouve dans bien des messages sur les forums de ce site.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 16 juin 2011, par agh
Bonjour,
Nous achetons un T1 ( couple pacsé), 2 enfants, le bien = 55000€ + 5000€ frais agence + frais notaire.Nous souhaitons créer une SCI qui achètera le bien. Apport 15000€ Emprunt 50000€.
Mes questions : ( dans le cas SCI capital variable) 1) L’apport de 15000€ peut-il constituer le capital s’il sert à acheter le bien, ou faut-il apporter d’autre fonds pour créer le capital ?
2) Ou apparaissent les 50000€ d’emprunt dans les statuts ?
3) Nous prévoyions 3000€ de travaux (achat de matériel, je fait les travaux moi-même), faut-il faire apparaitre les 3000€ dans les statuts et si oui où ? le matériel acheté pourra-t-il être considéré comme des charges ?
Merci beaucoup pour votre aide
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statuts société civile immobilière, 17 juin 2011, par SCI société civile immobilière
1) Le capital correspond à vos apports, si vous apportez 15.000€ alors c’est le montant du capital de votre SCI et les parts correspondantes doivent être réparties entre les associés dans les statuts. Mais vous pouvez également fixer le capital à un montant supérieur à votre apport initial et libérer ce capital progressivement ensuite (même dans une SCI classique).
2) L’emprunt n’apparaît pas dans les statuts, c’est le gérant qui négociera cet emprunt immobilier postérieurement à la création de la SCI.
3) Achat matériel hors statuts, charge déductible des bénéfices imposables futurs de la SCI.
Consultez les exemples de statuts présentés sur ce site :
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statuts société civile immobilière, 22 juin 2011, par gharbi
Merci pour vos réponses, donc si j’ai bien compris : Cout opération 65000 €
Signature compromis : 3000 € ( compte perso) Création SCI : Capital 15000€ ( que nous libérons pour constituer l’apport de l’achat du bien), donc compte SCI = 15000€ Signature définitive, emprunt 50000€ +12000€(reste capital)
La SCI nous reverse les 3000€ avancés pour le compromis donc compte SCI = 0 Pour les travaux ( après constitution SCI), nous devons d’abord transférer les sommes nécessaires sur le compte de la SCI pour pouvoir avoir des factures au nom de la SCI ?
Pourriez vous également me valider se raisonnement :
Ensuite les loyers encaissés par la SCI (400€) remboursera l’emprunt 400€/ mois. Pour une SCI à l’IR, dans notre cas et en simplifiant : Par AN= loyers 4800€ - 400€(charges)-2400€ intérêts emprunt = résultat 2000€ (Travaux ou matériaux à déduire s’il y en a) donc taux marginal à 20% = 200€ + prélèvements sociaux 12 % = 240€
soit imposition 440€ ?
Encore merci pour votre aide
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SCI société civile immobilière, 3 juillet 2011, par SCI société civile immobilièreD’accord avec vos calculs, attention cependant au calcul de votre imposition sur les revenus de la SCI. Ce sont effectivement les intérêts qui sont déductibles et uniquement les intérêts (pas le capital remboursé) or ces intérêts diminuent au fur et à mesure des remboursements. Il faut donc compléter le tableau d’amortissement de votre emprunt pour obtenir le montant exact des intérêts annuels et calculer votre imposition pour chaque année (qui, plus les intérêts diminueront, augmentera).
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pourquoi créer une sci ?, 12 juin 2011J’ai 80 ans et ma femme 75 ans, Nous avons une résidence principale d’une valeur de 150 000 euros et une résidence secondaire d’une valeur de 250 000 euros. Nous avons 6 enfants. Quel intéret y a-t-il à créer une sci ?, quels avantages cela représente-til ? Si nous venions à décéder la semaine prochaine (ce n’est qu’un exemple bien sûr !), nos enfants ne pourraient-ils pas se partager la valeur des deux maisons en 6 ?
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pourquoi créer une sci ?, 15 juin 2011, par SCI société civile immobilièreSi vos enfants héritent de vos biens immobiliers, ce sera en indivision (en l’absence de création d’une SCI). Or l’indivision, si l’objectif est la vente de ces biens et le partage du prix de vente en 6, est une solution plus souple que la SCI. Si votre notaire ne vous accorde pas un entretien (gratuitement évidemment) pour anticiper votre succession, il faut l’écrire sur ce forum car ce serait indigne de sa profession.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 1er juin 2011, par godjack
Bonjour,
J’ai acheté en 2007 (seul) une maison. Actuellement je suis avec ma femme qui va travailler et nous souhaiterions acheter une autre maison pour nous rapprocher de notre lieu de travail. Est-ce possible sans vendre la première maison ? Par le biais d’une SCI ?
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Forum démarches de creation d’une SCI , 16 avril 2011, par Demous
Bonjour, je pense créer une SCI avec mon frère pour acheter une maison que nous lourons à mes parents. Nous devons emprunter 150 000 euros et nos parents versent également 32 000 euros. Que devons-nous faire ? Créer une SCI avant l’emprunt ? Faire une SCI mon frère moi et mes paretns ? Et comment diviser les parts ?
Merci d’avance de vos conseils
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créer SCI résidence principale des parents, 16 avril 2011, par SCI société civile immobilière
Vous comptez acheter un bien immobilier, un notaire devra rédiger l’acte correspondant, aussi autant, en tant qu’acheteur, vous faire assister de votre propre notaire dans tous les cas, car si c’est le notaire du vendeur qui rédigera l’acte, votre notaire le vérifiera et sera pour vous un conseil précieux. Et puis, il touchera une partie des honoraires... Alors, si vous le contactez dès aujourd’hui, il répondra à vos questions, gratuitement.
En effet, vous avez besoin de conseils. Pourquoi acheter la résidence principale de vos parents ? Souhaitez-vous qu’ils soient largement majoritaires (le cas s’ils apportent des fonds et que la SCI s’endette) ? Que se passera-t-il en cas de décès d’un associé ? Savez-vous que cet emprunt via la SCI limitera votre propre capacité d’endettement si vous (ou votre frère) souhaitez un jour contracter un emprunt personnel ?
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Forum démarches de creation d’une SCI , 14 avril 2011, par mikaBonjour J’ai un menbre de ma famille qui loue un fond de commerce et les murs sont à vendre. Nous voudrions créer une sci afin d’acheter les murs et nous voudrions savoir quel est le capital minimun qu’il faut pour acheter un bien avec une sci ? Et si lui peut il louer les murs étant menbre de la sci ?
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capital minimum SCI , 15 avril 2011, par SCI société civile immobilièreIl n’y a pas de capital minimum pour créer une SCI. Une SCI peut évidemment louer le bien immobilier qu’elle possède à l’un de ses associés (c’est même le principe de beaucoup de SCI). Voir l’article suivant mais aussi celui qui souligne les inconvénients de ce montage (rubrique inconvénients) :
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Forum démarches de creation d’une SCI , 8 avril 2011, par sossoBonjour, peut-on créer une SCI sans apport d’argent pendant la recherche d’un bien à acheter à crédit ? Et si oui, où mettre le siège social ? Mon banquier est beaucoup moins explicite que votre forum ! Mais j’avoue que l’idée d’un financement à 100% est attrayante. Merci
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SCI sans argent, 9 avril 2011, par SCI société civile immobilièreAu minimum, il faut indiquer le montant du capital de cette SCI, mais il est vrai qu’on peut prévoir dans les statuts que ce capital sera libéré ultérieurement. Dans tous les cas, étant donné que vous aurez toujours le temps de créer cette SCI une fois signée une promesse de vente, créer une SCI avant toute décision d’acquisition présente le risque de créer, au final, une coquille vide. Le siège social peut être fixé au domicile du gérant, et effectivement en cas de changement de siège social il faut modifier les statuts et cette opération demande du temps et de l’argent.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 8 avril 2011, par demcre
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le montant du capital doit être versé au compte de la sci à sa création ? J’ai cru comprendre qu’il y avait un délai de 5 ans pour que les associés ou le gérant verse cette somme ? Quel est l’interêt de fixer un certain montant pour le capital lorsque les deux seuls associés sont en couple (union libre) et qu’il n’est pas prévu de revente de parts ni d’integration d’associés supplémentaire ?
Merci
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libération capital SCI, 8 avril 2011, par SCI société civile immobilièreLa libération progressive des apports en SCI peut être prévue dans les statuts, et, à ma connaissance, sans limite légale de 5 ans. Dans ce cas, le gérant appelle le capital progressivement, en fonction des besoins de la SCI, par exemple en fonction des échéances de l’emprunt souscrit par la SCI. Aussi, les besoins en trésorerie de la SCI ne sont pas couverts par des apports en compte courant (qui ne peuvent pas être imposés à un associé, d’où des difficultés de trésorerie dans les SCI constituées en particulier par des couples en cas de séparation) mais par des apports en capital.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 5 avril 2011, par creaasci
Bonjour,
Je souhaite créer une SCI avec mon ami, par le biais d’un crédit. Ma question porte sur le capital. La banque ne m’impose aucun capital, mais le notaire me "conseil" le montant de ses honoraires. Je ne comprends pas pourquoi. Pouvez vous m’éclairez ? Merci.
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capital minimum SCI , 6 avril 2011, par SCI société civile immobilière
Il n’existe pas de capital minimum pour une SCI, aussi votre notaire vous a donné un conseil de comptable pour équilibrer vos emplois de long terme (honoraires du notaire) avec des ressources de long terme (capital), mais cela n’a rien d’une obligation et ne présente aucun avantage particulier (vous pouvez parfaitement financer ces honoraires par des apports en compte courant). Mais vous pourriez redemander à votre notaire pourquoi il vous donne ce conseil, par curiosité cela m’intéresserait vivement, merci d’avance.
PS : les besoins futurs de trésorerie de la SCI devront être couverts par des apports en compte courant, or notez bien qu’on ne peut pas obliger un associé à effectuer ces apports. Si seul un associé réalise ces apports en compte courant, c’est au bénéfice des autres associés. Pour plus d’égalité entre les associés, il est possible de prévoir la rémunération des comptes courants.
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capital minimum SCI , 8 avril 2011, par creaasciPour vous repondre, plus qu’un conseil, il s’agirait d’une proposition de sa part. Etant seule à investir dans la sci, je ne peux me permettre trop de sorties financières. Donc le fait d’équilibrer les couts des honoraires et du capital permet de limiter les transactions de mon compte à celui de la sci puisque l’argent de mon crédit sera débloqué. Cela me laissera du temps pour approvisionner le compte de la sci. Mais de l’avis du comptable et de la banque fixer un capital d’un tel montant est inutile. Alors je ne sais que penser ? Merci de vos conseils et de votre aide.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 4 avril 2011, par DIDOU64
Bonjour,
Avec mon ami nous allons constituer une SCI. Nous habitons dans le sud et nous achetons un bien immobilier en Bretagne. Nous allons déménager en bretagne à la fin de l’année mais la sci va être créée avant le déménagement. Je souhaiterais savoir s’il est possible de domicilier notre SCI chez mes parents ce qui éviterais de faire plusieurs changement de domiciliation. Je vous remercie par avance de votre réponse.
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domiciliation SCI, 6 avril 2011, par SCI société civile immobilière
Toute SCI est autorisée à installer son siège social au domicile de son gérant. Il est également possible de faire domicilier une SCI par une société spécialisée (domiciliation collective) et existe alors un contrat de domiciliation entre cette entreprise (propriétaire de ses propres locaux ou autorisées par un bail à exercer cette activité de domiciliation) et la SCI.
Dans votre cas, avoir recours à une telle société avant de déclarer votre siège social à votre nouveau domicile n’est peut-être pas plus économique que de déclarer aujourd’hui votre domicile comme siège social avant de décider du transfert de ce siège social.
Il faut en particulier anticiper que La Poste peut (presque systématiquement à Paris, en Province le calendrier à petits chats conserve un certain pouvoir...) refuser de faire suivre votre courrier si le siège social de la SCI n’a pas été correctement déclaré (formulaire de La Poste à compléter en y joignant un KBIS de la SCI prouvant l’adresse de son siège social.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 24 mars 2011, par alex93106bonjour , je suis un peu ennuyé pour rediger statut de sci concernant l’adresse du gerant (moi meme) , je m’explique 1/ Je souhaite acquérir un appartement pour le louer a un ami qui a pas mal de problème financier a un cout réduit pour l’aider. Moi ayant un emploi sujet a beaucoup de mutation j’aimerais savoir si je pouvais domicilier le siège social de la SCI a l’appartement que je souhaite acheter et louer a mon ami par la suite. Cela pose t’il un problème au niveau de la loi car si je dois faire des annonces légales et changement de statut en permanence cela va me couter très cher. 2/ Est il possible de créer une SCI a 3 (familiale) sur une base de 100 part (35-35-30) sur un capital de 1000e , et par la suite acquérir un appartement pour la SCI en le financant personellement sans apport associé ou gérant selon si je suis associé ou gérant. Merci pour votre aide précieuse.
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compte courant associés SCI, 25 mars 2011, par creationsci
Vous pouvez parfaitement immatriculer la SCI à l’adresse du bien détenu par la SCI, ce qui s’impose d’ailleurs lorsque ce bien constitue la résidence principale des associés. Effectivement, les démarches de modification des statuts à chaque changement de siège social et leur coût sont effrayantes (voir http://www.creationsci.info/Changement-siege-social-SCI ).
Vous pouvez parfaitement répartir le capital de la SCI entre les associés en fonction de leur apport initial puis effectuer ensuite seul les apports de trésorerie nécessaire au fonctionnement de la SCI (remboursement emprunt notamment). Dans ce cas, ces apports seront des apports en compte courant. Ensuite, ces apports pourront vous être remboursés ou bien entraîner une augmentation de capital. Vous deviendriez très majoritaire dans ce cas, aussi dans les SCI familiale cette augmentation de capital peut ensuite faire l’objet d’une donation de parts.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 28 février 2011Bonjour, grosse question quant au montage d’une sci, Mon amie achète une petite maison, fait un crédit total. Ne pouvant participer au crédit étant indépendant-autoentreprenneur (et sans fonds), l’idée est la suivante : Mon amie fait son crédit, et achète la maison. Nous montons ensuite une SCI (pour tous les avantages connus quant à la succession et et usufruit lorsqu’on n’est pas marié). SCI à capital variable (si je ne me trompe) de 1000euros, avec 50/50 pour les parts. Comment cela se passe-t-il pour intégrer ce bien dans la SCI, durant le remboursement du crédit (qq mois après).Est-ce possible ? Devons-nous en tant qu’actionnaires racheter le bien à hauteur de sa valeur déjà remboursée, ou en totalité ? Ou peut-on simplement l’enregistrer dans la SCI via notaire ? Ou tout simplement comment faire ? Merci beaucoup pour vos réponses
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Forum démarches de creation d’une SCI , 18 février 2011, par totorre12
Je sais qu’on ne peut pas bénéficier du taux à 0%, et autres emprunts par le biais d’un PEL ou CEL dans le cadre d’une SCI.
Mais est il possible d’acheter une maison ou construire,et ainsi de profiter du taux à 0% et autres, puis d’apporter ce bien lors de la création de la SCI avec une autre personne sans lien de parenté. Faut il un délai de carence après l’obtention du prêt ? La maison doit elle être terminée ? Doit elle alors faire l’objet d’une évaluation ? L’apport sera donc : = estimation moins emprunt restant à courir ? Les associés sont ils solidaires (en proportion de leur part) du remboursement ou seulement celui qui a contracté cet emprunt ? Merci pour vos réponses. Cordialement
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comptes courants associés, 5 janvier 2011, par guiuNotre SCI loue des locaux professionnels. Le total des loyers sert au remboursement des prêts de la SCI. Les associés paient des impôts sur ces loyers qu’ils ne perçoivent pas. Le montant de ces loyers non perçus , est-il ajouté aux comptes courants des associés ? Merci.
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comptes courants associés, 6 janvier 2011, par creation sciLes loyers sont comptabilisés en produits, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle un bénéfice imposable est constaté chez chaque associé, on ne peut donc pas les comptabiliser deux fois. Mais surtout, un loyer en compte courant, cela n’a pas de sens !
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Forum démarches de creation d’une SCI , 27 décembre 2010, par françoiseBonsoir, Je vais créer une SCI non familiale pour gérer un petit immeuble de 5 logements donnés en location. Quel doit être le statut du compte bancaire de la SCI : professionnel ou particulier ? Mon banquier m’affirme que je dois ouvrir un compte bancaire professionnel (frais de tenue de compte exorbitants pour un compte qui ne sert qu’à encaisser des loyers et à rembourser un emprunt. Merci pour votre réponse.
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compte bancaire SCI , 17 janvier 2011, par creation sci
Cette question est récurrente depuis peu. Or je ne le l’étais jamais posée dans la pratique, utilisant pour ma SCI un compte particulier, ouvert certes depuis quelques années. Evidemment, toute banque tentera de vous vendre un compte professionnel plutôt qu’un compte personnel mais que peut exiger un gérant de SCI ?
UN VISITEUR a-t-il des informations sur ce sujet ? Merci d’avance.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 7 décembre 2010Bonsoir. Actuellement séparée de fait,à peine retraitée et indépendante financièrement, est ce qu’en cas de divorce et pour garder la maison (qui me vient de mes parents) que nous avons achetée en commun, la création d’une sci serait la solution pour me permettre de racheter la part de mon époux ? (maison estimée environ 280000€). Nous avons 2 enfants autonomes et indépendants qui vivent en couple. Quels seraient les avantages et les inconvénients ? Qelles sont les démarches ? Merci pour votre réponse.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 26 novembre 2010, par jean-chri et Marie
bonsoir
nous sommes un couple en union libre ni pacs, ni concubinage, monsieur a 3 enfants, madame 2, nous voulons constituer une SCI au nom de monsieur et des deux enfants de madame (une majeure et l autre pas) nous avons trouvé un bien à acheter à un petit prix 50000E des travaux sont envisages pour un montant de 25000E ces travaux effectués par monsieur et madame permettront d obtenir 3 appartements, 2 seront loués avec un apport mensuel total de 700 € le troisieme sera la residence principale de Monsieur.Nous avons simule un credit avec des remboursements mensuels de 450 €. pensez vous que cela soit gerable et realisable ? quelles sont les etapes a gravir ? de quelle façon ? merci de me repondre... j attends vos conseils avec impatience.
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SCI entre concubins, 7 décembre 2010, par creation sci
C’est compliqué ! Quels objectifs recherchez-vous par la création d’une SCI entre Monsieur et les deux enfants de Madame ? Que des concubins souhaitent réaliser une opération immobilière ensemble, cela se conçoit facilement, mais qu’ils fassent intervenir leurs enfants dans l’opération, c’est souvent l’inverse qui est recherché. En effet, en cas de désaccord dans le couple, Monsieur se trouvera en opposition avec ses associés.
D’autre part, Madame ne pourra pas financer les travaux de la SCI sans être associée (ou bien il s’agit d’une donation déguisée).
Enfin, si un bien est occupé par Monsieur à titre gratuit, les intérêts d’emprunt, travaux et autres charges liées à ce bien ne seront pas déductibles du résultat imposable de la société.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 6 novembre 2010, par Ariana92Bonjour à tous, J’aimerais savoir quels sont mes avantages entant que concubine dans la création d’une SCI Mon concubin voulais au départ m’offire un studio puis il a renoncé àcelà et à décider de le transformer en SCI, il me demande d’y adhérer entant qu’associé minoritaire. je voudrais savoir quels sont mes avantages et inconvenients dans cette démarche. Nous n’avons pas d’enfants ensemble mais lui en a eu de son premier mariage. Que mon conseillerez-vous, je suis perdue.
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SCI ou indivision, 7 décembre 2010, par creation sci
On ne peut pas offrir un bien immobilier à sa compagne, seulement la rendre bénéficiaire d’une donation (c’est déjà moins romantique...). La SCI est également un moyen d’acquérir à deux un bien commun. Au sein de cette SCI, vous aurez des droits sur la gestion et les revenus de ce bien. Mais vous engagerez également votre responsabilité (particulièrement si la SCI acquiert le bien par le recours à l’emprunt).
Ci-dessous un petit cas pratique montrant l’utilisation possible de la SCI pour acquérir un bien commun.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 3 novembre 2010, par medit34Bonjour, je suis propriétaire de ma villa principale depuis 2007 à titre personnel. Je souhaiterai vendre à une SCI détenue par ma compagne et moi meme (50/50). Cet achat se fera avec un emprunt de la SCI pour la totalité de la vente. Le prix d’achat sera certainemnt en dessous du prix marché ai-je le droit au niveau fiscal ? Ensuite la SCI nous louera notre maison. Pouvez vous m’éclirer sous la forme de SCI à monter pour cette opération ? Cordialement
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SCI entre concubins et apport bien propre, 6 décembre 2010, par creation sci
Non, vous ne pouvez pas vendre votre bien à la SCI à un prix inférieur à celui du marché, le fisc y verrait une donation déguisée.
Cette opération engendrerait également des coûts importants. Je propose l’étude du cas suivant, peut-être y trouverez-vous quelques éléments de réponse :
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Forum démarches de creation d’une SCI , 31 octobre 2010, par liloMoi et mon ami (nous vivons en union libre)souhaite créer une SCI pour la construction de notre résidence principale, nous souhaitons apporter 1000 euros chacun et donc etre à 50% chacun. Peut on le faire et quels sont les avantages et les inconvénients pour nous. Nous avons chacun un enfant, moi mon enfant vit avec nous. A ma mort ce bien a qui sera til ? Je pense à mon ami s’il est encore vivant. Mon enfant à 10ans.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 13 octobre 2010Bonjour J’ai l’intention de créer une SCI familiale pour l’achat d’un studio destiné à la location. Ma fille associée de la SCI étudiante réside à Paris dans notre résidence secondaire .Ma fille est domiciliée fiscalement en Martinique. Est il possible de domicilier la SCI à Paris ? Cordialement Béa
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domiciliation SCI , 14 octobre 2010, par creationsci
Oui, la SCI peut être domiciliée à Paris, mais où ? Au domicile d’un associé, entreprise de domiciliation ? Si la SCI est domiciliée au domicile d’un associé, il faudra fournier au greffe une autorisation de domiciliation de cette SCI par le propriétaire de ce domicile.
Mais attention au choix du siège social de la SCI, tout changement est en effet couteux (500 euros environ) et lourd de formalités !
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creation d’une SCI un peu compliquée, 10 octobre 2010, par Mat
Bonjour,
mon bpère me propose de s’associer avec moi pour l’acquisition d’un bien dans un but locatif (petit immeuble), a travers une SCI. Initialement il comptait réaliser l’opération seul mais finalement il m’a proposé de m’y associer.
Le bien fait 500.000 et un credit à deja été accordé à la sci dont il est le gérant et dont il possède 99% des parts. (1% restant ma bsoeur)(Sci a deja des appartements en propriété)
Nous tâtonons sur les implications du montage ou non d’une nouvelle sci.
A/Cas 1 : Nous gardons la sci actuelle.
Le prêt de 500.000 est au nom de la sci, mais accordé sur la base de sa participation à 99% a la SCI. (dossier de pret monté au préalable a sa proposition à mon égart)
Questions :
1/Est t’il possible de "dissocier" le capital, les revenus, frais, benefices, issus des differents immeubles au sein de la sci ?
En bref puis je racheter 50% du capital correspondant uniquement au nouvel immeuble ou bien quel que soit mon rachat de part, elles ne seront que le % du captital global et je serait forcement "propriétaire"(indirect) de x% de tous les immeubles de la société ?
2/Concernant le crédit, vu qu’il est accordé par la banque à la sci a un moment ou mon bpere détient 99% des parts, en cas de rachat des parts , le nouvel associé (moi) sera t’il automatiquement solidaire à hauteur du % de parts, ou bien la banque ne pourra se retourner exclusivement que contre lui ? La banque peut elle s’opposer à la revente des parts avant la fin du crédit ?
— >Mon bpere m’affirme qu’on peut cloisoner les bien comme indiqué dans la question 1 si on le précise dans les status et que en cas de revente des parts (Q2)si un soucis surviens dans le remboursement du crédit il sera l’unique inquiété par la banque car c’est sur son status financier que s’est basé la banque pour accorder le crédit.
Je pense qu’il fait erreur. Pourriez vous nous aider à trancher ?
B/CAS 2 : Nous si montons une nouvelle SCI :
Notre crainte est que la banque refuse le prêt dans une sci ou il ne detiendrait que 50% des parts. Si elle l’accorde plus de soucis et plus de questions sur les forums.
Si elle refuse :
Imaginons que l’on crée une sci ou il detient 99% des parts et moi 1% (même configuation qu’actuelement) et que la banque maintiens donc son offre. Pourra t’il me vendre des part une fois le bien acheté, sans "problème" ? Sera t’il seul a supporter le risque du pret (même question que plus haut donc même réponse j’imagine).
C/Dernière question : quel que soit le cas, si je rachète les parts plus tard (il fait l’opération seul puis je rentre dedans plus tard)
Concernant les achats des parts : vu que l’on achète un bien a crédit , en cas de vente des parts dans peu de temps, il ne semble pas raisonnable que les parts corrspondent à un % de la valeur du bien non ?
Je m’explique : dans mon cas immeuble de 500.000€ credit de 500.000 au nom de la sci (et pas de mon bpère). Les loyers couvrent et depassement theroriquement le remboursement du pret.
Si je lui rachète 50% des part pour 250.000 euro, financés par un crédit perso la sci continuera a rembourser le pret (meme si on le coupe a moitié)donc je devrait payer mon crédit avec les benefice de la sci, cad la moitité du CA-frais(credit de la sci etc ...)
Je ne peux donc aps racheter les parts à hauteur de la valeur du bien sauf si on considère que j’ai payé ma part du credit de la sci avec mon apport de 250.000 et que donc ma part de CA ne sera pas amoindrie des frais du rembousement du credit de la sci.
Mais peut on procédé comme ceci ????
Merci pour vos lumières.
PS : sci a capital fixe.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 6 septembre 2010, par Audrey
Bonjour, Je tiens à vous remercier pour ce site qui m’apporte beaucoup, j’ai cependant quelques questions.
Ma mére souhaite créer une SCI avec ma soeur et moi, elle mettrait les 2 maisons qu’elle a déja.
Doit-on mentionner dans les statuts les deux maisons qu’elle "apporte" ? si oui comment, en apport immeuble ? Doit elle faire un acte de cession ? doit-il etre fais par un notaire ? Peut elle mettre 9000€ d’apport et nous 500€ chaqune ? ou elle 10000€ et nous 0€ ? Est-il plus avantageux d’opter pour la TVA ou non ? Une des maison est meublée (celle sui sera louée en saisonnier ) ? doit on faire un bail meublé ? ou un bail vide avec en annexe un état des lieux ?
Merci d’avance J’attends vos réponses avec impatience.
Bonne journée :-)
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apport bien immobilier SCI , 8 septembre 2010, par creationsci
L’apport d’un bien immobilier à une SCI est possible et sera rémunéré par l’attribution de parts sociales de la SCI. Aussi, si un seul associé (votre mère) effectue un apport immobilier à la SCI constituée, alors cet associés recevra l’essentiel des parts de cette SCI et sera largement majoritaire. En revanche, suite à cet apport, votre mère peut effectuer une donation de ses parts ou d’une partie de ses parts à ses enfants (votre soeur et vous-même) également associés. Cette donation (en franchise de droit de donation jusqu’à près de 160.000€) permettrait aux enfants de devenir ensemble majoritaire ou non, tous les montages sont envisageables
L’apport d’un bien immobilier à une SCI exige de passer devant notaire. Il est donc recommandé que ce montage soit étudié par votre notaire pour répondre aux objectifs de toutes les parties.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 28 août 2010, par TSATSARONISBonjour, Je suis propriétaire avec mon frère d’un bien immobilier acquis en octobre 2009. Je souhaiterais acquérir un autre bien avec ma conjointe. Le montant de mon crédit s’élève à 1/3 de mon salaire. Est-ce que je peux transférer le premier crédit à une SCI (que je compte créer) ? Pensez-vous qu’il serait plus pertinent de créer une SCI avec ma conjointe (et peut être un parent, qui me céderait ses parts par la suite) ? Merci de votre réponse. Cordialement, Michel
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SCI et taux endettement, 13 septembre 2010, par creation sciPour le calcul de votre taux d’endettement, une banque prendra toujours en compte : vos revenus fonciers à hauteur de 70%,
votre endettement (à 100%) via l’intermédiaire d’une SCI.
La SCI ne peut donc pas servir pour augmenter votre capacité personnelle d’emprunt.
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Forum démarches de creation d’une SCI , 27 août 2010, par babar1bonjour, ma femme et moi meme sommes proprietaires d une residence principale d’une valeur de 350 000 € qui plus tard rentrera dans l’heritage de nos 4 enfants. Nous desirons acheter une residence secondaire d’une valeur de 200 000 € qui servira à accueillir toute la famille (enfants, conjoints, petits enfants)sachant qu’il nous faudra passer par un pret bancaire pour 120 000 € : 12000€/an sur 10 ans (ayant 80 000€ d apport par la vente d’un appartement recu en heritage). il nous est bien entendu possible de contracter un pret bancaire personnellement pour cette acquisition mais des amis nous ont conseille de creer une sci afin d’y inclure notre residence principale (afin de ne pas faire subir a nos enfants des frais de succesion , plus tard, et surtout d’acheter le 2eme bien immobilier dans le cadre de la sci et de le louer de maniere saisonniere, l’ete pour une somme totale d’environ 10 000€/an afin de combler le pret que nous contracterions, sans faire de benefices en fin d année est ce possible dans le cadre d une sci (et laquelle : IS ou IR) y a t il un interet pour nous , avant de faire quelconque achat immobilier, de revendre notre residence principale à la sci afin de pouvoir, par sa vente, acheter le 2eme bien et faut il le vendre à sa valeur 350000€ ou le vendre 200 000€ (juste assez pour nous permettre d’acheter le 2eme bien). un etablissement bancaire acceptera t il un pret à la sci et sous quelles conditions merci pour vos conseils
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SCI résidence secondaire et principale, 13 septembre 2010, par creation sci
Si vous vendez votre bien à la SCI, il y aura droits de mutation. Si vous apportez à titre gratuit ce bien à la SCI (apport pur et simple dans votre cas), ce sera sans droits à payer. En revanche, cette opération demandera l’intervention d’un notaire. En l’absence de loyer, les charges liées à cette résidence principale ne seront pas déductibles. Dans le cadre d’une succession, je ne vois pas de différence fiscale entre la transmission de votre résidence principale ou de parts sociales d’une SCI. En revanche, vous pouvez effectivement faire entrer vos enfants dans la SCI, autrement dit à leur transmettre une partie de votre patrimoine. Mais une SCI n’est pas le seul moyen de répondre à cet objectif (donation de la nue-propriété de votre résidence principale avec réserve d’usufruit par exemple). Vous l’avez compris, comme souvent, je vous conseillerais de réfléchir avec votre notaire à ces différentes possibilités.
Concernant une résidence principale en SCI, il faut anticiper le fait que les charges ne pourront être déductibles (intérêts emprunt compris) que si le loyer versé pour occupé ce bien est fixé aux conditions de marché. Autrement dit, s’il fallait que je paye pour aller chez mes parents, je crois que j’irais ailleurs. D’un point de vue fiscal, les loyers devront être réellement payés pour permettre la déduction des charges, est-ce vraiment intéressant ? Si le bien est destiné à être loué à des personnes extérieures à la SCI, il faudra alors déclarer ces revenus (sans pouvoir, il me semble, déduire les charges de toute l’année pour quelques semaines de locations par an).
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